Commission Permanente du 29 janvier 2025




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2025-DEC-001Acquisition auprès de la SPLA Grand Sud de la parcelle CR 1039, ilôt 12 B de la Zac Roland Hoareau à Pierrefonds Saint-Pierre - Délibération - Annexe04/02/202504/02/2025
CP-2025-DEC-002AGRICULTURE - Plan Global de maîtrise Sanitaire Bovin - Aide Leucose, clôture du dispositif d'aide Départementale et orientations 2025/2028 - Délibération - (sans annexe)04/02/202504/02/2025
CP-2025-DEC-003AGRICULTURE - Régime d'aides départemental destiné à la relance des exploitations agricoles de La Réunion, affectées par des évènements climatiques (pluies et vents) extrêmes - Adaptations période 2025/2028 - Délibération - Annexe04/02/202504/02/2025
CP-2025-DEC-004Équipement et raccordement du forage BENGALIS au périmètre irrigue de Champ Borne - Approbation du projet et du plan de financement de l'opération - Délibération - (sans annexe)04/02/202504/02/2025
CP-2025-DEC-005Convention de transfert de maitrise d'ouvrage avec LA CREOLE pour la pose de conduite d'eau potable dans le cadre des travaux de suppression du radier AFFLUENT PETITE RAVINE - RD3 PR121+575 - Commune de TROIS-BASSINS - Délibération - Annexe04/02/202504/02/2025
CP-2025-DEC-006Poursuite des transferts de propriété des voiries routières sur la commune de Saint Denis - Mise à jour des modalités - Délibération - Annexe - Annexe04/02/202504/02/2025
CP-2025-DEC-007Rapports des élus mandataires siégeant à la SEMIR - Délibération - Annexe04/02/202504/02/2025
CP-2025-DEC-008Présentation du rapport annuel des élus mandataires du Conseil Départemental de la Réunion siégeant au sein de la SPL TAMARUN - Délibération - Annexe04/02/202504/02/2025
CP-2025-DEC-009Soutien aux opérateurs de l'aide alimentaire - année 2024- volet 3 - - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/02/202504/02/2025
CP-2025-DEC-010COLLEGE DES PARENTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUX COLLEGES POUR 2024-2025 - PLS - Délibération - Annexe04/02/202504/02/2025
CP-2025-DEC-011Appel à projets " Améliorer la coordination, la coopération et la communication des partenaires pour développer l'accès aux droits et à la santé "; validation du projet proposé par KONSEYALI et attribution de subvention - Délibération - Annexe04/02/202504/02/2025
CP-2025-DEC-012APPEL A PROJET "soutien aux opérateurs de l'aide alimentaire - CLS 2024- Validation des projets et des financements - Délibération - Annexe - Annexe04/02/202504/02/2025
CP-2025-DEC-013CREATION D'ESPACES RESSOURCE PARENTALITE - PLS - Délibération - Annexe04/02/202504/02/2025
CP-2025-DEC-014Appel A Projet Renforcement de l'accompagnement socio professionnel des chantiers d'insertion - demandes complémentaires - Délibération - Annexe04/02/202504/02/2025
CP-2025-DEC-015Quitus de trois conventions de mandat conclues avec la Société Publique Locale Avenir Réunion (SPLAR) portant sur la construction de trois casernes du SDIS sur les communes des Avirons, de Saint-André et de Saint-Benoît. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe30/01/202530/01/2025
CP-2025-DEC-016Présentation du rapport annuel des élus mandataires du Conseil départemental siégeant au sein de la Société Publique Locale Avenir Réunion (SPLAR) pour l'année 2023 - Délibération - Annexe04/02/202504/02/2025
CP-2025-DEC-017Personnel départemental : création d'emplois - Délibération - (sans annexe)04/02/202504/02/2025
CP-2025-DEC-018Aide au pouvoir d'achat des Réunionnais et modernisation des modalités de versement - Délibération - Annexe04/02/202504/02/2025
CP-2025-DEC-019Modification de la convention constitutive - Institut Citoyen d'Apprentissage à la Vie Publique - Délibération - Annexe04/02/202504/02/2025
CP-2025-DEC-020Budget d'initiatives citoyennes -Validation des dossiers complets de l'édition 2 et modification d'un dossier de l'édition 1 - Délibération - (sans annexe)04/02/202504/02/2025
CP-2025-DEC-023MISSIONS DES ELUS - Délibération - (sans annexe)04/02/202504/02/2025