Commission Permanente du 21 août 2024

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP 2024-DEC 225 - Mobilisation du foncier agricole - Octroi de primes à la location et à la vente de terrains agricoles en friche (biffé pour publication) - Délibération - (sans annexe)27/08/2024
DECISION 231 - Cession intrafamiliale d'une exploitation agricole sur les parcelles ex 513-517 à Saint-Pierre, Domaine de Mon Caprice - Délibération - (sans annexe)27/08/2024
Modification décision CP 21aout2024 dec239 - Délibération - (sans annexe)17/09/2024
CP-2024-DEC-226AGRICULTURE - Régime d'aides départemental destiné à la relance des exploitations agricoles de La Réunion, affectées par des évènements climatiques (pluies et vents) extrêmes - Adaptation exceptionnelle pour l'année 2024 - Délibération - (sans annexe)27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-227Gestion des périmètres irrigués départementaux - Avenant N° 9 à la DSP du Littoral Sud et Avenant N°6 à la DSP du Littoral Ouest, passés avec la SAPHIR - Délibération - Annexe - Annexe27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-228Précisions à apporter au nouveau bail à construction accordé à l'Association Départementale d'Amis et Parents d'Enfants Inadaptés (ADAPEI) sur la parcelle départementale BP 320 sise à Trois-Mares (commune du Tampon) - Délibération - Annexe - Annexe27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-229Cession d'un terrain à la Commune de Saint-Pierre, dans le cadre de l'opération de résorption de l'habitat insalubre ' chemin Rangama ' - Délibération - Annexe - Annexe27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-230Prolongation d'une convention avec la Société Nationale des Sauveteurs en Mer (SNSM) - Délibération - Annexe27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-232Association Les Amis des Marins - demande de subvention pour l'année 2024 - Délibération - Annexe - Annexe27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-233AVENANTS AU PACTE DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2EME GENERATION - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-234SOUTIEN DU DEPARTEMENT EN FAVEUR DE L'ORGANISATION DES CELEBRATIONS DU 130 EME ANNIVERSAIRE DE LA COMMUNE DE L'ETANG SALE - Délibération - Annexe27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-235PACTE DEPARTEMENT ET TERRITOIRES - 2024/2026 - CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT PIERRE - Délibération - Annexe27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-236PARTICIPATION DU DÉPARTEMENT AU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE (PDASR) 2024 - Délibération - Annexe27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-237Elargissement de l'ouvrage de Pont Banane sur la RD16 PR2+470 Route du Tévelave sur la Commune des Avirons. Convention avec la CIVIS. - Délibération - Annexe27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-238Travaux d'aménagement d'une bande cyclable sur la RD 17 du PR 0 au PR 2+650 sur la Commune de L'Etang-Salé. Plan de financement FEDER de l'opération. - Délibération - (sans annexe)27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-239Contribution financière au SMPRR pour l'année 2024 - Délibération - Annexe - Annexe27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-240FEI 2024 - Appel à projets au titre du programme d'investissements publics en matière d'équipements structurants - Travaux d'élargissement de l'ouvrage Montplaisir sur la RD 3 au PR 159+745 - Commune de Saint-Louis. - Délibération - Annexe27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-241Participation du Département de La Réunion à la création du "Comité réunionnais du tourisme" - Délibération - Annexe27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-242Modification de la composition de la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires (CDESI) - Délibération - Annexe - Annexe27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-243Convention d'Aide au Temps Libre 2024 avec la Caisse d'Allocations Familiales - Délibération - Annexe27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-244PROGRAMME DE TRAVAUX 2024 DE REGENERATION DES PEUPLEMENTS FORESTIERS ENDOMMAGES DU MAIDO - Délibération - (sans annexe)27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-246REVALORISATIONS SALARIALES DANS LES SAD PUBLICS ET ASSOCIATIFS POUR 2024 - Délibération - Annexe - Annexe21/08/202421/08/2024
CP-2024-DEC-247Les Assises Nationales du Bien Vieillir à la Réunion - Délibération - Annexe27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-248Subvention à l'ALEFPA relative à la poursuite du fonctionnement du Pôle Ressource Handicap au titre de 2024 dans le cadre du Pacte local des solidarités - Délibération - Annexe27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-249Demande de subvention de la Fédération des Enfants Déracinés des Départements et Régions d'Outre-Mer (FEDD) pour l'année 2024 - Délibération - (sans annexe)27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-250Demande de financement des services d'accueil d'urgence temporaire (SAUT) dans le cadre du pacte local des solidarités (PLS) pour l'année 2024 - Délibération - Annexe27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-251Demande de subvention de l'association SAFFRANCE-lutte contre les addictions-au titre de 2024 - Délibération - Annexe27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-252Renouvellements et nouveaux agréments au titre du suivi post-création des aides départementales à la création d'activités - Délibération - Annexe27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-253France Travail - poursuite de l'expérimentation et extension à toute la commune de Saint-Leu - Projet d'avenants aux conventions conclues avec France travail et la CAF et nouvelle convention avec la Mission Intercommunale Ouest. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-254-1Accord de garantie complémentaire du Conseil Départemental aux emprunts contractés par la SEMADER auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour le financement de l'achèvement de la construction de l'opération suivante : QUARTZ - 57 LLTS RPA - LE TAMPON - Délibération - Annexe27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-254-2Accord de garantie complémentaire du Conseil Départemental aux emprunts contractés par la SEMADER auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour le financement de l'achèvement de la construction de l'opération suivante : CELINE - 52 LLS RPA - ETANG SALE - Délibération - Annexe27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-254-3Accord de garantie du Conseil Départemental aux emprunts à contracter par la SIDR auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour le financement de la construction de 60 logements sociaux dont 32 LLTS RPA - 1ère programmation 2024 - Protocole d'accord 2022-2026 - Opération : RPA GEORGES AIME - LE TAMPON - Délibération - Annexe - Annexe27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-255SIGNATURE DE LA CONVENTION DE COOPERATION AVEC D'AUTRES ACHETEURS PUBLICS (OU SEMI-PUBLICS) POUR L'ORGANISATION DES RENCONTRES ECONOMIQUES DU TERRITOIRE DU NORD - Edition 2024 - Délibération - Annexe27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-256Appui à la mobilité internationale des apprentis : échanges avec les Seychelles - Délibération - Annexe27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-257- ACTUALISATION DE LA DECISION COLLECTIVE FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS BENEFICIAIRES D'UNE CONCESSION DE LOGEMENT PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE POUR 2 COLLEGES : PLATEAU CAILLOU ET TROIS MARES ; - PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE LOGEMENTS PAR CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE POUR LA PERIODE TRIENNALE 2024-2027 DES COLLEGES : GUY MOQUET, BORIS GAMALEYA-LES ALIZES, DE BOURBON, PLATEAU CAILLOU, TERRE SAINTE, HEGESIPPE HOARAU, JOSEPH HUBERT. - Délibération - Annexe27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-258Dispositif d'aides aux étudiants : Approbation du plan de financement FSE+ et validation des annexes rectifiées. - Délibération - Annexe - Annexe27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-259Subventions 2024 en faveur du monde culturel : lot n°3 - Délibération - Annexe - Annexe27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-260Prix Indiaocéanie 2024-2025 - Délibération - (sans annexe)27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-261Programme d'activités culturelles 2024 - Décisions complémentaires et mobilisation de partenariats extérieurs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-262Coopération culturelle- Poursuite de la mise en réseau du patrimoine iconographique de l'océan Indien et nouveau partenariat - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-263Convention financière entre le Département et la Commune de Saint-Pierre pour le désenclavement du collège Henri Matisse - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-264PERSONNEL DÉPARTEMENTAL - RECOURS À L'APPRENTISSAGE - Délibération - (sans annexe)27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-265Personnel départemental : Création d'emplois - Délibération - Annexe27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-266Budget d'Initiative Citoyenne - Edition 1 - Modification de deux dossiers - Délibération - (sans annexe)27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-267Agence de l'Innovation de La Réunion - Règlement du droit d'entrée - Délibération - Annexe - Annexe27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-268Organismes extérieurs : désignation des conseillers départementaux au sein de plusieurs organismes - Délibération - (sans annexe)27/08/202427/08/2024
CP-2024-DEC-269MISSIONS DES ELUS - Délibération - (sans annexe)27/08/202427/08/2024