Commission Permanente du 22 octobre 2025




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2025-DEC-251Agriculture - Financement d'une unité expérimentale de gestion d'effluents d'élevage multi-espèces - Délibération - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-252-1Financement de la fête de terroir : "Fête de l'Ail" à Petite-Ile - Edition 2025 - Délibération - (sans annexe)28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-252-2Financement de la fête de terroir : "Saint-Paul Fête l'Agri-Culture" - Edition 2025 - Délibération - (sans annexe)28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-253Mise en œuvre du plan de valorisation du patrimoine immobilier départemental 2024-2026 : cessions de biens non mobilisables pour les besoins de la collectivité - Délibération - (sans annexe)28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-254Conventions de mise à disposition de locaux au profit du SDIS 974 - Délibération - (sans annexe)28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-255Subvention exceptionnelle au Syndicat Mixte de Pierrefonds pour l'exercice 2025 dans le cadre de son redressement judiciaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-256Avenant n°1 à la convention de partenariat 2023-2025 entre le Département et le BRGM pour la réalisation d'actions d'appui aux politiques publiques relatives à la connaissance et à la gestion du sol, du sous-sol et de l'environnement - Délibération - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-257-1Convention de transfert de maitrise d'ouvrage - Commune du Tampon - Travaux d'aménagement routier en mode doux le long de la RD3 entre le chemin François Hibon et le chemin des Litchis - Délibération - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-257-2Convention de transfert de maitrise d'ouvrage - Commune du Tampon - Travaux d'aménagement routier en mode doux le long de la RD3 entre le chemin du Dassy et la rue Albert Fréjaville - Délibération - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-258-1RD 25 ' Grand Fond ' - SAINT-LEU - Acquisition de la parcelle CX 2801 (ex. CX 2700). - Délibération - (sans annexe)28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-258-2RD 27 ' Pointe Bras de Pontho ' - LE TAMPON - Acquisition de la parcelle BN 3015 (ex. BN 826). - Délibération - (sans annexe)28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-258-3RD 3 ' Ravine Fait Noir ' - SAINT-LOUIS - Acquisition de la parcelle CW 588 (ex. CW 129). - Délibération - (sans annexe)28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-258-4OBJET : RD 3 ' Ravine Fait Noir ' - SAINT-LOUIS - Acquisition des parcelles CX 420 et CX 421 (ex. CX 265). - Délibération - (sans annexe)28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-258-5RD 21 ' La Rivière ' - SAINT-LOUIS - Acquisition de la parcelle HA 590 (ex. HA 41). - Délibération - (sans annexe)28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-258-6RD 400 ' Route des Flamboyants ' - SAINT-PIERRE - Acquisition de la parcelle HN 1814 (ex. HN 191). - Délibération - (sans annexe)28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-258-7RD 400 ' Route des Flamboyants ' - SAINT-PIERRE - Acquisition de la parcelle HN 1816 (ex. HN 192). - Délibération - (sans annexe)28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-258-8RD 7 "Le Guillaume" SAINT-PAUL. Acquisition de 55 parcelles de la section CM appartenant à la SHLMR. - Délibération - (sans annexe)28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-258-9RD 31 "La Croisée" PETITE ILE. Acquisition de 21 parcelles. - Délibération - (sans annexe)28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-259Participation du Département au Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2025 - Délibération - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-260Plan 1 million d'arbres pour la Réunion : prolongation de la durée des conventions de partenariat (partenaires publics et associations) - Délibération - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-261Modalités d'amorçage du projet de la Maison de la Biodiversité au Tévelave - Délibération - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-262Demande de subvention pour l'association 'FAN CLUB PSG LA REUNION' - Délibération - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-263Revalorisation salariales des agents des SAD du secteur public et des SAD privés à but non lucratif - Délibération - Annexe - Annexe23/10/202523/10/2025
CP-2025-DEC-264Demande de subvention de l'association "Neurochirurgie Réunion", dans le cadre du 1er congrès international de neurochirurgie à La Réunion pour l'année 2025 - Délibération - (sans annexe)28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-265Demande de subvention de la Fédération des Enfants Déracinés des Départements et Régions d'Outre-mer (FEDD) pour l'année 2025 - Délibération - (sans annexe)28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-266Demande de subvention pour l'organisation d'un séminaire ' Protection de l'enfance : L'évolution des statuts des enfants confiés '. - Délibération - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-267Demandes de subvention des associations œuvrant dans le domaine de la prévention des violences intrafamiliales pour l'année 2025 - Délibération - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-268Subvention Départementale Addictions 2025 - Délibération - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-269Convention 2026-2028 relative au dispositif d'accompagnement à la mobilité des ' Enfants de La Creuse ' entre le Conseil départemental et le Ministère des Outre-Mer". - Délibération - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-270Soutien financier du Conseil départemental au fonctionnement de l'Agence Immobilière Solidarité Et Investissement Locatif (AI SOLEIL) - Délibération - Annexe - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-271Facilitation de l'accès au prêt social Action Logement et au dispositif Ma Prime Adapt' pour les publics bénéficiaires de l'aide départementale à l'amélioration de l'habitat - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/10/202523/10/2025
CP-2025-DEC-272-1Accord de garantie du Conseil Départemental aux emprunts à contracter par la SEMADER auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour le financement de la construction d'une opération RPA CANAL DES ALOES 54 LLS et 8 LLTS situées sur la commune de Saint-Louis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-272-2Accord de garantie du Conseil Départemental aux emprunts à contracter par la SEMAC auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour le financement de la construction d'une opération RPA LES MARSOUINS 28 PLS située sur la commune de Saint-Benoît - Délibération - Annexe - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-272-3Accord de garantie du Conseil Départemental aux emprunts à contracter par la SEMAC auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour le financement de la construction d'une opération RPA LES MARSOUINS 37 LLTS située sur la commune de Saint-Benoît - Délibération - Annexe - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-272-4Accord de garantie du Conseil Départemental aux emprunts à contracter par la SEMAC auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour le financement de la construction d'une opération RPA LUCIEN LEBON 7 LLS située sur la commune de Saint-Joseph - Délibération - Annexe - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-272-5Accord de garantie du Conseil Départemental aux emprunts à contracter par la SEMAC auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour le financement de la construction d'une opération RPA LUCIEN LEBON 31 LLTS située sur la commune de Saint-Joseph - Délibération - Annexe - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-272-6Accord de garantie du Conseil Départemental aux emprunts à contracter par la SHLMR auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour le financement de la construction d'une opération RPA OLIVE BRUNELLA 32 LLTS située sur la commune des Avirons - Délibération - Annexe - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-272-7Accord de garantie du Conseil Départemental aux emprunts à contracter par la SIDR auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour le financement de la construction d'une opération FERNELIA 17 LLS RPA, 23 LLTS RPA et 18 LLTS située sur la commune de Saint-Pierre - Délibération - Annexe - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-273Rapport annuel des élus mandataires du Conseil départemental de La Réunion siégeant au sein de la SPL EDDEN (Société Publique locale Ecologie et développement Durable des Espaces Naturels)_Exercice 2024 - Délibération - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-274Projets collectifs d'Actions Sociale et d'Insertion -3ème programmation 2025 - Délibération - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-275Rapport relatif à la mise en place d'une convention cadre, partenariale entre la ville de Le Port et le Service Prévention Polyvalence Insertion de la Maison Départementale du Port pour l'utilisation et la gestion d'un outil numérique partage - Délibération - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-276Mobilité internationale des apprentis aux Seychelles: renouvellement de l'accord entre la Seychelles Tourism Academy, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat et le Département de La Réunion - Délibération - Annexe - Annexe23/10/202523/10/2025
CP-2025-DEC-277Soutien au Volontariat de Service Civique dans la zone océan Indien : programmation 2025/2026 - Délibération - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-278Sport et Développement, Esprit Beach 2025 à Madagascar et à la Réunion - Délibération - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-279Appui aux activités de l'association Majhandi en faveur d'enfants handicapés à Madagascar - Délibération - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-280Convention de coopération décentralisée entre le Département et la commune rurale de Betsinjake-TuléarII-Madagascar - Délibération - Annexe23/10/202523/10/2025
CP-2025-DEC-281Demande de subvention - Venue de l'équipe de France de Para Badminton à La Réunion et 2ème édition du tournoi PSG Official Supporters Club de La Réunion - Délibération - (sans annexe)28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-282Désignation du représentant du Département au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale des actionnaires de la SPL TERRITO'ARTS - Délibération - (sans annexe)28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-283Subventions 2025 en faveur du monde culturel : Lot 2 et Acquisition de publications - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/10/202523/10/2025
CP-2025-DEC-284Programme d'activités culturelles 2025 - Compléments et partenariats techniques et financiers - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-285Convention de partenariat entre le Département de La Réunion et l'Université de La Réunion - UFR Lettres et Sciences humaines (2025-2028) pour l'accueil d'étudiants dans les équipements culturels - Délibération - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-286Logement de fonction : 1/ Actualisation de décisions collectives fixant la liste des emplois bénéficiaires d'une concession par Nécessité Absolue de Service pour 2 collèges : ANTOINE SOUBOU et BORY ST VINCENT 2/ Attribution de logements de fonction par Conventions d'Occupation Précaire pour les collèges : JEAN LAFOSSE, HEGESIPPE HOARAU, ROQUEFEUIL - Délibération - Annexe - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-287Changement de dénomination du collège CHEMIN MORIN (Saint-André) - Délibération - (sans annexe)28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-288Dotations complémentaires en investissements pour les collèges publics - Délibération - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-289Approbation de l'opération et du plan de financement de la réhabilitation des Archives Départementales et la mise en service des magasins de conservation de la deuxième tour - en vue d'un financement FEDER/FSE+ 2021-2027 - N° SYNERGIE REU012151. - Délibération - (sans annexe)28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-290Personnel départemental : Mise à jour du tableau des emplois - Délibération - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-291Signature de la charte des bonnes pratiques applicables dans le secteur du transport routier de marchandises et logistique - Délibération - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-292Convention partenariale entre le Département de La Réunion et la Banque des Territoires - Délibération - Annexe23/10/202523/10/2025
CP-2025-DEC-293Avance exceptionnelle au Centre Technique Interprofessionnel de la Canne et du Sucre (CTICS) pour le maintien de la caisse de portage en faveur des aides à la plantation cannes - Délibération - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-294BUDGET INITIATIVES CITOYENNES - Réajustements des dépenses de l'édition 2 du BIC (2024) - Modification du cadre d'intervention - Résultat de l'édition 3 - Délibération - Annexe - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-295Soutien à Départements de France pour le projet "Départements DATA" pour une gestion stratégique des données départementales au service des politiques publiques. - Délibération - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-296Convention cadre partenariale de création du Groupe Régional d'Expertise sur le Climat de La Réunion (GREC-Réunion) - Délibération - Annexe28/10/202528/10/2025
CP-2025-DEC-297Actualisation de la convention de télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de la légalité entre le Département et la Préfecture de la Réunion - Délibération - Annexe - Annexe23/10/202523/10/2025
CP-2025-DEC-298MISSIONS DES ELUS - Délibération - (sans annexe)28/10/202528/10/2025