Séance Plénière du 19 juin 2024

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
SP-2024-DEC-142 CA - Délibération - (sans annexe)21/06/202421/06/2024
SP-2024-DEC-141Compte de Gestion 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/06/2024
SP-2024-DEC-143Budget supplémentaire 2024 - Délibération - Annexe19/06/2024
SP-2024-DEC-144Certification des comptes 2023 du Département de La Réunion - Délibération - Annexe - Annexe27/06/2024
SP-2024-DEC-145Virements de crédits entre chapitres budgétaires - Information du Conseil Départemental - Délibération - (sans annexe)27/06/2024
SP-2024-DEC-146Contrat de convergence et de transformation 2024-2027 - Délibération - Annexe - Annexe27/06/2024
SP-2024-DEC-147Rapport d'activités 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe27/06/2024
SP-2024-DEC-148Plan Départemental de Transition Ecologique et Solidaire - Point d'avancement à 3 ans et perspectives - Délibération - Annexe27/06/2024
SP-2024-DEC-149Adoption du plan de transformation numérique et plan de financement de trois dossiers associés - Délibération - Annexe27/06/2024
SP-2024-DEC-150Mise en œuvre du dispositif Aide à l'Insertion Dans l'Emploi Saisonnier Agricole (AIDES agricole) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/06/2024
SP-2024-DEC-151Délégation du Service Public de la gestion et de l'exploitation des théâtres départementaux (2023/2029) - Signature d'un avenant n°1 - Délibération - Annexe27/06/2024
SP-2024-DEC-152Délégation du Service Public de la gestion et de l'exploitation des théâtres départementaux (2023/2029) - Signature d'un avenant n°2 - Délibération - Annexe27/06/2024
SP-2024-DEC-153Entrée au capital de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) "Organisation Solidaire de la Production Agricole et Alimentaire Locale (OSPAAL)" - Délibération - Annexe27/06/2024
SP-2024-DEC-154Présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de l'Etablissement Thermal Irénée Accot - Délibération - Annexe27/06/2024
SP-2024-DEC-155Désignation d'un nouveau référent déontologue de l'élu local - Délibération - Annexe27/06/2024
SP-2024-DEC-157Adhésion du Département au Comité Réunionnais du Tourisme : délégation à la Commission Permanente - Délibération - (sans annexe)27/06/2024