Séance Plénière du 27 mars 2024

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DELIBERATION 139 - FEADER 2014-2022 - RAPPORT D'EXECUTION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EUROPEENNES ANNEE 2023 ET BILAN DE LA PROGRAMMATION - Délibération - (sans annexe)05/04/2024
DELIBERATION 132 - Présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la SEM SAPHIR - Délibération - (sans annexe)09/04/2024
DECISION 130 - DEMANDE DEROGATOIRE ET EXCEPTIONNELLE DE MAINTIEN DE LA PCH AIDE HUMAINE - Délibération - (sans annexe)05/04/2024
SP-2024-DEC-127CADRE D'INTERVENTION DU DISPOSITIF PACTE DEPARTEMENT ET TERRITOIRES 2024-2026 - Délibération - Annexe05/04/2024
SP-2024-DEC-128Pacte Local des Solidarités 2024 - Délibération - Annexe - Annexe05/04/2024
SP-2024-DEC-129Budget d'initiatives citoyennes - Seconde édition - validation du règlement - Délibération - Annexe05/04/2024
SP-2024-DEC-131Instauration des Redevances d'Occupation du Domaine Public (RODP) pour le transport et la distribution d'énergie électrique - Délibération - Annexe05/04/2024
SP-2024-DEC-133Candidature du Département de La Réunion à l'expérimentation au 1er Janvier 2025 de la fusion des sections Soin et Dépendance des EHPAD et des USLD, prévue par l'article 79 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Délibération - (sans annexe)05/04/2024
SP-2024-DEC-134Expérimentation de la certification des comptes - Opérations liées à l'amélioration de la qualité comptable - Délibération - (sans annexe)05/04/2024
SP-2024-DEC-135Actualisation du régime fiscal des tabacs applicable dans le département de la Réunion - Délibération - (sans annexe)05/04/2024
SP-2024-DEC-136Information annuelle sur la gestion de la dette - Délibération - (sans annexe)05/04/2024
SP-2024-DEC-137Compte rendu de l'exécution de la délégation d'attribution du Conseil Départemental à l'exécutif en matière de marchés publics durant l'année 2023 (article L.3221-11 du Code général des collectivités territoriales). - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/04/2024
SP-2024-DEC-138Schéma Départemental des Achats Responsables (SDAR) : Bilan et perspectives - Délibération - Annexe05/04/2024
SP-2024-DEC-139FEADER 2014-2022 - Rapport d'exécution d'attribution de subventions européennes année 2023 et bilan de la programmation - Délibération - (sans annexe)05/04/2024
SP-2024-DEC-140Actions en justice : Compte rendu de la délégation du Président 2022 et 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/04/2024