Commission Permanente du 19 mars 2025

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2025-DEC-057 LOGEMENT DE FONCTION - Délibération - (sans annexe)28/03/2025
CP-2025-DEC-044PLAN GLOBAL DE MAÎTRISE SANITAIRE BOVIN PHASE II - Aide Leucose - Prise en charge supplémentaire d'analyses - Délibération - (sans annexe)28/03/202528/03/2025
CP-2025-DEC-045AGRICULTURE - Filière équine réunionnaise - Etude de dimensionnement des investissements nécessaires à la création d'une banque fourragère - Délibération - Annexe28/03/202528/03/2025
CP-2025-DEC-046-1RD 3 "Le Guillaume" SAINT-PAUL, acquisition de la parcelle CM 2321 (ex. CM 1588). - Délibération - (sans annexe)28/03/202504/04/2025
CP-2025-DEC-046-2RD 3 "Ravine du Tabac" SAINT-PAUL, acquisition de la parcelle EK 631 (ex. EK 76). - Délibération - (sans annexe)04/04/202504/04/2025
CP-2025-DEC-046-3RD 3 "Ravine du Pont" PETITE ILE, acquisition de la parcelle AK 1782 (ex. AK 1019). - Délibération - (sans annexe)28/03/202504/04/2025
CP-2025-DEC-046-4RD 3 "Ravine du Pont" PETITE ILE, acquisition de la parcelle AD 672 (ex. AD 502). - Délibération - (sans annexe)28/03/202504/04/2025
CP-2025-DEC-046-5RD 18 "Ravine Fond de Merle" LES AVIRONS, acquisition de la parcelle AN 1356 (ex. AN 1096). - Délibération - (sans annexe)28/03/202504/04/2025
CP-2025-DEC-046-6RD 3 "Manapany Les Hauts" PETITE ILE, acquisition des parcelles AM 878 et AM 880. - Délibération - (sans annexe)28/03/202504/04/2025
CP-2025-DEC-047Désaffectation et déclassement de la parcelle BO 58 à Saint-Paul - Délibération - Annexe28/03/202528/03/2025
CP-2025-DEC-048Etablissement d'une servitude d'utilité publique en faveur d'EDF sur la parcelle BH 170 à Saint-Paul - Délibération - Annexe28/03/202528/03/2025
CP-2025-DEC-049Subventions aux structures associatives gestionnaires d'ENS et autres partenaires intervenant en faveur de la préservation des milieux et de la biodiversité - Programmes d'actions 2025 - Délibération - Annexe - Annexe28/03/202528/03/2025
CP-2025-DEC-050Demande de garantie d'emprunt du Département par ENEAL dans le cadre du projet de construction de l'EHPAD de Bras Panon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/03/202528/03/2025
CP-2025-DEC-051Actualisation de la programmation financière 2025-2029 d'Aide à la Vie Partagée pour l'Habitat Inclusif - Délibération - Annexe - Annexe28/03/202528/03/2025
CP-2025-DEC-052Demande de subvention des opérateurs œuvrant dans le domaine de l'aide alimentaire pour l'année 2025 - Délibération - Annexe - Annexe28/03/202528/03/2025
CP-2025-DEC-053Accord de garantie du Conseil Départemental aux emprunts à contracter par la SHLMR auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour le financement de la construction de l'opération BOIS DE BUIS - 31 LLTS RPA - PETITE-ÎLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe28/03/202528/03/2025
CP-2025-DEC-054Accord réitéré par le Conseil Départemental de la Garantie sollicitée par la SODEGIS pour les emprunts réaménagés contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour la construction de 27 opérations représentant un total de 1042 logements sociaux. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/03/202528/03/2025
CP-2025-DEC-055Personnel départemental : Transformations et création d'emplois - Délibération - Annexe28/03/202528/03/2025
CP-2025-DEC-056DISPOSITIF D'AIDE AUX ETUDIANTS - PROLONGATION DU CALENDRIER D'INSCRIPTION AU TITRE DE LA CAMPAGNE UNIVERSITAIRE 2024/2025 - Délibération - (sans annexe)28/03/202528/03/2025
CP-2025-DEC-057Logement de fonction : 1/ Validation de la décision collective fixant la liste des emplois bénéficiaires d'une Concession par Nécessité Absolue de Service pour le nouveau collège Gaston Crochet 2/ Attribution d'un logement par Convention d'Occupation Précaire pour les collèges Henri Matisse et Achille Grondin - Délibération - (sans annexe)28/03/202531/03/2025
CP-2025-DEC-058DOTATIONS ACTIONS VOLONTARISTES EN FAVEUR DES COLLEGES PUBLICS ET PRIVES - EXERCICE 2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe28/03/202528/03/2025
CP-2025-DEC-059Programme d'activités culturelles 2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/03/202528/03/2025
CP-2025-DEC-060Accord entre l'Organisation Internationale de la Francophonie et le Conseil Départemental de La Réunion - Délibération - Annexe28/03/202528/03/2025
CP-2025-DEC-061Budget d'initiatives citoyennes - Validation des dossiers complets de l'édition 2 - Délibération - (sans annexe)04/04/202504/04/2025
CP-2025-DEC-062FEADER 14-22 : Programmation FEADER de deux dossiers hydrauliques sous maîtrise d'ouvrage Département - Délibération - (sans annexe)16/04/202516/04/2025
CP-2025-DEC-063MISSIONS DES ELUS - Délibération - (sans annexe)28/03/202528/03/2025