Commission Permanente du 21 février 2024

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DECISION N° 048 - CESSION D'UN DELAISSE ROUTIER DE LA RD 29 A ST PIERRE. - Délibération - (sans annexe)27/02/2024
32 décision certifiée exécutoire - Délibération - (sans annexe)26/03/2024
CP-2024-DEC-042 Mobilisation du foncier agricole - octroi de primes à la location et à la vente de terrains agricoles en friche - Délibération - (sans annexe)27/02/2024
CP-2024-DEC-032Plan départemental de prévention et de lutte contre les violences intra familiales en direction des enfants - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/02/202421/02/2024
CP-2024-DEC-033Subvention départementale ARAJUFA 2024 - Délibération - Annexe27/02/202427/02/2024
CP-2024-DEC-034Désignation des conseillers départementaux au sein des organismes extérieurs. Représentation au sein des conseils de famille n°1 et 2 Pupilles de l'Etat - Délibération - (sans annexe)27/02/202427/02/2024
CP-2024-DEC-035Actualisation de la programmation d'habitats inclusifs bénéficiant de l'Aide à la Vie Partagée dans le cadre du nouvel accord tripartite Département/Préfecture/CNSA et Validation du principe de soutien à l'investissement pour le projet d'habitat inclusif porté par Vivre en Béguinage - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/02/202427/02/2024
CP-2024-DEC-036Prise en charge des frais de transport des adultes handicapés du domicile au Foyer d'Accueil Occupationnel (FAO) - Exercice 2023 et 2024 - Délibération - Annexe - Annexe27/02/202427/02/2024
CP-2024-DEC-037Avenant à la convention entre le Département et l'association Réseau pédiatrique 974 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe27/02/202427/02/2024
CP-2024-DEC-038AGRICULTURE - Cadres d'interventions des aides départementales en matière d'encadrement technique agricole et d'animation territoriale pour la période 2024-2027 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/02/202427/02/2024
CP-2024-DEC-039AGRICULTURE - Plan de soutien exceptionnel à la filière fruits et légumes pour les années 2023 et 2024 - Développement local de la production biologique intégrée - Délibération - Annexe27/02/202427/02/2024
CP-2024-DEC-041Mobilisation des ressources en Eau des micro-Régions Est et Nord (projet MEREN) - Phase Nord (tranche 1) - Approbation du plan de financement du programme d'études - Délibération - (sans annexe)27/02/202427/02/2024
CP-2024-DEC-042Mobilisation du foncier agricole - octroi de primes à la location et à la vente de terrains agricoles en friche - Délibération - (sans annexe)27/02/202427/02/2024
CP-2024-DEC-043Financement de la Fête de Terroir : "M'NOUT TERROIR" à Salazie - Edition 2023 - Délibération - (sans annexe)27/02/202427/02/2024
CP-2024-DEC-044Bail Emphytéotique Administratif Département/Grand Port Maritime de la Réunion sur les parcelles départementales AX 152p, AX 36p et AX 93p au Port - Délibération - Annexe27/02/202427/02/2024
CP-2024-DEC-045Avenant à la convention de cofinancement pour l'opération d'extension de l'aire de stationnement Bravo sur l'aéroport de Saint-Pierre - Délibération - Annexe27/02/202427/02/2024
CP-2024-DEC-046Contrat de fortage au profit de SCPR sur les parcelles départementales CR 50p et CR 61p, situées à Saint-Pierre - Délibération - Annexe - Annexe27/02/202427/02/2024
CP-2024-DEC-047Contrat de fortage au profit de Teralta Granulat Béton sur les parcelles CR 61p et CR 882 à Saint-Pierre - Délibération - Annexe - Annexe27/02/202427/02/2024
CP-2024-DEC-049AMENAGEMENT DU SITE DU MAÏDO TRANCHE 1 REQUALIFICATION DES BELVEDERES : Modification du plan de financement suite approbation de la Fiche action 4.6.1 du programme FEDER 2021-2027 - Délibération - (sans annexe)27/02/202427/02/2024
CP-2024-DEC-050Village de Corail - Avenant à la convention vacances Loisirs 2022 avec la Caisse d'Allocations Familiales - Délibération - Annexe27/02/202427/02/2024
CP-2024-DEC-051Mobilisation du fonds social européen au titre du R+ pour la période 2023-2025. - Délibération - (sans annexe)27/02/202427/02/2024
CP-2024-DEC-052Subventions 2024 en faveur du monde culturel : lot n°1 - Salles de diffusion et projets d'envergure - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe27/02/202427/02/2024
CP-2024-DEC-053Convention avec la Région Réunion pour le financement du passage du Relais de la Flamme Olympique à la Réunion - Délibération - Annexe27/02/202427/02/2024
CP-2024-DEC-054Convention avec la ville de Saint-Denis et le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 dans le cadre du passage du Relais de la Flamme Olympique à Saint-Denis - Délibération - Annexe27/02/202427/02/2024
CP-2024-DEC-055Appui au projet culturel à Rodrigues du collège Jean Lafosse (Saint-Louis) - Délibération - Annexe27/02/202427/02/2024
CP-2024-DEC-056Reconduction du protocole d'aide à l'accession à la propriété en faveur des locataires du parc locatif social ancien pour l'année 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe27/02/202427/02/2024
CP-2024-DEC-057Soutien financier du Conseil départemental au fonctionnement de l'Agence Immobilière SOLidarité Et Investissement Locatif (AI SOLEIL) au titre de l'année 2024 - Délibération - Annexe27/02/202427/02/2024
CP-2024-DEC-058Concours financier du département au CCAS de St-Pierre dans le cadre d'une expérimentation en 2024, pour des travaux d'amélioration de l'habitat ' l'accessibilité et l'adaptation des sanitaires ' - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe27/02/202427/02/2024
CP-2024-DEC-059Personnel départemental : Création de postes - Délibération - (sans annexe)27/02/202427/02/2024
CP-2024-DEC-060Attribution d'une subvention pour le projet "Marche réunionnaise pour le Climat et la biodiversité" 2024 - Délibération - Annexe27/02/202427/02/2024
CP-2024-DEC-062MISSIONS DES ELUS - Délibération - (sans annexe)27/02/202427/02/2024