Commission Permanente du 26 novembre 2025

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2025-DEC-299-1Financement de la fête de terroir : "Fête de la Fraise" à Saint-Pierre - Edition 2025 - Délibération - (sans annexe)03/12/202503/12/2025
CP-2025-DEC-299-2Financement de la fête de terroir : "M'nout Terroir" à Salazie - Edition 2025 - Délibération - (sans annexe)03/12/202503/12/2025
CP-2025-DEC-300AGRICULTURE - Aides aux actions de promotion en faveur des produits agricoles pour les filières identitaires et émergentes pour la période 2024-2027 - soutien du projet de l'IQUAE - Délibération - Annexe03/12/202503/12/2025
CP-2025-DEC-301AGRICULTURE - Désignation d'un représentant du Conseil Départemental au sein des sessions plénières de la Chambre d'Agriculture de La Réunion - Délibération - (sans annexe)03/12/202503/12/2025
CP-2025-DEC-302Rapport annuel des élus mandataires du Conseil Départemental de La Réunion siégeant au sein de la SEM SAPHIR pour l'année 2024 - Délibération - Annexe27/11/202527/11/2025
CP-2025-DEC-303Gestion des périmètres irrigués départementaux - Avenant N° 11 à la DSP du Littoral Sud et Avenant N°8 à la DSP du Littoral Ouest - Délibération - Annexe - Annexe27/11/202527/11/2025
CP-2025-DEC-304Clôture du Pacte de Solidarité Territoriale deuxième génération (PST2) et conventionnement au Pacte Département et Territoires (PDT) pour huit communes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/12/202503/12/2025
CP-2025-DEC-305Partenariat Département-AGORAH : observation du bâti en foncier agricole - Délibération - Annexe27/11/202527/11/2025
CP-2025-DEC-306Transfert à titre gratuit du foncier du collège Fanny Desjardins à BRAS-PANON - Délibération - (sans annexe)03/12/202503/12/2025
CP-2025-DEC-307Subvention à la commune de Saint-Louis pour l'organisation du festival de l'ornithologie - édition 2025 - Délibération - (sans annexe)03/12/202503/12/2025
CP-2025-DEC-308Appel à projet ' Renforcer les actions d'Aller vers les plus précaires pour favoriser l'accès aux Droits et aux dispositifs de santé ' - Contrat Local des Solidarités 2024-2027 - Délibération - Annexe03/12/202503/12/2025
CP-2025-DEC-309Demande d'un avenant de prorogation par la Commune de La Possession - AAP aide alimentaire volet 1 - Délibération - Annexe03/12/202503/12/2025
CP-2025-DEC-310Demande d'élaboration d'une nouvelle convention pour le CCAS de Saint-Philippe concernant le financement de la création d'une épicerie sociale et solidaire - Délibération - Annexe03/12/202503/12/2025
CP-2025-DEC-311Demande de subvention 2025 de l'Association Momon Papa lé là - Délibération - Annexe03/12/202503/12/2025
CP-2025-DEC-312Demande de subvention de l'association ' Association d'Education Thérapeutique et d'Intervention Sociale ' (ASETIS) - Délibération - Annexe03/12/202503/12/2025
CP-2025-DEC-313Demande de subvention de l'association La Plaine Lé Possible - Délibération - Annexe03/12/202503/12/2025
CP-2025-DEC-314Protocole ARS CD sur les Amendements CRETON - Délibération - Annexe03/12/202503/12/2025
CP-2025-DEC-315Attribution de don à l'association AFM Téléthon - Edition 2025 - Délibération - (sans annexe)03/12/202503/12/2025
CP-2025-DEC-316Subvention de fonctionnement pour la Plateforme d'Appui au Logement Inclusif (PALI) gérée par l'Association Frédéric Levavasseur (AFL) au titre de l'année 2025 - Délibération - Annexe03/12/202503/12/2025
CP-2025-DEC-317Subventions accordées aux porteurs de projets dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) "diversification des parcours et évolution de l'offre médico-sociale en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap" au titre de l'année 2025 - Délibération - Annexe03/12/202503/12/2025
CP-2025-DEC-318Appui à la transformation en service autonomie à domicile "mixte" du CCAS de St André - Délibération - Annexe27/11/202527/11/2025
CP-2025-DEC-319Fonds de mobilité pour les Services Autonomie à Domicile 2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe27/11/202527/11/2025
CP-2025-DEC-320Nouvel acte d'adhésion à la convention générale entre la CNAF et le Département, relative aux flux de déclaration de grossesse. - Délibération - Annexe03/12/202503/12/2025
CP-2025-DEC-321Demande de subventions des Maisons d'Assistants Maternels dans le cadre du dispositif départemental d'aide à la création des MAM - Délibération - (sans annexe)03/12/202503/12/2025
CP-2025-DEC-322Demande de subvention de l'Association Départementale d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance de la Réunion (ADEPAPE 974) au titre de 2025 - Délibération - (sans annexe)03/12/202503/12/2025
CP-2025-DEC-323Week-End Parentalité en direction des enfants accompagnés par l'ASE en famille d'accueil (WEP ASSFAM) - Délibération - Annexe27/11/202527/11/2025
CP-2025-DEC-324Subvention à la Confédération Nationale du Logement - Projet "L'école des habitants" - Délibération - Annexe03/12/202503/12/2025
CP-2025-DEC-325Dispositif ' allocation d'insertion et de retour à l'emploi - R+ ' Demande d'autorisation de signature de la convention relative à l'octroi d'une subvention FSE+ au titre du programme national FSE+ Emploi - Inclusion - Jeunesse - Compétences au titre du R+ pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2027 - Délibération - (sans annexe)03/12/202503/12/2025
CP-2025-DEC-326Appui à l'association Eau de Coco, programme intégré de développement local à Madagascar - Délibération - Annexe27/11/202527/11/2025
CP-2025-DEC-327Amélioration de l'accès à l'eau à Madagascar : partenariat avec l'Office de l'eau relatif à l'association des Amis du Père Pedro - Délibération - Annexe27/11/202527/11/2025
CP-2025-DEC-328Sollicitations du FSE+ pour le cofinancement de L'ACADÉMIE DES DALONS et de la CIPI (Coordination pour l'Initiative et la Promotion de l'Insertion des jeunes) au titre de la période 2026-2027 - Délibération - (sans annexe)03/12/202503/12/2025
CP-2025-DEC-329Meeting d'athlétisme de La Réunion et Triathlon 0-3000 - Délibération - (sans annexe)27/11/202527/11/2025
CP-2025-DEC-330Aide aux sportifs réunionnais âgés de plus de 35 ans - Délibération - Annexe27/11/202527/11/2025
CP-2025-DEC-331Subventions 2025 en faveur du monde culturel - lot n°3 et Prix Indianocéanie 2025/2026 - Délibération - Annexe - Annexe27/11/202527/11/2025
CP-2025-DEC-332Logement de fonction : attribution d'un logement par Convention d'Occupation Précaire pour les collèges Auguste Lacaussade (Salazie) et Jean Lafosse (Saint-Louis) - Délibération - Annexe03/12/202503/12/2025
CP-2025-DEC-333Personnel départemental : Mise à jour du tableau des emplois - Délibération - Annexe03/12/202503/12/2025
CP-2025-DEC-334Charte d'engagement en faveur des projets de l'ICAP - Délibération - Annexe03/12/202503/12/2025
CP-2025-DEC-335Lancement appel à projet MAEC Apiculture - Délibération - Annexe03/12/202503/12/2025
CP-2025-DEC-336PSN 2023-2027 Publication de nouveaux appels à projet "Actions partenariales relatives à la mise au point de nouveaux produits, procédés et pratiques" (T.I.77.071) et "Conseil individuel et collectif dans le secteur agricole" (T.I.78.011) - Délibération - Annexe - Annexe03/12/202503/12/2025
CP-2025-DEC-337MISSIONS DES ELUS - Délibération - (sans annexe)03/12/202503/12/2025