Commission Permanente du 19 février 2025




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2025-DEC-024Adoption des statuts et de la charte du Réseau national des Espaces Tests agricoles modifiés - Délibération - Annexe - Annexe25/02/202525/02/2025
CP-2025-DEC-025Financement de l'ONF pour la mise en œuvre du programme 2025 de préservation des forêts départemento-domaniales "DDNAT25" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe25/02/202525/02/2025
CP-2025-DEC-026Contribution financière du Département au syndicat mixte des déchets ILEVA - Année 2025 - Délibération - Annexe25/02/202525/02/2025
CP-2025-DEC-027Contribution financière annuelle du département au syndicat mixte SYDNE - Année 2025 - Délibération - (sans annexe)25/02/202525/02/2025
CP-2025-DEC-028Avenant de prolongation de conventionnement de fonctionnement du CCAS de Salazie - Délibération - Annexe25/02/202525/02/2025
CP-2025-DEC-029Prise en charge des frais de transport des adultes handicapés du domicile au Foyer d'Accueil Occupationnel (FAO) - Exercice 2025 - Délibération - Annexe25/02/202525/02/2025
CP-2025-DEC-030Attribution de récompenses et organisation d'une manifestation au profit des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance, lauréats d'examens au titre des années scolaires : 2022/2023 et 2023/2024 - Délibération - Annexe25/02/202525/02/2025
CP-2025-DEC-031Demande de subvention ADJ 974-Organisation "Village diabète 'nout santé, nout Zarlor" les 21 et 22 février 2025 - Délibération - (sans annexe)25/02/202525/02/2025
CP-2025-DEC-032Financement de projets collectifs d'action sociale et d'insertion - Délibération - Annexe - Annexe25/02/202525/02/2025
CP-2025-DEC-033Projets de conventions relatives aux échanges de données entre FRANCE TRAVAIL et le CONSEIL DEPARTEMENTAL - Délibération - Annexe - Annexe25/02/202525/02/2025
CP-2025-DEC-034Appel à contribution pour l'évaluation des informations préoccupantes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe25/02/202525/02/2025
CP-2025-DEC-035-1Prorogation de la convention d'agrément du CCAS de Bras-Panon en qualité d'opérateur pour l'assistance en maitrise d'ouvrage déléguée et de maitrise d'œuvre des opérations d'amélioration de l'habitat - Délibération - Annexe25/02/202525/02/2025
CP-2025-DEC-035-2Prorogation de la convention d'agrément du CCAS de Saint- Pierre en qualité d'opérateur pour l'assistance en maitrise d'ouvrage déléguée et de maitrise d'œuvre des opérations d'amélioration de l'habitat - Délibération - Annexe25/02/202525/02/2025
CP-2025-DEC-036PERSONNEL DÉPARTEMENTAL : CRÉATION ET TRANSFORMATION D'EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)25/02/202525/02/2025
CP-2025-DEC-037Modification du montant estimatif des travaux pour l'opération d'aménagement "Gol Baquet" au stade de l'Avant Projet - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe25/02/202525/02/2025
CP-2025-DEC-038Dotation 2025 en faveur des collèges publics : Petits Travaux de Maintenance -Première tranche - Délibération - Annexe19/02/202519/02/2025
CP-2025-DEC-039Dotations globales en faveur des collèges publics: Fonctionnement / Equipements - Exercice 2025 - Délibération - Annexe19/02/202519/02/2025
CP-2025-DEC-042MISSIONS DES ELUS - Délibération - (sans annexe)25/02/202525/02/2025
CP-2025-DEC-043Aide à l'amélioration de l'habitat - Apport en fonds associatifs remboursable à l'association SOLIHA REUNION dans le cadre de son placement en procédure de redressement judiciaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/02/202519/02/2025