Commission Permanente du 20 août 2025

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2025-DEC-183Association Les Amis des Marins - Demande de subvention pour l'année 2025 - Délibération - Annexe - Annexe25/08/202525/08/2025
CP-2025-DEC-184Déclassement de la parcelle DL 517 sis 32 boulevard de la Providence Saint-Denis - Délibération - Annexe25/08/202525/08/2025
CP-2025-DEC-185Prolongation du contrat de fortage de la société Teralta Granulat Béton Réunion au Port (parcelles AX 221, 218 et 214) - Délibération - Annexe25/08/202525/08/2025
CP-2025-DEC-186Acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de locaux de bureaux au sein du programme immobilier "Les Mascareignes" à édifier sur les parcelles BI 124, BI 154, BI 285 et BI 286 au Port - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/08/202525/08/2025
CP-2025-DEC-186LETTRE MODIFICATIVE CP-2025-DEC-186 - Délibération - (sans annexe)26/09/202526/09/2025
CP-2025-DEC-187Soutien du Département en faveur des travaux de remise aux normes du temple "Shri Mahâ Kâlikambal Kôvil" et de ses locaux adjacents - Délibération - Annexe25/08/202525/08/2025
CP-2025-DEC-188Répartition du produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants au titre de 2024 - Délibération - (sans annexe)25/08/202525/08/2025
CP-2025-DEC-189Equipement et raccordement du forage BENGALIS au périmètre irrigué de Champ Borne - demande d'avance au FEADER - Délibération - Annexe25/08/202525/08/2025
CP-2025-DEC-190Convention de financement entre le Département de la Réunion et la Commune de Saint-Leu pour des travaux de création d'un giratoire entre la RD11 et les chemins Deguigné et Mazeau - PR3+800 à 4+050 - Délibération - Annexe25/08/202525/08/2025
CP-2025-DEC-191Contribution financière au Syndicat Mixte du Parc Routier de la Réunion (SMPRR) pour l'année 2025 - Délibération - Annexe25/08/202525/08/2025
CP-2025-DEC-192Participation du Département à l'édition 2025 du Forum Inspirant des Pros du Tourisme organisé par l'association Club du Tourisme les 4 et 5 septembre 2025 - Délibération - Annexe25/08/202525/08/2025
CP-2025-DEC-193Subvention de fonctionnement au titre de l'année 2025 pour les MAF : MAF Amis à Saint-Pierre, MAF Plénitude au Tampon, MAF Kaz Huguette à Sainte Clotilde, MAF Kaz Valentine à Ste Marie, MAF Les Berges à Bras-Panon, MAF Couleur Café à l'Entre-Deux, MAF Pavillon Bleu à Saint-Benoît. - Délibération - Annexe25/08/202525/08/2025
CP-2025-DEC-194Attribution du forfait autonomie 2025 à la Résidence Autonomie La Trinité (Saint-Denis) et approbation du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) correspondant - Délibération - Annexe25/08/202525/08/2025
CP-2025-DEC-195Reconduction du protocole d'aide à l'accession à la propriété en faveur des locataires du parc locatif social ancien pour 2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe25/08/202525/08/2025
CP-2025-DEC-196Projet d'avenant n°2 a la convention du 7 janvier 2022 relative au versement de l'aide R+ - Délibération - Annexe25/08/202525/08/2025
CP-2025-DEC-197Gestion rationalisée des colis alimentaires - Projet de convention relative à l'échange de données à caractère personnel avec le CCAS du Tampon dans le cadre de l'aide sociale aux familles - Délibération - Annexe25/08/202525/08/2025
CP-2025-DEC-198Convention de partenariat entre ORANGE et le Département : Révèl out talent numérik pou domin - Délibération - Annexe25/08/202525/08/2025
CP-2025-DEC-199Aides aux clubs sportifs et aux ligues/comités - Demandes complémentaires 2025 - Délibération - Annexe20/08/202520/08/2025
CP-2025-DEC-200Subventions 2025 en faveur du monde culturel : Lot 1 - Délibération - Annexe - Annexe20/08/202520/08/2025
CP-2025-DEC-201Mise en œuvre du projet de coopération régionale de l'Iconothèque historique de l'océan Indien, Patrimoines iconographiques de l'Indianocéanie ; Conserver, former, valoriser. Demande de financement au titre du PO INTERREG VI océan Indien et premières actions. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/08/202525/08/2025
CP-2025-DEC-202Convention de groupement de commandes relatif au service de restauration scolaire - Délibération - Annexe25/08/202525/08/2025
CP-2025-DEC-203Appui à l'insertion des femmes dans la région de Tuléar (Madagascar) - Délibération - Annexe25/08/202525/08/2025
CP-2025-DEC-204Personnel départemental : Mise à jour du tableau des emplois - Création d'emplois temporaires - Délibération - Annexe25/08/202525/08/2025
CP-2025-DEC-205Règlement Intérieur Général des agents du Département - Délibération - Annexe25/08/202525/08/2025
CP-2025-DEC-206Subvention de l'Etat - Programme de rattrapage en matière d'équipements structurants Fonds Exceptionnel d'Investissement (F.E.I.) 2025 pour la rénovation, l'interconnexion et le rendement des réseaux d'eau du collège des Deux Canons, sur la commune de Saint-Denis. - Délibération - Annexe25/08/202525/08/2025
CP-2025-DEC-207Mise en œuvre du dispositif "Cart'Monétik" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/08/202520/08/2025
CP-2025-DEC-208Convention de coopération constitutive du Groupe Régional des Aires Educatives de La Réunion (GRAE) - Délibération - Annexe25/08/202525/08/2025
CP-2025-DEC-209Convention Prépa Talents - Université de La Réunion - Délibération - Annexe25/08/202525/08/2025
CP-2025-DEC-210FEADER 2023-2027 - Validation des critères de sélection de la Fiche Action 73.033 - Soutien à la filière équine - Délibération - Annexe25/08/202525/08/2025
CP-2025-DEC-211MISSIONS DES ELUS - Délibération - (sans annexe)25/08/202525/08/2025
CP-2025-DEC-212Appel à projets départemental pour la réparation des chemins d'exploitation suite au cyclone GARANCE - sélection des projets. - Délibération - Annexe - Annexe20/08/202520/08/2025