Séance Plénière du 27 novembre 2024

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Modification décision 163 SP 27 nov 24 - Délibération - (sans annexe)16/12/2024
SP-2024-DEC-158Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025 - Délibération - Annexe05/12/2024
SP-2024-DEC-159Décision modificative n° 2 pour l'exercice 2024 - Délibération - Annexe28/11/2024
SP-2024-DEC-160Virements de crédits entre chapitres budgétaires - Information du Conseil départemental - Délibération - (sans annexe)05/12/2024
SP-2024-DEC-161Institut Citoyen d'Apprentissage à la Vie Publique - Approbation de la convention constitutive - Délibération - Annexe05/12/2024
SP-2024-DEC-162Adhésion du Département de la Réunion à la SPL Grand Ouest - Délibération - (sans annexe)05/12/2024
SP-2024-DEC-163Création du GIP Mafate - Délibération - Annexe05/12/2024
SP-2024-DEC-164Entrée du Département au capital social de la SPL TERRITO'ARTS (Cité des Arts et Château Morange) - Délibération - Annexe04/12/2024