Commission Permanente du 20 septembre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-DEC-277Plan NEGAWATT - Installation de trois microcentrales hydroélectriques - Avenants n°2 aux conventions d'occupation temporaire du domaine public départemental à des fins privatives pour les réservoirs RT3, RT6 et RT8 du périmètre d'Irrigation du Littoral Ouest - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-278-1Gestion des périmètres irrigués départementaux par la SAPHIR - Avenant N° 7 à la DSP du Littoral Sud - Délibération - Annexe27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-278-1Gestion des périmètres irrigués départementaux par la SAPHIR - Avenant N° 7 à la DSP du Littoral Sud - Délibération - Annexe27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-278-2Gestion des périmètres irrigués départementaux par la SAPHIR - Autorisation délivrée au Président de la SEM SAPHIR - Délibération - Annexe27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-278-2Gestion des périmètres irrigués départementaux par la SAPHIR - Autorisation délivrée au Président de la SEM SAPHIR - Délibération - (sans annexe)27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-279-1Soutien du Département en faveur des AMAPéi - Association AMAPEI "TI LEGUMES BIO" - Renouvellement de la prise en charge du résiduel de salaire et des charges de l'emploi aidé - Délibération - (sans annexe)21/09/202321/09/2023
CP-2023-DEC-279-1Soutien du Département en faveur des AMAPéi - Association AMAPEI "TI LEGUMES BIO" - Renouvellement de la prise en charge du résiduel de salaire et des charges de l'emploi aidé - Délibération - Annexe21/09/202321/09/2023
CP-2023-DEC-279-2Soutien du Département en faveur des AMAPéi - Association AMAPEI "OSEZ PEI" - Renouvellement de la prise en charge du résiduel de salaire et des charges de l'emploi aidé - Délibération - Annexe21/09/202321/09/2023
CP-2023-DEC-279-2Soutien du Département en faveur des AMAPéi - Association AMAPEI "OSEZ PEI" - Renouvellement de la prise en charge du résiduel de salaire et des charges de l'emploi aidé - Délibération - (sans annexe)21/09/202321/09/2023
CP-2023-DEC-279-3Soutien du Département en faveur des AMAPéi - Association AMAPEI DES HAUTES PLAINES - Décision modificative - Délibération - Annexe21/09/202321/09/2023
CP-2023-DEC-279-3Soutien du Département en faveur des AMAPéi - Association AMAPEI DES HAUTES PLAINES - Décision modificative - Délibération - Annexe21/09/202321/09/2023
CP-2023-DEC-280-1Financement de la fête de terroir : "Fête de l'ail" - année 2023 - Délibération - (sans annexe)27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-280-2Financement de la fête de terroir : "Safran en fête" - année 2023 - Délibération - (sans annexe)27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-280-3Financement de la fête de terroir : "Fête du terroir au Plate" - année 2023 - Délibération - (sans annexe)27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-281Convention-cadre Petites Villes de Demain de la commune de Petite île - Délibération - Annexe27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-282Cession de la parcelle AH 149 au profit de la Commune de Trois Bassins - Délibération - Annexe - Annexe27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-283-1PLAN 1 MILLION D'ARBRES POUR LA REUNION - Partenariat avec l'EPLEFPA Forma'Terra pour la valorisation de 5 802 plants - Délibération - Annexe27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-283-1PLAN 1 MILLION D'ARBRES POUR LA REUNION - Partenariat avec l'EPLEFPA Forma'Terra pour la valorisation de 5 802 plants - Délibération - Annexe27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-283-2PLAN 1 MILLION D'ARBRES POUR LA REUNION - Partenariat avec l'association ASDC (Action Solidaire pour le Développement de Cambuston) pour la valorisation de 5 000 plants - Délibération - Annexe27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-283-2PLAN 1 MILLION D'ARBRES POUR LA REUNION - Partenariat avec l'association ASDC (Action Solidaire pour le Développement de Cambuston) pour la valorisation de 5 000 plants - Délibération - Annexe27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-284Convention de collaboration de recherche relative à l'étude de la population de Zosterops borbonicus (zoizo blanc) du gîte du Volcan et du Nez de Bœuf - Massif du Piton de la Fournaise. - Délibération - Annexe - Annexe27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-285Décision modificative à la décision CP-2023-DEC-057-2 du 23 mars 2023 relative au "partenariat avec le CBNM : subvention au titre du programme d'actions 2023 - Délibération - (sans annexe)27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-286SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR L'ORGANISATION DU GRAND RAID 2023 - Délibération - Annexe27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-287-1RD 11 - RD 25 SAINT-LEU - Acquisition de terrains appartenant à CBo Territoria. - Délibération - (sans annexe)27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-287-2RD 39 "Chemin Stéphane" - SAINT-PIERRE - Acquisition de la parcelle cadastrée HM 633 (ex. HM 600). - Délibération - (sans annexe)27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-287-3RD 48 Route de Salazie - SALAZIE Acquisition foncière et indemnisation pour perte d'exploitation: parcelle AH 170p. - Délibération - (sans annexe)27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-288Travaux de suppression du radier Bras d'Armales sur la RD 48 au PR 26+050 sur la Commune de Salazie. Plan de financement de l'opération. - Délibération - (sans annexe)27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-289Travaux de suppression du radier Jean Lauret sur la RD 26 au PR 15+250 sur la Commune de l'Entre-Deux. Plan de financement de l'opération. - Délibération - (sans annexe)27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-290Plan de financement de l'opération de travaux de suppression des radiers Grand Fond Dussac et Fond Bagatelle RD13 - Commune de Saint-Leu. PE FEDER 2021-2027 - Délibération - (sans annexe)27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-291Rapport des élus mandataires siégeant à la SEMIR - Exercice 2022 - Délibération - Annexe27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-292Convention entre le Conseil Départemental de l'Accès aux Droits et le Conseil Départemental - Délibération - Annexe27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-294Approbation de 2 avenants relatifs à l'Association de Proximité de Sainte-Marie - Délibération - Annexe - Annexe27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-295EXTENSION DU PUBLIC POUVANT BENEFICIER DE 80 HEURES DE NUIT ET DE WEEK-END - STRATEGIE PAUVRETE - Délibération - (sans annexe)27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-296DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT POUR LA CREATION D'UNE MAF A LA PLAINE DES CAFRES PAR L'ASSOCIATION MAF LA PROVIDENCE - Délibération - Annexe27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-297Demande de subvention de la Fondation Pere Favron, colloque "La Réunion, Terre d'Humanitude" - Délibération - Annexe27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-298Contrat tripartite 2023 Préfet/ARS/Département relatif à la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/09/202321/09/2023
CP-2023-DEC-299Prise en charge résiduel CUI CAE SPL EDDEN 2023 - Délibération - (sans annexe)27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-300Mise en oeuvre de la fiche action 26 du PDI : identifier et accompagner les entreprises exemplaires - Délibération - Annexe27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-3013ème programmation projets associatifs et ateliers chantiers insertion - Délibération - Annexe - Annexe27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-302Convention de financement relative à l'organisation de la 2ème édition ' Trophées des métiers des services à la personnes" édition 2023 - Délibération - Annexe - Annexe27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-303Désignation des représentants du Département dans les instances de gouvernance de l'IRSEP OI - Délibération - (sans annexe)21/09/202321/09/2023
CP-2023-DEC-304Politique culturelle en faveur du Livre (acquisition d'ouvrages n°1) et des associations (Lot n°5) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-305Mise en œuvre de la convention-cadre "Culture et santé" 2023/2027 - Délibération - Annexe27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-306Politique culturelle patrimoniale : stratégie en faveur de la presse ancienne de La Réunion - Délibération - Annexe21/09/202321/09/2023
CP-2023-DEC-307MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE PAUVRETE DANS LE DOMAINE DU SPORT - PROLONGATION DE LA CAMPAGNE "5000 LICENCES" PAR LE CROS (TIERS PAYEUR) JUSQU'AU 30 NOVEMBRE 2023 - Délibération - Annexe - Annexe27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-308ORGANISATION DE LA 4EME EDITION DU CHALLENGE SPORTIF DEPARTEMENTAL DES COLLEGES - Délibération - (sans annexe)27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-309DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU SEIN DE LA FUTURE CONFERENCE REGIONALE DU SPORT ET DE LA CONFERENCE DES FINANCEURS DU SPORT DE LA REUNION - Délibération - (sans annexe)27/09/202327/09/2023
CP-2023-DEC-310LANCEMENT DU CONCOURS CULINAIRE "TOQUE COLLEGES" - Délibération - Annexe - Annexe27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-311AIDE EXCEPTIONNELLE "REMISE DE PRIX" - Délibération - (sans annexe)27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-312Appui au programme d'activités de l'association Majhandi en faveur d'enfants handicapés à Madagascar - Délibération - Annexe27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-313MISSION D'APPUI A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE MOHELI - Délibération - Annexe - Annexe27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-314Plan de Sauvegarde pour les 5 bâtiments collectifs de la copropriété ' La Chaumière ' à Saint-Denis - Délibération - Annexe27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-315Projet de partenariat entre la commune de Salazie et le Conseil Départemental pour l'amélioration du cadre de vie et le bien-être des citoyens - programme spécifique d'embellissement "bois de goyavier" - Délibération - Annexe - Annexe27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-316Personnel départemental : création d'emplois - Délibération - (sans annexe)27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-317Adhésion à la 27ème Région - Délibération - Annexe - Annexe27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-318Charte de participation aux actions de l'Education au Développement Durable - Délibération - Annexe27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-319BUDGET D INITIATIVES CITOYENNES - 1ere ÉDITION - MODIFICATION RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET VALIDATION DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-320FEADER 2023-27 : Convention Technique et financière relative à la pré-instruction des dispositifs d'installation des jeunes agriculteurs par la Chambre d'agriculture - Délibération - Annexe27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-321MISSION DES ELUS - Délibération - (sans annexe)27/09/202328/09/2023
CP-2023-DEC-322RENOUVELLEMENT D'UN ATELIER CHANTIER D'INSERTION DE LUTTE SUR LES ZONES INCENDIÉES DU MAIDO - Délibération - Annexe21/09/202321/09/2023
CP-2023-DEC-323Modification de la convention sur les transferts sanitaires et rapatriements des dépouilles mortuaires, votée par les élus le 12 juillet en commission permanente, à la demande de la CGSS, concernant l'obligation légale de RGPD dans les données médicales entre les partenaires - Délibération - Annexe21/09/202321/09/2023
CP-2023-DEC-324Soutien du Département de la Réunion en faveur de la résolution de la crise de l'eau à Mayotte - Délibération - (sans annexe)21/09/202321/09/2023