Séance Plénière du 17 décembre 2025




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
SP-2025-DEC-211Rapport de situation en matière de développement durable 2025 - Délibération - Annexe30/12/2025
SP-2025-DEC-212Plan Départemental de Transition Ecologique et Solidaire - 2ème édition - Délibération - Annexe30/12/2025
SP-2025-DEC-213Rapport de situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - 2025 - Délibération - Annexe30/12/2025
SP-2025-DEC-214Budget Primitif 2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/12/2025
SP-2025-DEC-215Enveloppe budgétaire 2026 affectée aux Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS). - Délibération - (sans annexe)19/12/2025
SP-2025-DEC-216Comite de Probité, de Transparence et d'Audit : point d'avancement des plans d'actions - Délibération - Annexe - Annexe30/12/2025