Commission Permanente du 18 septembre 2024

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-DEC-279 Substitution acquéreur vente délaissé routier RD29 St-Pierre - Délibération - (sans annexe)23/09/2024
CP-2024-DEC-270-1Financement de la fête de terroir :"Karfour agricole de Piton Saint-Leu "- Edition 2024 - Délibération - (sans annexe)23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-270-2Financement de la fête de terroir: "Fête du vacoa" à Saint-Philippe - Edition 2024 - Délibération - (sans annexe)23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-270-3Financement de la fête de terroir : "Safran en fête 2024" à Saint-Joseph - Délibération - (sans annexe)23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-271AGRICULTURE - Sélection des projets - Appels à projets complémentaires pour les aides départementales en matière d'encadrement technique agricole et d'animation territoriale pour la période 2024-2027 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-272Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles et Naturels périurbains (PAEN) - convention avec la SAFER. - Délibération - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-273Rapport annuel des élus mandataires du Conseil Départemental de La Réunion siégeant au sein de la SEM SAPHIR pour l'année 2023 - Délibération - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-274Pacte Département et Territoires - 2024/2026 - Convention avec les communes des Avirons et de Saint Denis - Délibération - Annexe - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-275Acquisitions foncières dans le cadre du projet d'EHPAD sur la Commune de Petite-Ile - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-276Cession de la parcelle Départementale AX 206, située au Port, au Grand Port Maritime de la Réunion - Délibération - Annexe - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-277Cession de la parcelle DJ 562 (ex DJ 69p) au profit du Territoire de l'Ouest, et constitution de deux servitudes sur la parcelle DJ 563. - Délibération - Annexe - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-278Syndicat Mixte de Pierrefonds - subvention exceptionnelle pour l'année 2024 - Délibération - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-280Répartition du produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants au titre de 2023 - Délibération - (sans annexe)23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-281Construction du pont sur la "Ravine Baptiste" sur la RD 4 PR 14+950 - Secteur de Bellemène à Saint-Paul. Convention avec "La CRÉOLE" pour la pose de conduites d'eau potable. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-282-1RD 241 "Bras Sec" CILAOS - Acquisitions foncières. - Délibération - (sans annexe)23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-282-2RD 241 "Bras Sec" CILAOS - Acquisitions foncières. - Délibération - (sans annexe)23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-282-3 RD 4 "Bellemène" SAINT-PAUL. Acquisitions foncières. - Délibération - (sans annexe)23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-283-1RD 16 "le Tévelave" - LES AVIRONS : acquisition de la parcelle cadastrée AN 1330 (ex. AN571) - Délibération - (sans annexe)23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-283-2RD 4 "Ravine la Fontaine" - SAINT-PAUL : acquisition de la parcelle cadastrée AZ 1997 (ex AZ688) - Délibération - (sans annexe)23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-283-3RD 18 "Ravine Renone" - LES AVIRONS : acquisition de la parcelle cadastrée AN 1332 (ex AN857) - Délibération - (sans annexe)23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-283-4RD 3 "le Ruisseau" - SAINT-LOUIS : acquisition de la parcelle cadastrée HE 584 (ex HE156) - Délibération - (sans annexe)23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-283-5RD 3 "Ravine Fiagues" - SAINT-LOUIS : acquisition de la parcelle cadastrée HC 379 (ex HC306) - Délibération - (sans annexe)23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-283-6RD 3 "Ravine Fiagues" - SAINT-LOUIS : acquisition des parcelles cadastrées DY 616 (ex DY451) et DY 618 (ex DY455) - Délibération - (sans annexe)23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-283-7RD 3 "Ravine Fiagues" - SAINT-LOUIS : acquisition des parcelles cadastrées EY 362 (ex EY103), EY 364 (ex EY104) et EY 365 (ex EY104) - Délibération - (sans annexe)23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-283-8RD 3 "Piton goyaves" - PETITE-ILE : acquisition de la parcelle cadastrée AH 827 (ex AH724) - Délibération - (sans annexe)23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-283-9RD 13 "Le Cap" - SAINT-LEU : acquisition de la parcelle cadastrée CT 562 (ex CT60) - Délibération - (sans annexe)23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-283-10RD 27 "Bras de Pontho" - LE TAMPON : acquisition de la parcelle cadastrée BN 2975 (ex BN1312) - Délibération - (sans annexe)23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-283-11RD 27 "Bras de Pontho" - LE TAMPON : acquisition de la parcelle cadastrée BN 2973 (ex BN1311) - Délibération - (sans annexe)23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-283-12RD 18 "Ravine sèche" - ETANG-SALE : acquisition de la parcelle cadastrée AH 1058 (ex AH 788) - Délibération - (sans annexe)23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-283-13RD 38 "Ligne Paradis" - SAINT-PIERRE : acquisition de la parcelle CT 1264 (ex CT652) - Délibération - (sans annexe)23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-284Opération d'aménagement de la rue du Général De Gaulle /RD20 à Saint-Louis - Déclaration de projet - Délibération - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-285Stratégie d'Intervention du Département dans les Hauts - Délibération - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-286Participation du Département à la 3ème édition du Forum inspirant des Pros du Tourisme organisé par l'association Club du Tourisme les 26 et 27 septembre 2024 - Délibération - (sans annexe)23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-287Subvention départementale pour l'organisation du Grand Raid 2024 - Délibération - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-288Mise en œuvre de la dotation complémentaire par la conclusion de Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) avec les Services Autonomie à Domicile (SAD) - Délibération - Annexe - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-289Avenant N°1 à la convention de mandat entre le GIP SAP et le Département pour l'exécution du cadre d'adhésion de l'AMI "soutien de la CNSA aux Départements dans le cadre de son budget d'intervention 2023-2026" - Délibération - Annexe18/09/202418/09/2024
CP-2024-DEC-290Subvention de fonctionnement pour la MAF Kaz Valentine gérée par l'Association Kaz Valentine à Sainte-Marie au titre de l'année 2024 - Délibération - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-291Subvention d'investissement pour le projet de création d'une MAF portée par l'Association Pavillon Bleu à Saint Benoit - Délibération - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-292Demande de subvention de l'UDAF pour financer le dispositif ' Accompagnement des Réunionnais de la Creuse ' au titre de 2024. - Délibération - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-293Demande de subvention de l'Association départementale d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance de la Réunion (ADEPAPE 974) au titre de 2024. - Délibération - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-294Demandes de subvention de l'association Aide et protection de l'enfance et de la jeunesse (AAPEJ) œuvrant dans le domaine de la prévention des violences intrafamiliales pour l'année 2024 - Délibération - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-295Demande de subvention complémentaire de l'association Femmes des Hauts, Femmes d'Outre-Mer œuvrant dans le domaine de la prévention des violences intrafamiliales pour le financement d'un poste d'adulte-relais pour la période d'octobre à décembre 2024 - Délibération - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-296Subvention du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) LAMP-OI gestionnaire du Service Intégré de l'Accueil et de l'Orientation (SIAO) - Délibération - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-297Financement de 4 opérateurs œuvrant dans le champ de l'aide alimentaire - Exercice 2024 - Délibération - Annexe - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-298Dispositif action de Prévention dans une démarche d'ALLER VERS : la fonction parentale dans et hors les murs - Demande de prorogation de la convention - Délibération - Annexe - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-299Présentation du rapport annuel des mandataires du Conseil Départemental de La Réunion siégeant au sein de la SPL EDDEN (Ecologie et Développement Durable des Espaces Naturels)- Exercice 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-300Financement des projets collectifs d'action sociale et d'insertion - 4ème programmation 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-301Ouverture du centre culturel départemental à Saint-Pierre. Programmation 2024. Mise en œuvre d'une tarification - Délibération - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-302Mise en œuvre du dispositif départemental des Résidences d'Artistes en 2024. - Délibération - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-303Mise en œuvre de la convention-cadre "Culture et santé" 2023-2027 - Délibération - Annexe - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-304Aide à la diffusion du livre - Acquisition d'ouvrages - Délibération - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-305Ecole Supérieure d'Architecture de La Réunion - Signature par le Département du Contrat d'objectifs de moyens et de performance 2025 - 2029 - Délibération - Annexe - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-306Subventions 2024 en faveur du monde culturel : lot n°4 (Dipavali, 20 Décembre et divers) - Délibération - Annexe - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-307KABAR FONNKER MARMAY - Délibération - Annexe - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-309Organisation de la 5eme édition du Challenge Sportif Départemental des Collèges - Délibération - (sans annexe)23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-310Aides aux clubs sportifs et aux ligues/comités - demandes complémentaires 2024 - Délibération - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-311Financements des activités du CNARM au titre de 2024 et Contrat d'objectifs et de Moyens (COM) 2024-2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe18/09/202418/09/2024
CP-2024-DEC-312Accord Organisation Internationale de la Francophonie/Région/Département : demande d'autorisation de signature - Délibération - Annexe18/09/202418/09/2024
CP-2024-DEC-313Convention de Prestations Intégrées SPLAR relative au pré-diagnostic des dossiers de demande d'amélioration de l'habitat pour la période 2024/2025 - Délibération - Annexe18/09/202418/09/2024
CP-2024-DEC-314Convention de partenariat entre EDF et le Département de la Réunion en faveur de l'efficacité énergétique : approbation et autorisation de signature - Délibération - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-315Sobriété énergétique / challenge départemental pour 10 sites pilotes à gains rapides - Délibération - Annexe - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-316Dotation 2024 en faveur des collèges publics : petits travaux de maintenance - seconde tranche - Délibération - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-317Personnel départemental : création d'emplois - Délibération - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-318Subvention à Solidarnum : organisation du NEC 2024 - Délibération - Annexe23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-320Organismes extérieurs : désignation d'un(e) conseiller(e) départemental(e) à la SPLAR - Délibération - (sans annexe)23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-321MISSION DES ELUS - Délibération - (sans annexe)23/09/202423/09/2024
CP-2024-DEC-322Projet de restructuration du musée historique de Villèle - Organisation d'une collecte de dons par la Fondation du Patrimoine - Délibération - Annexe18/09/202418/09/2024