Commission Permanente du 18 octobre 2023



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-DEC-325Mobilisation du foncier agricole - Octroi de primes à la location et à la vente de terrains agricoles en friche - Délibération - (sans annexe)25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-326AGRICULTURE - Réalisation d'un MOOC sur les systèmes alimentaires des territoires d'Outre-mer - 2023 - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-327Convention cadre Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) de la CIVIS - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-328PACTE DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2EME GENERATION - 2021 2024 - AVENANT PROPOSE POUR 13 COMMUNES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-329-1PLAN UN MILLION D'ARBRES POUR LA REUNION - PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE POUR LA PRODUCTION, LA PLANTATION ET L'ENTRETIEN DE 50 000 PLANTS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-329-1PLAN UN MILLION D'ARBRES POUR LA REUNION - PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE POUR LA PRODUCTION, LA PLANTATION ET L'ENTRETIEN DE 50 000 PLANTS - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-329-2PLAN UN MILLION D'ARBRES POUR LA REUNION - PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE POUR LA PRODUCTION, LA PLANTATION ET L'ENTRETIEN DE 25 000 PLANTS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-329-2PLAN UN MILLION D'ARBRES POUR LA REUNION - PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE POUR LA PRODUCTION, LA PLANTATION ET L'ENTRETIEN DE 25 000 PLANTS - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-329-3PLAN UN MILLION D'ARBRES POUR LA REUNION - PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE L'ETANG-SALE POUR LA PRODUCTION, LA PLANTATION ET L'ENTRETIEN DE 25 000 PLANTS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-329-3PLAN UN MILLION D'ARBRES POUR LA REUNION - PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE L'ETANG-SALE POUR LA PRODUCTION, LA PLANTATION ET L'ENTRETIEN DE 25 000 PLANTS - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-329-4PLAN UN MILLION D'ARBRES POUR LA REUNION - PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION FOS REUNION POUR LA PLANTATION ET L'ENTRETIEN DE 5 000 PLANTS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-329-4PLAN UN MILLION D'ARBRES POUR LA REUNION - PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION FOS REUNION POUR LA PLANTATION ET L'ENTRETIEN DE 5 000 PLANTS - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-330Convention de financement avec la Caisse de Dépôts relative au projet GIROFLEE (Plan Innovation Outre-Mer) - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-331Convention de partenariat et d'appui financier de la DAAF au projet GIROFLEE - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-332Appel à projet "Amélioration de l'offre en matière d'Aide Alimentaire"- Validation des projets et des subventions à attribuer - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-333PLAN DE SOUTIEN AUX OPERATEURS DE LA PARENTALITE, POUR UNE PARENTALITE DANS ET HORS LES MURS - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-334DALONS DE QUARTIER - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-335APPEL A PROJET III "EDUCATEURS DE RUE DANS UNE DEMARCHE DE MEDIATION SOCIALE" - Délibération - Annexe - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-336Subvention de fonctionnement 2023 pour la poursuite du dispositif Plateforme d'Appui au Logement Inclusif (PALI) porté par l'Association Frédéric Levavasseur - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-337Subvention aux associations oeuvrant en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées - Demande complémentaire 2023 - Délibération - (sans annexe)25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-338Renouvellement de la subvention de fonctionnement pour la MAF urbaine gérée par le CCAS de St André au titre de l'année 2023 - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-339Renouvellement de la subvention de fonctionnement pour la MAF le Nid d'Accueil à Saint-André gérée par l'Association Racin Nout Ker au titre de l'année 2023 - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-340Aide financière pour l'achat du matériel de télégestion et de télétransmission en faveur des SAAD. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-341Attribution de don à l'association AFM Téléthon - Edition 2023 - Délibération - (sans annexe)25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-342Appel à manifestation d'intérêt soutien de la CNSA aux départements dans le cadre de son budget d'intervention 2023-2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe18/10/202318/10/2023
CP-2023-DEC-343Projet Régional de Santé de La Réunion (PRS) 2023-2033 - Délibération - Annexe - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-344DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT GLOBAL - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC PÔLE EMPLOI POUR LES ANNEES 2024-2026 - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-345ACCORD DE COOPERATION ENTRE POLE EMPLOI ET LE DEPARTEMENT DE LA REUNION POUR L'INSERTION DES DEMANDEURS D'EMPLOI LES PLUS FRAGILISÉS - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-346Mise en œuvre Fiche-action 8 du PDI 2022-2024 -"Coordonner et mutualiser les moyens dans la proximité", financée par la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté - projet de convention avec le CCAS de St-Louis - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-347Mise en œuvre de la fiche action 20 du PDI 2022-2024 "Développer l'intermédiation locative pour l'habitat temporaire", financée dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté - projets de conventions avec les opérateurs de l'Intermédiation locative. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-348Mise en œuvre de la fiche 26 du PDI "Identifier et accompagner les entreprises exemplaires" financée par la -stratégie nationale de lutte contre la pauvreté - projets de convention avec l'URSIAE, la CPME et la FRBTP. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-349Financement des projets de transformation d'ACI en EI dans le cadre de la mise en œuvre de la fiche action 35 du PDI - Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-350Mise en œuvre des fiches actions 48 et 49 du PDI 2022-2024 financées par la stratégie de lutte contre la pauvreté - projet de convention avec le SMTR - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-3514ème programmation 2023 des projets collectifs d'action sociale et d'insertion - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-352Convention de mandat entre l'office central de coopération à l'école (OCCE REUNION) et le Département de la Réunion - autorisation de signature. - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-353Publication d'un ouvrage portant sur le personnage de La Buse. Signature d'une convention de partenariat avec les Editions Riveneuve et le Conseil Régional - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-354Politique culturelle en faveur des associations : Demandes de subvention lot n°6 - Délibération - Annexe - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-355CONVENTION FINANCIÈRE RELATIVE A LA DOTATION EN ÉQUIPEMENT EN FAVEUR DU COLLÈGE PRIVE LEVAVASSEUR A SAINTE MARIE - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-356DOTATIONS COMPLÉMENTAIRES EN FAVEUR DES COLLÈGES PUBLICS - FONCTIONNEMENT ET ÉQUIPEMENT - 2EME TRANCHE - EXERCICE 2023 - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-357Modalités de tarification de la restauration scolaire des collèges pour 2024 - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-358CONVENTION DE PARTENARIAT EN FAVEUR DES JEUNES EN DIFFICULTÉ - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-359CONVENTION DETERMINANT LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT (CONTREPARTIE NATIONALE) AU DISPOSITIF L'ENVOL AU TITRE DE 2023 ET 2024. - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-360Appui à la mobilité des apprentis dans la zone océan Indien (aux Seychelles) - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-361FESTIVAL KREOL DES SEYCHELLES - Délibération - Annexe18/10/202318/10/2023
CP-2023-DEC-362Subventions aux associations réunionnaises de Métropole ou en Europe pour l'année 2023 - Délibération - Annexe - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-363Personnel départemental : Délibération CP 2022 DEC 420 de la Commission permanente du 14 décembre 2022 portant approbation de diverses mesures pour le personnel départemental - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-364Personnel départemental: Création d'emplois - Délibération - (sans annexe)25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-365Assistance aux familles de personnes disparues - Délibération - (sans annexe)25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-366BUDGET D INITIATIVES CITOYENNES - 1ere ÉDITION - VALIDATION DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe - Annexe25/10/202325/10/2023
CP-2023-DEC-367MISSIONS DES ELUS - Délibération - (sans annexe)25/10/202325/10/2023