Commission Permanente du 17 septembre 2025

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
lettre modificative CP 2025 DEC 224 - Délibération - (sans annexe)22/09/2025
CP-2025-DEC-213Agriculture - Cyclone Garance - Aides complémentaires aux producteurs de cannes à sucre - année 2025 - Délibération - (sans annexe)24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-214Alimentation en eau brute du périmètre irrigué de Dos d'Âne (Commune de la Possession) - Maîtrise foncière et procédures réglementaires - Délibération - (sans annexe)24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-215Amélioration de la continuité écologique au droit du captage de la rivière des Galets - Modification du plan de financement de l'opération - Délibération - (sans annexe)24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-216-1Financement de la fête de terroir: "Karfour agricole de Piton Saint-Leu" - Edition 2025 - Délibération - (sans annexe)24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-216-2Financement de la fête de terroir : "Safran en fête" à Saint-Joseph - Edition 2025 - Délibération - (sans annexe)24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-217Transfert de propriété du Collège Joseph Suacot de Petite-Ile (parcelles BE 1774, 1778 et 1779), à titre gratuit, au Département - Délibération - Annexe - Annexe24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-218Participation du Département au financement de l'AGORAH pour l'année 2025 - Délibération - Annexe - Annexe24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-219Convention de servitude de réseau au profit d'EDF sur la parcelle départementale AC 974 à Saint-Leu. - Délibération - (sans annexe)24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-220-1Plan de financement des travaux d'aménagements cyclables et de cheminements piétonniers sur la RD20 - commune de Saint-Louis - PE FEDER 2021-2027 - Délibération - (sans annexe)24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-220-2Plan de financement des travaux d'aménagement d'une bande cyclable et de cheminements piétonniers sur la RD60 du PR0+000 au PR1+520 - Moufia commune de Saint-Denis - PE FEDER 2021-2027 - Délibération - (sans annexe)24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-221Participation du Département à la poursuite de l'expérimentation consistant en la création d'un poste avancé de gendarmerie au Pas de Bellecombe Jacob au titre de l'année 2025 - Délibération - Annexe24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-222Accompagnement Grand Raid 2025 - Délibération - Annexe24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-223Contrat tripartite 2025 Préfet/ARS/Département relatif à la Stratégie Nationale de Prévention et de Protection de l'Enfance (SNPPE) - Délibération - Annexe24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-224Commission des financeurs : financement complémentaire des actions collectives de prévention 2025 - Délibération - Annexe17/09/202517/09/2025
CP-2025-DEC-225Convention de partenariat entre la FEPEM et le Département de La Réunion - Délibération - Annexe - Annexe17/09/202517/09/2025
CP-2025-DEC-226Demande d'une subvention à l'Association sportive socio-culturelle Cressonnière (ASSCC) pour l'année 2025 - Délibération - Annexe24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-227-1Accord de garantie du Conseil Départemental aux emprunts à contracter par la SHLMR auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour le financement de la construction des opérations RPA SOLSTICE 40 LLTS - SAINT-PIERRE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-227-2Accord de garantie du Conseil Départemental aux emprunts à contracter par la SEMADER auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour le financement de la construction des opérations en VEFA CANAL DES ALOES 21 PLS RPA - SAINT-LOUIS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-228Avenant à la convention du 08/04/2024 entre le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Pierre et le Département Poursuite de l'expérimentation "l'accessibilité et l'adaptation des sanitaires pour 36 familles" - Délibération - Annexe24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-229Participation 2025 du Département au Plan d'Actions Régional en faveur de l'Entrepreneuriat Féminin (PAREF) - Délibération - Annexe - Annexe24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-230Projets collectifs d'Action Sociale et d'Insertion - seconde programmation 2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-231Demande de subvention pour l'organisation d'un salon de la parentalité à Saint Pierre - Délibération - (sans annexe)24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-232Programme d'activités culturelles 2025 - Compléments et mobilisations de partenariats extérieurs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-233CONTRIBUTION DES COLLEGES AUX FONDS DEPARTEMENTAL DE RESTAURATION ET FONDS COMMUN DU SERVICE D'HEBERGEMENT POUR L'EXERCICE 2026 - Délibération - Annexe24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-234Accompagnement exceptionnel en fonctionnement des collèges en difficulté - exercice 2025 - Délibération - Annexe - Annexe24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-235Dotations au titre du Fonds Commun des Services d'Hébergement (FCSH 2025) - Délibération - Annexe24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-23680 ans de la départementalisation - Volet éducation - Délibération - Annexe - Annexe24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-237"COLLEGE OF LEGENDS" CONCOURS DEPARTEMENTAL DE ESPORT - Délibération - Annexe - Annexe24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-238Organisation de la 6ème édition du challenge sportif départemental des collèges - Délibération - (sans annexe)24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-239Séminaire sur l'autonomisation des femmes dans l'océan Indien - Délibération - (sans annexe)24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-240Festival kreol des Seychelles : participation de l'association Mascareignas - Délibération - Annexe17/09/202517/09/2025
CP-2025-DEC-241Dotation 2025 en faveur des collèges publics : Petits Travaux de Maintenance -2e tranche - Délibération - Annexe24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-242Subvention de l'Etat : dispositif Dotation générale de décentralisation - concours particulier Bibliothèques- Projet de réhabilitation de la bibliothèque d'Hell-Bourg (Salazie). - Délibération - (sans annexe)24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-243Personnel départemental - Recours à l'apprentissage - Délibération - (sans annexe)24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-244Personnel départemental : Mise à jour du tableau des emplois - Délibération - Annexe24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-245Nouvelle maquette financière du programme de Développement Rural de la Réunion 2014-2022 - Délibération - Annexe24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-246Avenant à la convention AFD - Feuille de route grand âge - Délibération - Annexe24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-247BUDGET INITIATIVES CITOYENNES - Ajustement financier - validation du dernier dossier - Délibération - (sans annexe)24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-248Renouvellement de l'adhésion du Département de La Réunion à la 27ème Région - Délibération - (sans annexe)24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-249MISSIONS DES ELUS - Délibération - (sans annexe)24/09/202524/09/2025
CP-2025-DEC-250Contrat Local des Solidarités : demande de subvention du CREAI-OI dans le cadre de la réalisation de la recherche action "Mineurs en situation de délaissement" - Délibération - Annexe17/09/202517/09/2025