Commission Permanente du 18 décembre 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-DEC-409Politiques publiques déployées par le Département, notamment le PDT : Partenariat avec 8 communes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-410Contrats de délégation de service public pour la gestion par affermage des périmètres irrigués du Littoral Ouest et du Littoral Sud - Avenants pour la prolongation des contrats de DSP avec la SAPHIR - Délibération - Annexe - Annexe27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-411Extension des périmètres irrigués du Sud (Bras de la Plaine et Bras de Cilaos) sur le secteur BP1 - Dassy, Mahavel et Chemin Stéphane - Seconde modification du plan de financement de l'opération - Délibération - (sans annexe)27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-412-1Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec La CREOLE pour la pose de conduite d'eau potable dans le cadre des travaux de suppression du radier Ravine Renaud sur la RD4 PR13+285 - Commune de Saint-Paul - Délibération - Annexe27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-412-2Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec La CRÉOLE pour le dévoiement de réseaux d'eau potable et reprise des branchements d'eaux usées dans le cadre de travaux d'aménagement sur la RD4 du PR6+250 au PR6+500 - Commune de Saint-Paul - Délibération - Annexe27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-413Aménagements pour la sécurisation de la RD6 du PR 16+100 au PR 16+880 - chemin de Trois-Bassins - Commune de Trois-Bassins. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-414CONTRIBUTION FINANCIÈRE ANNUELLE DU DÉPARTEMENT AU SYNDICAT MIXTE ILEVA - Délibération - Annexe27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-415CONTRIBUTION FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT AU SYNDICAT MIXTE SYDNE, au titre de l'année 2024 - Délibération - (sans annexe)27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-416DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIRS BOIS CORAIL DANS LE CADRE DES WEEK-ENDS PARENTALITE- PACTE LOCAL DES SOLIDARITES - Délibération - Annexe27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-417INTERMEDIATION SOCIALE ET INSERTION DE PROXIMITE - Délibération - Annexe27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-418SUBVENTION AUX ACTEURS DE SOUTIEN A LA PARENTALITE - Délibération - Annexe27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-419Mise en œuvre de la dotation complémentaire par la conclusion de Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) avec les Services Autonomie à Domicile (SAD) - Rapport modificatif - Délibération - (sans annexe)27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-420CONVENTION CONCLUE POUR LA REHABILITATION DE LA ' MAISON BERETTA ' DANS LE CADRE DU PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION 2022-2024 - Délibération - Annexe27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-421MOBILISATION DU FONDS SOCIAL EUROPEEN POUR LE CO-FINANCEMENT DU DISPOSITIF R+ SUR LA PERIODE 2023-2025 - Délibération - Annexe27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-422Demande de subvention en nature 2024 de l'IRSEP OI - Délibération - Annexe27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-423Appel à projets au titre de la convention départementale pour l'insertion et l'emploi - "Renforcement de l'accompagnement socioprofessionnel des projets collectifs d'insertion" - Délibération - Annexe - Annexe27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-424PROJET D'AVENANT A LA CONVENTION DU 7 JANVIER 2022 RELATIVE AU VERSEMENT DE L'AIDE R+ - Délibération - Annexe27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-425Soutien financier du Conseil Départemental à l'AI SOLEIL dans le cadre des fonds du Pacte Local des Solidarités (PLS) pour le Développement de l'Intermédiation Locative (IML) au titre de l'année 2024 - Délibération - Annexe27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-426Soutien financier à l'ADIL pour la coordination du plan Logement d'Abord suite à l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) - Période : du 1er août 2024 au 31 juillet 2025 - Délibération - Annexe27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-427Appel à projets en direction des CCAS de La Réunion - Soutien aux projets d'amélioration de l'habitat en faveur des bénéficiaires du RSA - Délibération - Annexe - Annexe19/12/202419/12/2024
CP-2024-DEC-428Rapport annuel des élus mandataires du Conseil départemental de La Réunion siégeant au sein de la SEM SEMATRA - Délibération - Annexe27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-429"LEAGUE OF COLLEGES" CONCOURS DEPARTEMENTAL DE E-SPORT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-430Logement de fonction - Actualisation de décision collective fixant la liste des emplois bénéficiaires d'une concession par Nécessité Absolue de Service pour 3 collèges : Guy Moquet, Edmond Albius et Les Aigrettes - Attribution d'un logement de fonction par Convention d'Occupation Précaire pour les collèges : De Bourbon, Les Aigrettes, Emilien Adam De Villiers - Délibération - Annexe27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-431SOUTIEN A LA LIGUE DE NATATION DE LA REUNION POUR L'ORGANISATION DE SON MEETING DE L'OCEAN INDIEN EN PRESENCE DES MEDAILLES OLYMPIQUES FRANCAIS DE PARIS 2024 - Délibération - (sans annexe)19/12/202419/12/2024
CP-2024-DEC-432Pacte Local des Solidarités - Appel à projets ' Gayar Zénès ' 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/12/202419/12/2024
CP-2024-DEC-433Aide aux acteurs culturels : Subventions 2024 (n°4) - Acquisition d'ouvrages (n°2) - Partenariat avec Lithops films - Modification de la décision 304 du 18/09/2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/12/202419/12/2024
CP-2024-DEC-434Projet du musée de Villèle - signature d'une convention de coopération avec le Muséum national d'histoire naturelle (Paris) - Délibération - Annexe27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-435PARTENARIATS FINANCIERS AU TITRE DE LA CULTURE : CONVENTION 2025/2029 AVEC LA BNF ET MECENAT DANS LE CADRE DU GRAN 20 DESANM 2024. - Délibération - Annexe - Annexe27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-436'Célimène au Jardin ' et 9ème édition du ' Prix Célimène Junior ' dans le cadre de la Journée Internationale des Droits des Femmes (8 mars 2025) - Délibération - (sans annexe)27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-437Renouvellement de l'accord-cadre de partenariat entre le Conseil Départemental et France Éducation International - Délibération - Annexe27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-438Jeunesse et patrimoine : Mobilisation de la jeunesse dans la conservation et la valorisation du patrimoine historique et naturel de Grande Comore, phase 2. - Délibération - Annexe27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-439COMMUNICATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE POUR L'ANNÉE 2023 - Délibération - Annexe27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-440Liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction (hors collège) et leurs conditions générales d'occupation - Délibération - (sans annexe)27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-441Adoption du tableau des emplois permanents - Délibération - Annexe - Annexe27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-442Personnel départemental : création d'emplois temporaires - Délibération - (sans annexe)27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-443Personnel départemental : modification des critères et des modalités d'attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) - Délibération - (sans annexe)27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-444Personnel départemental : Adoption du règlement intérieur de la formation - Délibération - Annexe27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-445Convention-cadre de partenariat entre le Département et l'association KAZ A ID pour la création d'objets en bois de goyavier - Délibération - Annexe27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-446Convention financière entre la commune de Saint-Paul, la SEDRE et le Département relative aux équipements de la ZAC de Saint-Gilles-les-Bains dans le cadre de la création de locaux au Village Corail - Délibération - Annexe - Annexe27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-448Attribution d'une aide financière de la Fondation du patrimoine destinée à soutenir la restauration de la cuisine, de la conciergerie et la sécurisation de l'ancienne usine du domaine de Villèle. - Délibération - Annexe27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-449Convention de financement 2025 entre le Département et le SDIS - Délibération - Annexe27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-450Désignation du représentant du Département au sein du Conseil d'Administration de l'Université de la Réunion - Délibération - (sans annexe)27/12/202427/12/2024
CP-2024-DEC-454MISSIONS ELUS - Délibération - (sans annexe)27/12/202427/12/2024