Commission Permanente du 19 juin 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-DEC-155Belal 2024 - Dispositif d'aide exceptionnel en faveur des agriculteurs irrigants raccordés au périmètre irrigué de Champ Borne - Délibération - (sans annexe)26/06/202426/06/2024
CP-2024-DEC-156AGRICULTURE - Appels à projets complémentaires pour les aides départementales en matière d'encadrement technique agricole et d'animation territoriale pour la période 2024-2027 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/06/202426/06/2024
CP-2024-DEC-157Adhésion du Département au Réseau National des Espaces Test Agricoles (RENETA) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe26/06/202426/06/2024
CP-2024-DEC-158Pacte de Solidarité Territoriale 2ème génération - 2021-2024 - Avenant aux contrats de la commune de L'Entre-Deux, de L'Etang-Salé, de Saint-Louis et de Salazie - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/06/202426/06/2024
CP-2024-DEC-159GIP Ecocité - participation du Département au budget d'investissement pour l'année 2024 - Délibération - Annexe20/06/202420/06/2024
CP-2024-DEC-160Dispositif "Vacances Loisirs" avec la Caisse d'Allocations Familiales - Subvention de fonctionnement au titre de l'année 2024 - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
CP-2024-DEC-161Contribution du Département au financement des actions du GIP SAP "Maison de l'Aide à la Personne" pour 2024 - Délibération - Annexe20/06/202420/06/2024
CP-2024-DEC-162Participation du Département de La Réunion au fonctionnement de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et du Fonds Départemental de Compensation du Handicap (FDCH) pour 2024 - Délibération - Annexe20/06/202420/06/2024
CP-2024-DEC-163Subvention à l'association ADeRR pour l'organisation du 7è Salon des Séniors et de la JDPA 2024 - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
CP-2024-DEC-164Convention cadre entre le Conseil Départemental et l'Etat, relative à l'hébergement d'urgence en nuitées hôtelières (dispositif Pension, Gîtes et Hôtels) - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
CP-2024-DEC-165Avenant à la convention entre le Conseil Départemental et le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Philippe - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
CP-2024-DEC-166Rapport modificatif Pacte Local des Solidarités 2024 - Délibération - Annexe - Annexe26/06/202426/06/2024
CP-2024-DEC-167Demande de subventions dispositif vacances UDAF-REUNION et "CVL Bois Corail" au titre de 2024 dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022-Fiche action 12 - Délibération - Annexe - Annexe26/06/202426/06/2024
CP-2024-DEC-168Demandes de subvention des associations œuvrant dans le domaine de la prévention des violences intrafamiliales pour l'année 2024 - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
CP-2024-DEC-169Demandes de subvention concernant les actions ' Education à la vie ' (lutte contre les Infections Sexuellement Transmissibles, prévention des grossesses précoces, contraception) menées par les associations ASETIS-RIVE-PF974-Cœur de Femme au titre de 2024. - Délibération - (sans annexe)26/06/202426/06/2024
CP-2024-DEC-170Demande de subventions au titre de 2024 des Maisons d'Assistants Maternels dans le cadre du dispositif départemental d'aide à la création des MAM - Délibération - (sans annexe)26/06/202426/06/2024
CP-2024-DEC-171Financement des projets collectifs d'action sociale et d'insertion - 3ème programmation 2024 - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
CP-2024-DEC-172Mise en œuvre de la fiche action 8 du Programme Départemental d'Insertion 2022-2024 intitulée ' Coordonner et mutualiser les moyens dans la proximité ' - convention conclue avec le CCAS de Saint-Denis - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
CP-2024-DEC-173Présentation du Rapport annuel des mandataires du Conseil Départemental de La Réunion siégeant au sein de la SPL EDDEN pour l'année 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/06/202426/06/2024
CP-2024-DEC-174Demande de financement de l'ARML OI au titre de l'année 2024 - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
CP-2024-DEC-175Demande de financement des missions locales au titre de l'année 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/06/202426/06/2024
CP-2024-DEC-176Demande de subvention 2024 de l'ARIM pour son projet "ALON BOUGE" - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
CP-2024-DEC-177Dotations au titre du Fonds Commun des Services d'Hébergement FCSH 2024 - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
CP-2024-DEC-178Modifications des dispositifs d'aides aux étudiants dans le cadre du nouveau programme FSE + 2021/2027 - Délibération - Annexe - Annexe26/06/202426/06/2024
CP-2024-DEC-179Soutien du Département à la participation des jeunes collégiens au concours d'éloquence 2024 - Association JAD (Association Jeunes Aujourd'hui pour Demain) - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
CP-2024-DEC-180Tenue unique et dotations volontaristes aux collèges - Délibération - (sans annexe)26/06/202426/06/2024
CP-2024-DEC-181Avenant à la convention de mandat entre l'office central de coopération à l'Ecole et le Département de La Réunion. - Délibération - Annexe - Annexe26/06/202426/06/2024
CP-2024-DEC-182Fonds de Coopération Régionale (FCR) : désignation d'un second représentant du Département - Délibération - (sans annexe)26/06/202426/06/2024
CP-2024-DEC-183Soutien au Volontariat de Solidarité Internationale (VSI) dans l'océan Indien : programmation 2024/2025 - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
CP-2024-DEC-184Appui à la coopération culturelle avec l'Afrique du Sud : subvention à l'association Unis Vers Cité Péi - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
CP-2024-DEC-185Étude pour un plan de développement agricole à Madagascar : subvention à l'ALEFPA - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
CP-2024-DEC-186Partenariat avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat : mobilité des apprentis en INDE - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
CP-2024-DEC-187Amélioration de l'habitat - Intervention Directe pour Travaux d'Urgence - revalorisation de la subvention - Délibération - Annexe - Annexe20/06/202420/06/2024
CP-2024-DEC-188Journée Réunion aux Festivités de Proximité pendant les JOP 2024 à PARIS - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
CP-2024-DEC-189Apport en Compte Courant d'Associé à la société SEMATRA - Délibération - Annexe20/06/202420/06/2024
CP-2024-DEC-190Personnel départemental : Mise en œuvre de la démarche de période préalable au reclassement (PPR) - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
CP-2024-DEC-191Personnel départemental : création d'emplois - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
CP-2024-DEC-192Plan Stratégique National 2023-2027 - Convention Autorité de Gestion Régionale / Agence de Services et de Paiement relative à l'assistance technique - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
CP-2024-DEC-193Plan Stratégique National 2023-2027 (FEADER) - Conventionnement entre l'Autorité de Gestion Régionale (AGR) et les Groupements d'Action Locale (GAL) dans le cadre de LEADER - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/06/202426/06/2024
CP-2024-DEC-194Avenant à la convention financière SDIS 2024 - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
CP-2024-DEC-195Subvention à l'Amicale des Conseillers Généraux de la Réunion pour l'année 2024 - Délibération - Annexe20/06/202420/06/2024
CP-2024-DEC-196MISSIONS DES ELUS - Délibération - (sans annexe)26/06/202426/06/2024