Commission Permanente du 18 février 2026

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2026-DEC-023 - Annulation de la décision n° CP-2019-DEC-276 du 30 OCTOBRE 2019 portant sur la cession de la parcelle IA 54 à la Bretagne Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)25/02/2026
CP-2026-DEC-29 Valorisation des Espaces Naturels Sensibles - Délibération - (sans annexe)25/02/2026
CP-2026-DEC-019Contrats de délégation de service public relatifs à la gestion des périmètres irrigués du littoral Sud et du littoral Ouest - Indexation des tarifs de base pour 2026 - Délibération - Annexe25/02/202625/02/2026
CP-2026-DEC-020Convention d'occupation de la galerie d'eau du bras de Cilaos au profit d'EDF - Délibération - Annexe25/02/202625/02/2026
CP-2026-DEC-021Conventions-cadre "Petites Villes de Demain" des communes de la Plaine des Palmistes et de Sainte-Rose - Délibération - Annexe - Annexe25/02/202625/02/2026
CP-2026-DEC-022Cession de l'immeuble situé au 168 avenue du Président Mitterrand, cadastré EN 1436 à la commune de Saint-Pierre : prolongation de la durée de la condition de caducité - Délibération - (sans annexe)25/02/202625/02/2026
CP-2026-DEC-024Annulation de la décision n° CP-2022-DEC-116 du 18 mai 2022 relative à la cession des parcelles AB 78 et 479 situées sur la commune de ST BENOIT - Délibération - (sans annexe)25/02/202625/02/2026
CP-2026-DEC-025Convention de mise à disposition d'un Pôle d'accueil de la protection de l'enfance à St-Leu au profit de l'association FÉKLER - Délibération - Annexe25/02/202625/02/2026
CP-2026-DEC-026Clôture du Pacte de Solidarité Territoriale deuxième génération (PST2) et conventionnement au Pacte Département et Territoires (PDT) pour deux communes - Délibération - Annexe - Annexe25/02/202625/02/2026
CP-2026-DEC-027Prolongation du protocole d'accord du 29 avril 2021 entre le Département et les sociétés Cilaos, FICKS et NEO pour la valorisation de l'ancien hôtel des Thermes de Cilaos - Délibération - Annexe25/02/202625/02/2026
CP-2026-DEC-028Subvention statutaire 2026 - Syndicat Mixte de Pierrefonds - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe18/02/202618/02/2026
CP-2026-DEC-030Financement du programme de valorisation écologique des forêts départemento-domaniales gérées par l'ONF au titre de l'année 2026 (DDNAT26). - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe25/02/202625/02/2026
CP-2026-DEC-031Programme de travaux d'entretien 2026 pour la gestion durable du domaine forestier départemento-domanial - Délibération - Annexe25/02/202625/02/2026
CP-2026-DEC-032Attribution d'une subvention en nature à l'Association Vélo Réunion (AVR) par la mise à disposition du site Kaz Vélo Maïdo pour une durée de 10 ans - Délibération - Annexe25/02/202625/02/2026
CP-2026-DEC-033Mafate Solaire : Pérennisation de la fourniture d'électricité à Mafate Avenant aux conventions entre le DEPARTEMENT et le SIDELEC - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/02/202625/02/2026
CP-2026-DEC-034Demande de prorogation - AAP 3.1 "Améliorer la coordination, la coopération et la communication des partenaires pour développer l'accès aux droits et à la santé"-PLS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe25/02/202625/02/2026
CP-2026-DEC-035Demande de subvention départementale de l'association ADJ 974 - Village diabète au titre de l'année 2026 - Délibération - (sans annexe)25/02/202625/02/2026
CP-2026-DEC-036Renouvellement de la convention d'agrément de SOLIHA et de PRISME Habitat apportant une assistance administrative et technique aux bénéficiaires des aides départementales de l'amélioration de l'habitat - Délibération - Annexe - Annexe25/02/202625/02/2026
CP-2026-DEC-037Mise en œuvre de la dotation qualité 2026 pour les Services Autonomie à Domicile (SAD) - Délibération - Annexe - Annexe25/02/202625/02/2026
CP-2026-DEC-038Conventions de gestion ASP relative a la gestion de l'aide du conseil departemental aux employeurs de salariés en contrat unique d'insertion - Délibération - Annexe - Annexe25/02/202625/02/2026
CP-2026-DEC-039Demande de subventions 2026 de l'association Saline Sport Charles de Foucauld (football) et de l'association l'Art de Barrage (Kick boxing) - Délibération - (sans annexe)25/02/202625/02/2026
CP-2026-DEC-040Subventions 2026 en faveur des lieux de création et de diffusion du Spectacle vivant - Délibération - Annexe - Annexe18/02/202618/02/2026
CP-2026-DEC-041Fonds de transport en faveur des écoles primaires. Renouvellement de la convention de mandat avec l'OCCE (Office Central de Coopération à l'Ecole de La Réunion) - Délibération - Annexe25/02/202625/02/2026
CP-2026-DEC-042Organisation des Résidences d'artistes 2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe25/02/202625/02/2026
CP-2026-DEC-043Programme d'activités culturelles (2026) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/02/202625/02/2026
CP-2026-DEC-044Dotations globales en faveur des collèges publics : Fonctionnement / Équipements - Exercice 2026 - Délibération - Annexe25/02/202625/02/2026
CP-2026-DEC-045Convention de partenariat entre le Département et l'association De La Réunion aux Grandes Écoles - Délibération - Annexe25/02/202625/02/2026
CP-2026-DEC-046Dotations actions volontaristes en faveur des collèges publics et privés - exercice 2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe25/02/202625/02/2026
CP-2026-DEC-047Dotations complémentaires en restauration pour les collèges publics - Délibération - Annexe25/02/202625/02/2026
CP-2026-DEC-048Soutien du Département à la participation des jeunes collégiens aux concours d'éloquence 2026 - Association JAD (Jeunes Aujourd'hui pour Demain) - Délibération - Annexe - Annexe25/02/202625/02/2026
CP-2026-DEC-049Personnel départemental : Mise à jour du tableau des emplois - Délibération - Annexe25/02/202625/02/2026
CP-2026-DEC-050Approbation opération de travaux et plan de financement - Installation de fermes photovoltaïques en autoconsommation et d'IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques) pour 5 sites du Département en vue d'un cofinancement FEDER/FSE+ 2021-2027 - Identifiant de la demande : 2395 Numéro synergie : REU013312 - Délibération - (sans annexe)25/02/202625/02/2026
CP-2026-DEC-051Dotation Petits Travaux de Maintenance au profit des collèges publics - Première tranche 2026 - Délibération - Annexe25/02/202625/02/2026
CP-2026-DEC-052Avenant au contrat de prestations intégrées conclu avec la SPL Energies Réunion relatif aux audits énergétiques sur 126 sites du patrimoine bâti du Département - Délibération - Annexe25/02/202625/02/2026
CP-2026-DEC-053Etude de définition de solutions de valorisation des biodéchets issus de la restauration scolaire des collèges - Délibération - (sans annexe)25/02/202625/02/2026
CP-2026-DEC-054Budget d'Initiatives Citoyennes 2025 - Validation de dossiers complets lot 2 - Délibération - (sans annexe)25/02/202625/02/2026
CP-2026-DEC-055MISSIONS DES ELUS - Délibération - (sans annexe)25/02/202625/02/2026
CP-2026-DEC-057SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L'EXPERIMENTATION DU PACK NOUVEAU DEPART POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES A LA REUNION - Délibération - Annexe18/02/202618/02/2026
CP-2026-DEC-058Cyclone Gezani : Aide d'urgence à Madagascar - Délibération - Annexe18/02/202618/02/2026