Commission Permanente du 23 août 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-DEC-242-1Financement de la fête de terroir : "Fête de la Vanille 2023" - Délibération - (sans annexe)29/08/202330/08/2023
CP-2023-DEC-242-2Financement de la fête du terroir : "Fête du Vacoa 2023" - Délibération - (sans annexe)29/08/202330/08/2023
CP-2023-DEC-243Avenant n°1 à la convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) du TCO - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe29/08/202330/08/2023
CP-2023-DEC-244Régularisation de l'occupation des parcelles départementales AX 17p et AX 43p au Port par SCPR - Délibération - Annexe29/08/202330/08/2023
CP-2023-DEC-245Renonciation à une servitude de passage et de canalisation au bénéfice du Centre d'Incendie et de Secours de Saint-André - Délibération - (sans annexe)29/08/202330/08/2023
CP-2023-DEC-246Cession de la Maison Canonville à Saint-Pierre à la SAS CANONVILLE - Délibération - Annexe29/08/202330/08/2023
CP-2023-DEC-247PACTE DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2ÈME GENERATION - 2021 2024 - AVENANT - CCAS DE SAINT-BENOIT - COMMUNE DE SAINT ANDRE - - Délibération - Annexe - Annexe29/08/202330/08/2023
CP-2023-DEC-248Convention cadre de partenariat entre le Conservatoire du littoral et le Département de La Réunion pour la protection, la gestion et la mise en valeur des espaces naturels littoraux de La Réunion - Délibération - Annexe29/08/202330/08/2023
CP-2023-DEC-249Participation financière de l'Etat à l'élaboration du Schéma Directeur d'Aménagement et de Développement Touristique des Espaces Naturels départementaux - Délibération - (sans annexe)29/08/202330/08/2023
CP-2023-DEC-250Participation à la communication de la FRBTP - Délibération - Annexe - Annexe29/08/202330/08/2023
CP-2023-DEC-251Appel à Projet accompagnement éducatif budgétaire et prévention du surendettement. - Délibération - Annexe29/08/202330/08/2023
CP-2023-DEC-252Subvention en faveur d'opérateurs de l'aide alimentaire dans le cadre du Plan Départemental de soutien aux acteurs locaux de l'aide alimentaire pour l'exercice 2023 - VOLET 3 - Délibération - Annexe29/08/202330/08/2023
CP-2023-DEC-253Demande de subventions d'investissement et de fonctionnement pour la création d'une MAF de 6 places à Saint-André porté par l'EURL Les Mistrals Gagnants - Délibération - Annexe29/08/202330/08/2023
CP-2023-DEC-254Demande de subventions d'investissement et de fonctionnement pour la création de la MAF L'Arche d'Accueil à Saint-André gérée par l'Association Racin Nout Ker - Délibération - Annexe29/08/202330/08/2023
CP-2023-DEC-255Demande de subvention du Réseau REPERE-Journées nationales de l'ANCIC-2023 - Délibération - (sans annexe)29/08/202330/08/2023
CP-2023-DEC-256Demande de subvention de l'association SAF France pour l'année 2023 - Délibération - Annexe29/08/202330/08/2023
CP-2023-DEC-2572ème programmation PEC LAV UCAS 2023 - Délibération - (sans annexe)29/08/202330/08/2023
CP-2023-DEC-258Déploiement de la fiche action n°31 du Programme Départemental d'Insertion 2022-2024 - Demande de subvention de l'IRSEP OI dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Interêt "Formation professionnelle" de la Région - Délibération - Annexe29/08/202330/08/2023
CP-2023-DEC-259Conventionnement de Partenariat du Département avec le CCAS de Saint- Philippe et le Collège Bory de Saint Vincent (Saint-Philippe) / Mobilisation rationalisée des aides sociales - Délibération - Annexe29/08/202330/08/2023
CP-2023-DEC-260Coopération culturelle - Prix Indianocéanie - Additif à la décision - Délibération - Annexe29/08/202330/08/2023
CP-2023-DEC-261Politique culturelle en faveur des associations. Demandes de subventions lot n°4 - Délibération - Annexe - Annexe29/08/202330/08/2023
CP-2023-DEC-262Programme d'activités culturelles 2023 - Décisions complémentaires et mobilisation de partenariats extérieurs - Délibération - Annexe - Annexe29/08/202330/08/2023
CP-2023-DEC-263DOTATION EN ÉQUIPEMENT EN FAVEUR DU COLLÈGE PRIVE LEVAVASSEUR ET RÉAJUSTEMENT DU FORFAIT EXTERNAT DE LA PART PERSONNEL ET MATÉRIEL EN FAVEUR DU COLLÈGE PRIVE LEVAVASSEUR - Délibération - (sans annexe)29/08/202330/08/2023
CP-2023-DEC-264LOGEMENT DE FONCTION - ACTUALISATION DE LA DECISION COLLECTIVE FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS BENEFICIAIRE D'UNE CONCESSION PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE POUR 7 COLLEGES: ELIE WIESEL DU CHAUDRON, DE BOURBON, EMILIEN ADAM DE VILLIERS, PAUL HERMANN, PLATEAU CAILLOU, POINTE DES CHATEAUX, HARRY GRUCHET- LA CHALOUPE SAINT-LEU, ET ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT PAR CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE POUR LE COLLEGE GUY MOQUET. - Délibération - Annexe - Annexe29/08/202330/08/2023
CP-2023-DEC-265Convention de partenariat relative au programme ' mobilité des jeunes Réunionnais ' entre les Chambres de Métiers et de l'Artisanat France et de La Réunion, le CNARM, et le Conseil départemental - Délibération - Annexe29/08/202330/08/2023
CP-2023-DEC-266Jeunesse et patrimoine, mobilisation de la jeunesse dans la conservation et la valorisation du patrimoine historique et naturel de Grande Comore - Délibération - Annexe29/08/202330/08/2023
CP-2023-DEC-267Appui au programme d'activités 2023 à Madagascar de l'association Médecins de l'Océan Indien - Délibération - Annexe29/08/202330/08/2023
CP-2023-DEC-268Accord du Conseil Départemental en tant que garant subsidiaire pour la réitération de la garantie demandée par la SHLMR sur 8 opérations - 379 LLS des emprunts réaménagés et contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe29/08/202330/08/2023
CP-2023-DEC-269DOTATION 2023 EN FAVEUR DES COLLÈGES PUBLICS : PETITS TRAVAUX DE MAINTENANCE - DEUXIEME TRANCHE - Délibération - Annexe29/08/202330/08/2023
CP-2023-DEC-270CONVENTION DE DESTRUCTION DES VEHICULES HORS D'USAGE - Délibération - Annexe29/08/202330/08/2023
CP-2023-DEC-271Personnel départemental : création d'emplois - Délibération - (sans annexe)29/08/202330/08/2023
CP-2023-DEC-272ENTRETIEN PROFESSIONNEL / REVISION DES CRITERES D'EVALUATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE PAR RAPPORT AU POSTE - Délibération - (sans annexe)29/08/202330/08/2023
CP-2023-DEC-273Accord cadre Etat-Région-Département-CIRAD pour le développement des activités du CIRAD à la Réunion - Délibération - Annexe29/08/202330/08/2023
CP-2023-DEC-274Pacte de Solidarité Territoriale - Solde du PST 2018-2021 - Modifications pour le CCAS de Sainte-Suzanne, le CCAS de Sainte-Rose, le CCAS de Saint-Philippe, le CCAS de La Possession et la commune de Saint-André - Délibération - (sans annexe)29/08/202330/08/2023
CP-2023-DEC-276MISSIONS DES ELUS - Délibération - (sans annexe)23/08/202323/08/2023