Commission Permanente du 17 décembre 2025

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2025-DEC-341 Mobilisation du foncier agricole - Octroi de primes à la location et à la vente de terrains agricoles - Délibération - (sans annexe)30/12/2025
CP-2025-DEC-338Modification du SIRET du Laboratoire Départemental d'Analyses de la Réunion LDA974 - Délibération - (sans annexe)30/12/202530/12/2025
CP-2025-DEC-339Financement de la fête de terroir : " Les Folies Florales " à la Plaine des Palmistes - Edition 2025 - Délibération - (sans annexe)30/12/202530/12/2025
CP-2025-DEC-340Alimentation en eau brute du périmètre irrigué de Dos d'Âne (Commune de la Possession) - Avenant N°1 à la Convention de transfert des infrastructures hydro-agricoles au profit du Département de La Réunion - Délibération - Annexe30/12/202530/12/2025
CP-2025-DEC-342Déclassement du domaine public départemental de l'ex-hôtel des Thermes de Cilaos - Délibération - (sans annexe)30/12/202530/12/2025
CP-2025-DEC-343Cession à la commune du Tampon des parcelles départementales non bâties cadastrées BP n° 1929 et BP n° 1930, affectées au Parc des Palmiers - Délibération - (sans annexe)30/12/202530/12/2025
CP-2025-DEC-344Avenant au bail à construction conclu avec la SAS Palais Rontaunay en vue de la valorisation du Quadrilatère Rontaunay - Délibération - Annexe30/12/202530/12/2025
CP-2025-DEC-345Acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) de 1427 m2 de bureaux au sein de l'opération LA KANOPEE SANTE à La Possession - Délibération - Annexe30/12/202530/12/2025
CP-2025-DEC-346Modification de la décision de la Commission Permanente n°CP-2023-DEC-147 du 17 mai 2023, relative à l'avant-contrat de vente des parcelles BH 285 et 286 à Saint-Paul, au profit de la SCI SILO SAVANNAH - Délibération - (sans annexe)30/12/202530/12/2025
CP-2025-DEC-347Clôture du Pacte de Solidarité Territoriale deuxième génération (PST2) et conventionnement au Pacte Département et Territoires (PDT) pour quatre communes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe30/12/202530/12/2025
CP-2025-DEC-348Rapport annuel des élus mandataires du Conseil Départemental siégeant à la SEMIR pour l'année 2024 - Délibération - Annexe30/12/202530/12/2025
CP-2025-DEC-349Entretien de la Piste de la Rivière des Galets - Avenant n°1 - Convention 2020-2024 - Délibération - Annexe30/12/202530/12/2025
CP-2025-DEC-350Travaux routiers post Garance - Demande de financement FEDER - Délibération - Annexe30/12/202530/12/2025
CP-2025-DEC-351Exécution de travaux de réfection de tranchées et de réparation de désordres sur la voirie départementale aux frais des intervenants et des contrevenants - Application d'un barème de majoration - Délibération - (sans annexe)30/12/202530/12/2025
CP-2025-DEC-352Demande de subvention du SIAO pour la prise en charge de la mise à l'abri des personnes en rupture d'hébergement dans le cadre du dispositif des Pensions-Gites-Hôtels (PGH) pour le second semestre de l'année 2024 - Délibération - Annexe30/12/202530/12/2025
CP-2025-DEC-353Subvention aux associations oeuvrant en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées - Demande complémentaire 2025 - Délibération - (sans annexe)30/12/202530/12/2025
CP-2025-DEC-354Prise en charge des frais de fonctionnement du CDCA - Délibération - (sans annexe)30/12/202530/12/2025
CP-2025-DEC-355Demande de subvention de l'Association des Diabétiques Juniors 974 (ADJ 974) pour l'année 2025 - Délibération - Annexe30/12/202530/12/2025
CP-2025-DEC-356Convention annuelle de partenariat relative au recrutement et au financement d'intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie de la Réunion - Délibération - Annexe30/12/202530/12/2025
CP-2025-DEC-357CONTRAT LOCAL DES SOLIDARITES : Demande de subvention de l'Association ARFIS OI CREAI OI dans le cadre de la réalisation de la recherche action "Mineurs en Situation de Délaissement" - Délibération - Annexe30/12/202530/12/2025
CP-2025-DEC-358Subventions aux associations Réunionnaises de l'Hexagone ou en Europe pour l'année 2025 - Délibération - (sans annexe)19/12/202519/12/2025
CP-2025-DEC-359FET KAF 2025 à Saint Marcellin - Délibération - (sans annexe)19/12/202519/12/2025
CP-2025-DEC-360Projets collectifs d'action sociale et d'insertion 4ème programmation - Délibération - Annexe - Annexe30/12/202530/12/2025
CP-2025-DEC-361Financement 2024 des structures membres du réseau Points Chances - Délibération - Annexe30/12/2025
CP-2025-DEC-362Prise en charge du résiduel des salaires SPL EDDEN 2025 - Délibération - (sans annexe)30/12/202530/12/2025
CP-2025-DEC-363PROJET D'AVENANT N°3 A LA CONVENTION DU 7 JANVIER 2022 RELATIVE AU VERSEMENT DE L'AIDE R+ - Délibération - Annexe30/12/202530/12/2025
CP-2025-DEC-364Convention cadre de partenariat et convention de subvention du dispositif R+ de la Chambre des métiers et de l'artisanat de la Réunion - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe30/12/202530/12/2025
CP-2025-DEC-365DEMANDE DE SUBVENTION EN NATURE DE L'IRSEP OI - Délibération - Annexe30/12/202530/12/2025
CP-2025-DEC-366"Prix Célimène au Jardin" et 10ème édition du "Prix Célimène Junior" dans le cadre de la Journée Internationale des Droits des Femmes (8 mars 2026) - Délibération - (sans annexe)30/12/202530/12/2025
CP-2025-DEC-367Désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration des collèges : Henri Matisse (Saint-Pierre), Emilien Adam de Villiers (Saint-Pierre), Jules Reydellet (Saint-Denis) et Alsace Corre (Cilaos) - Délibération - (sans annexe)30/12/202530/12/2025
CP-2025-DEC-368Communication du rapport social unique pour l'année 2024 - Délibération - Annexe30/12/202530/12/2025
CP-2025-DEC-369Personnel départemental : Création d'emplois temporaires - Délibération - (sans annexe)30/12/202530/12/2025
CP-2025-DEC-370Personnel départemental : Mise à jour du tableau des emplois - Délibération - Annexe30/12/202530/12/2025
CP-2025-DEC-371RAPPORT ANNUEL DES ELUS MANDATAIRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA REUNION SIEGEANT AU SEIN DE LA SEM SEMATRA - Délibération - Annexe30/12/202530/12/2025
CP-2025-DEC-372Convention modificative de groupement de commandes pour la maintenance d'EUROPAC, outil de gestion du FEADER pour la période 2023-2027 - Délibération - Annexe30/12/202530/12/2025
CP-2025-DEC-373MISSION DES ELUS - Délibération - (sans annexe)19/12/202519/12/2025