Commission Permanente du 18 juin 2025

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2025-DEC-120Modification de la délibération CP n°334.CG/DGA PDI/DBEP/SGS portant sur l'acquisition du lot 15, situé au 21 Rue du Renard à Paris (Antenne de Paris) - Délibération - (sans annexe)26/06/2025
CP-2025-DEC-121Approbation d'une convention de mandat de recherche de preneur et de gestion locative avec la SAFER pour 6 des 11 lots composant le Domaine de Mon Caprice à Saint-Pierre - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025
CP-2025-DEC-122Avenant au contrat d'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement de locaux au sein de l'opération "Résidence La Case" de la SCCV la Case sise à Trois-Mares, rue Charles Baudelaire. - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025
CP-2025-DEC-123Elaboration du Schéma d'Aménagement Régional - Observations du Département concernant la trajectoire "Zéro Artificialisation Nette 2050" de La Réunion - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025
CP-2025-DEC-124Approbation des orientations du Schéma Directeur Immobilier des locaux de bureaux du Département de La Réunion 2025-2035 - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025
CP-2025-DEC-125Convention de partenariat avec la commune de Saint Pierre - Réhabilitation des équipements sportifs aux abords du collège Ligne des Bambous - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025
CP-2025-DEC-126Mobilisation du foncier agricole octroi de primes à la location et à la vente de terrains agricoles en friche. - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025
CP-2025-DEC-127-1Co-financement sur le programme FEDER-FSE+ 2021-2027 de La Réunion - Approbation du projet et du plan de financement de l'opération d'amélioration de la continuité écologique au droit du captage de la rivière des Galets - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025
CP-2025-DEC-127-2Co-financement sur le programme FEDER-FSE+ 2021-2027 de La Réunion - Approbation du projet et du plan de financement de l'opération d'arasement du seuil de Bengalis en rivière du Mât - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025
CP-2025-DEC-127-3Co-financement sur le programme FEDER-FSE+ 2021-2027 de La Réunion - Approbation du projet et du plan de financement de l'opération de démantèlement du téléphérique du Bras de la Plaine - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025
CP-2025-DEC-128Contractualisation des occupations de l'ENS du Tour des Roches - Chemin des Rafias - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025
CP-2025-DEC-129Conventions "Aide au Temps Libre" et "Aide au Fonctionnement - Vacances Loisirs" 2025 avec la Caisse d'Allocations Familiales - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025
CP-2025-DEC-130Convention de transfert de maitrise d'ouvrage - Commune de Petite-Ile - Aménagement de la RD30 Route de Chemin Neuf (PR1+720 à la fin de la RD) et de la RD73 Route de Grande Anse (PR0+200 à l'intersection avec la RD30) - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025
CP-2025-DEC-131-1Plan de financement de l'opération de travaux de suppression du radier Affluent Petite Ravine - RD3 PR121+575 - Commune de Trois-Bassins - PE FEDER 2021-2027 - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025
CP-2025-DEC-131-2Plan de financement de l'opération de travaux de suppression du radier Ravine Baptiste - RD4 PR14+950 - Commune de Saint-Paul - PE FEDER 2021-2027 - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025
CP-2025-DEC-131-3Plan de financement de l'opération de travaux de suppression du radier et construction de l'ouvrage d'art du Gol sur la RD20 - Commune de Saint-Louis - PE FEDER 2021-2027 - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025
CP-2025-DEC-132Demande de subvention du Conseil Départemental de l'Accès au Droits (CDAD) pour l'année 2025 - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025
CP-2025-DEC-133Pass Loisirs et Pass Transport : reconduction pour l'année 2025 - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025
CP-2025-DEC-134Subvention association ADeRR : organisation 8ème salon des séniors et JDPA 2025 - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025
CP-2025-DEC-135Soutien à l'ingénierie de déploiement du Service Public Départemental de l'Autonomie (SPDA) - 2025 - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025
CP-2025-DEC-136Dispositif "Allocation d'insertion et de retour à l'emploi-R+" Mobilisation du fonds social européen + (FSE) au titre du R + pour la période du 01/01/2026 au 31/12/27 - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025
CP-2025-DEC-137Reconduction du dispositif "Aide à l'insertion dans les emplois saisonniers (Aides) agricoles" - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025
CP-2025-DEC-138Projet de calendrier scolaire pour la période 2026-2029 - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025
CP-2025-DEC-139Dotations d'équipements de restauration en faveur des collèges pour la mise à jour du schéma de distribution de la restauration départementale - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025
CP-2025-DEC-140Financement de l'Association Régionale des Missions Locales de l'Océan Indien au titre de l'année 2025 - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025
CP-2025-DEC-141Financement des Missions Locales au titre de l'année 2025 - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025
CP-2025-DEC-142Subvention exceptionnelle à deux clubs sportifs pour leur participation aux "Finalités du Championnat de France de handball" - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025
CP-2025-DEC-143Subventions 2025 en faveur des projets d'envergure - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025
CP-2025-DEC-144Convention de partenariat avec le Conseil Départemental de Mayotte - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025
CP-2025-DEC-145Appui au programme de santé scolaire de l'association Tsiky à Mahajanga - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025
CP-2025-DEC-146Soutien au Volontariat de Solidarité Internationale (VSI) dans l'océan Indien : programmation 2025-2026 - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025
CP-2025-DEC-147Charte déontologie des agents du Département de la Réunion - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025
CP-2025-DEC-148Personnel départemental : Création d'emplois et transformation de postes - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025
CP-2025-DEC-149Réhabilitation du Musée Historique de Villèle - Approbation du plan prévisionnel de financement et demande de financement - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025
CP-2025-DEC-150Convention de Services Comptable et financier 2025-2028 - Délibération - (sans annexe)19/06/202519/06/2025
CP-2025-DEC-151Budget d'Initiative citoyenne - Validation des dossiers complets BIC 2 - Point d'étape des différentes éditions - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025
CP-2025-DEC-152Projet hydraulique forage Bengalis - Délibération - (sans annexe)19/06/202519/06/2025
CP-2025-DEC-153Soutien au Maintien de nos territoires dans la mise en œuvre des fonds européens - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025
CP-2025-DEC-154MISSIONS ELUS - Délibération - (sans annexe)26/06/202526/06/2025