Commission Permanente du 27 novembre 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-DEC-362Conclusion d'un bail emphytéotique avec la SICA REVIA sur la parcelle CX n° 816 sise à Saint-Pierre, Domaine de Mon Caprice - Délibération - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-DEC-363Cession des droits du Département sur une propriété sise 45 rue Alverdy, cadastrée ED n° 343-475-476 sur la Commune du Tampon - Délibération - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-DEC-364Constitution d'une servitude de passage sur la parcelle départementale AH 1669 à Trois-Bassins au profit de l'EPFR. - Délibération - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-DEC-365Cession de l'immeuble situé au 168 avenue du Président Mitterrand, cadastré EN 1436 à la commune de Saint-Pierre - Délibération - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-DEC-366Rapport modificatif de la CP-2024-DEC-280 relative à la répartition du produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants au titre de 2023 - Délibération - (sans annexe)28/11/202428/11/2024
CP-2024-DEC-367Demande de prorogation de la commune du Port, du CCAS du Tampon et de la SCOPAD - APPEL A PROJET III EDUCATEURS DE RUE dans une démarche de médiation sociale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-DEC-368Demande de prorogation du CCAS du Port et de la SCOPAD - AAP Dalons de quartier - Délibération - Annexe - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-DEC-369Conférence des financeurs : financement 2024 des actions collectives de prévention - Délibération - Annexe - Annexe28/11/202428/11/2024
CP-2024-DEC-370Contrat tripartite 2024 Préfet/ARS/Département relatif à la Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance (SNPPE) - Délibération - Annexe - Annexe28/11/202428/11/2024
CP-2024-DEC-371AVENANTS AUX CONVENTIONS CONCLUES AVEC LES OPERATEURS DE L'IML DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA FICHE ACTION 20 DU PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION 2022-2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe28/11/202428/11/2024
CP-2024-DEC-372Reconduction de l'expérimentation relative à l'introduction du poulet bio dans la restauration scolaire des collèges - Délibération - (sans annexe)04/12/202404/12/2024
CP-2024-DEC-373Organisation de la 2ème édition du Prix départemental de l'Excellence - Délibération - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-DEC-374Aide aux sportifs réunionnais âgés de plus de 35 ans - Délibération - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-DEC-375Projet pédagogique en Chine du collège de Terre Sainte - Délibération - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-DEC-376Adaptation du Règlement Départemental des Aides à l'Amélioration de l'Habitat (RDAAH) - Délibération - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-DEC-377Amélioration de l'habitat - convention d'expérimentation partenariale dans le cadre du plan intercommunal de lutte contre l'habitat indigne de la CINOR - Délibération - Annexe28/11/202428/11/2024
CP-2024-DEC-378Accord de garantie du Conseil Départemental aux emprunts à contracter par la SHLMR auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour le financement de la construction de l'opération EMERGENCE - 43 LLTS RPA - LE TAMPON - Délibération - Annexe - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-DEC-379Soutien financier du Conseil Départemental à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) en vue de la coordination de la Commission de Labellisation du Plan d'Actions pour l'Hébergement et le Logement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) - Période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 - Délibération - Annexe28/11/202428/11/2024
CP-2024-DEC-380PERSONNEL DÉPARTEMENTAL - RECOURS AU DISPOSITIF CIFRE - Délibération - (sans annexe)04/12/202404/12/2024
CP-2024-DEC-381Personnel départemental - actualisation du tableau des effectifs - Délibération - Annexe04/12/202404/12/2024
CP-2024-DEC-382MISSION DES ELUS - Délibération - (sans annexe)28/11/202428/11/2024
CP-2024-DEC-383AIDES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DU COLLÈGE Bertrand François MAHE de LA BOURDONNAIS, SUITE A L'INCENDIE DU 21 NOVEMBRE 2024 - Délibération - (sans annexe)28/11/202428/11/2024