Commission Permanente du 27 mars 2024

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DECISION 96 - INDEMNISATION DE DOMMAGES DANS LE CADRE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE - Délibération - (sans annexe)05/04/2024
DECISION 083 - AIDE A LA PREPARATION AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES POUR LES SPORTIFS REUNIONNAIS PRESELECTIONNES DANS UNE EQUIPE DE FRANCE - Délibération - (sans annexe)05/04/2024
DECISION 95 - INDEMNISATION DE DOMMAGES DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL - Délibération - (sans annexe)05/04/2024
CP-2024-DEC-063Contribution financière annuelle du Département au Syndicat Mixte ILEVA - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/04/202405/04/2024
CP-2024-DEC-064Programme 2024 de travaux ONF pour la préservation des milieux naturels - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024
CP-2024-DEC-065Partenariat avec le Conservatoire Botanique National de Mascarin (CBNM). Subvention au titre du programme d'actions 2024 - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024
CP-2024-DEC-066Partenariat avec le CAUE. Contribution financière du Département au titre de l'année 2024 - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024
CP-2024-DEC-067Pacte de Solidarité Territoriale 2ème génération - 2021 2024 - Avenant pour les communes de Trois-Bassins, Saint-Benoit, Saint-Leu, Sainte-Marie et Saint-Pierre - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/04/202405/04/2024
CP-2024-DEC-068Soutien du Département en faveur de la lutte contre la maladie VHD affectant les élevages de lapins - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024
CP-2024-DEC-069Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à la CIVIS Aménagement de la RD26 entre la RN1 et le giratoire de Bois d'Olives - Commune de Saint-Pierre - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024
CP-2024-DEC-070Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage Aménagement routier en mode doux - RD3 (chemin Francois Hibon/chemin Dassy) - Le Tampon - Délibération - Annexe - Annexe05/04/202405/04/2024
CP-2024-DEC-071Création d'un échangeur entre la RN2 et la RD46 - secteur Quartier Français - commune de Sainte-Suzanne - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024
CP-2024-DEC-072Amélioration du système d'échanges entre le giratoire RD10 et l'échangeur RN1-Eperon - Commune de Saint-Paul - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024
CP-2024-DEC-073-1RD 55 "Rue Richard Adolphe" Plaine des Palmistes Acquisition de la parcelle AM 970 (ex. AM 67) - Délibération - (sans annexe)05/04/202405/04/2024
CP-2024-DEC-073-2RD 55 "Rue Richard Adolphe" Plaine des Palmistes Acquisition de la parcelle AM 972 (ex. AM 338) - Délibération - (sans annexe)05/04/202405/04/2024
CP-2024-DEC-073-3RD 55 "Rue Richard Adolphe" Plaine des Palmistes Acquisition de la parcelle AM 964 (ex. AM 70). - Délibération - (sans annexe)05/04/202405/04/2024
CP-2024-DEC-074Convention de mandat pour l'exécution du cadre d'adhésion de l'Appel à Manifestation d'Intérêt "soutien de la CNSA aux départements dans le cadre de son budget d'intervention 2023-2026" liant le département de la Réunion et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024
CP-2024-DEC-075Association Sportive Socio-culturelle Cressonnière : Accès aux droits et Info Jeunes - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024
CP-2024-DEC-076Union des Consommateurs de La Réunion (UCOR) : demande de subvention - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024
CP-2024-DEC-077Financement des projets collectifs d'action sociale et d'insertion - 1ère programmation 2024 - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024
CP-2024-DEC-078Fiche action 39 PDI : renforcer les aides départementales à la pré-création d'activité agrément PREFACE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe05/04/202405/04/2024
CP-2024-DEC-079SPL EDDEN Renouvellement de la prise en charge du résiduel des salaires des PEC non marchand en lien avec les CPI signés avec le Département - Délibération - (sans annexe)05/04/202405/04/2024
CP-2024-DEC-080Programme d'activités culturelles 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/04/202405/04/2024
CP-2024-DEC-081Subventions 2024 en faveur du monde culturel : lot n°2 - Délibération - Annexe - Annexe05/04/202405/04/2024
CP-2024-DEC-082Dotations actions volontaristes en faveur des collèges publics et privés - exercice 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/04/202405/04/2024
CP-2024-DEC-083Aide à la préparation aux Jeux Olympiques et Paralympiques pour les sportifs réunionnais présélectionnés dans une équipe de France - Délibération - (sans annexe)05/04/202405/04/2024
CP-2024-DEC-084Aides 2024 aux structures sportives de haut-niveau - Délibération - Annexe - Annexe27/03/202427/03/2024
CP-2024-DEC-085Aides 2024 aux associations Handisports et Sport Adapté - Délibération - Annexe - Annexe27/03/202427/03/2024
CP-2024-DEC-086Sollicitation du FSE+ pour le cofinancement de l'Académie des Dalons et de la CIPI (Cellule Insertion Par l'Innovation) au titre de la période 2023-2025 - Délibération - (sans annexe)27/03/202427/03/2024
CP-2024-DEC-087Renouvellement de l'agrément du département dans le cadre de la mise en œuvre du service civique - période 2024-2027 - Délibération - (sans annexe)27/03/202427/03/2024
CP-2024-DEC-088Poursuite d'un projet de développement dans le Sud de Madagascar - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024
CP-2024-DEC-089Appui au programme d'activités 2024 à Madagascar de l'association Médecins de l'Océan Indien (MOI) - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024
CP-2024-DEC-090Agrément à titre d'expérimentation du CCAS de Saint-Pierre au dispositif d'aides départementales d'amélioration de l'habitat en qualité d'opérateur pour la mission de travaux d'amélioration de l'habitat - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024
CP-2024-DEC-091Personnel départemental : création d'emplois - Délibération - (sans annexe)05/04/202405/04/2024
CP-2024-DEC-092Institut d'Apprentissage à la Vie Citoyenne - Création d'un GIP - Délibération - (sans annexe)05/04/202405/04/2024
CP-2024-DEC-093Budget d'initiatives citoyennes - BIC 1 - Modification de deux projets - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024
CP-2024-DEC-094FEADER 2014-2022 : Mesure agroenvironnementale et climatique - API : Ouverture de la campagne 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe05/04/202405/04/2024
CP-2024-DEC-097MISSION DES ELUS - Délibération - (sans annexe)05/04/202405/04/2024