Commission Permanente du 17 avril 2024

Données provenant du portail d'import

DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-DEC-104-2 - Appel à projets pour l'installation de ruchers en forêts départementales. - Délibération - (sans annexe)24/04/2024
CP-2024-DEC-104-1 - Appel à projets pour l'installation de ruchers en forêts départementales. - Délibération - (sans annexe)24/04/2024
CP2024-DEC-104-3 - Appel à projets pour l'installation de ruchers en forêts départementales. - Délibération - (sans annexe)24/04/2024
CP-2024-DEC-099-1Financement de la fête de terroir " Saint-Paul fête l'Agri-Culture"- Année 2024 - Délibération - (sans annexe)24/04/202424/04/2024
CP-2024-DEC-099-2Financement de la fête de terroir "Fête de la Forêt, Terroir et Traditions" à La Possession - Année 2024 - Délibération - (sans annexe)24/04/202424/04/2024
CP-2024-DEC-099-3Financement de la fête de terroir "Festi-Plantes" à Saint-André - Année 2024 - Délibération - (sans annexe)24/04/202424/04/2024
CP-2024-DEC-100Contrats de délégation de service public relatifs à la gestion des périmètres irrigués du littoral Sud et du littoral Ouest - Indexation des tarifs de base pour 2024 - Délibération - Annexe24/04/202424/04/2024
CP-2024-DEC-101Extension des périmètres irrigués du Sud (Bras de la Plaine et Bras de Cilaos) - Secteur BC1 : Pièce Louise, les Canaux, l'Eperon - Modification du plan de financement de l'opération - Délibération - (sans annexe)24/04/202424/04/2024
CP-2024-DEC-102Participation du Département à la gouvernance et au financement de l'AGORAH pour l'année 2024 - Délibération - Annexe24/04/202424/04/2024
CP-2024-DEC-103Conclusion d'un bail à construction au profit de l'ORIAPA sur la parcelle AI 763 dans le cadre du projet d'EHPAD de Bras-Panon - Délibération - Annexe - Annexe24/04/202424/04/2024
CP-2024-DEC-105SUBVENTIONS AUX STRUCTURES GESTIONNAIRES D'ENS ET AUTRES PARTENAIRES INTERVENANT EN FAVEUR DE LA PRÉSERVATION DES MILIEUX NATURELS ET DE LA BIODIVERSITÉ - PROGRAMMES D'ACTIONS 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe24/04/202424/04/2024
CP-2024-DEC-106Développement maîtrisé des sports de nature Accompagnement des communes de Saint-Leu et de La Possession pour des études d'aménagement de sentiers à des fins d'intégration au PDIPR - Délibération - Annexe - Annexe24/04/202424/04/2024
CP-2024-DEC-107SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - REDUCTION RISQUE REQUIN, ZONE D'EXPERIMENTATION DE SAINT-LEU - Délibération - Annexe24/04/202424/04/2024
CP-2024-DEC-108PLAN UN MILLION D'ARBRES POUR LA REUNION - PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE LA POSSESSION POUR LA VALORISATION DE 15 000 PLANTS - Délibération - Annexe24/04/202424/04/2024
CP-2024-DEC-109PROGRAMME D'ENTRETIEN 2024 POUR LA GESTION DURABLE DU DOMAINE FORESTIER ET FINANCEMENT DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT POST CYLONIQUES SUR LES SITES ET ITINERAIRES TOURISTIQUES DU DOMAINE FORESTIER - Délibération - Annexe - Annexe24/04/202424/04/2024
CP-2024-DEC-110SOUTIEN FINANCIER POUR LA REMISE EN ETAT DE FONCTIONNEMENT DU MATERIEL ROULANT DE L'ASSOCIATION TI TRAIN - Délibération - Annexe24/04/202424/04/2024
CP-2024-DEC-111Plan NEGAWATT: Demande d'agrément par AKUO, Corsica Sole et SUNZIL pour le transfert des Conventions d'Occupation Temporaire visant la production d'énergie photovoltaïque - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe24/04/202424/04/2024
CP-2024-DEC-112RENOUVELLEMENT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR LA MAISON D'ACCUEIL FAMILIAL (MAF) LES FLAMBOYANTS A BRAS PANON GEREE PAR L'ASSOCIATION ABDESS AU TITRE DE L'ANNEE 2024 - Délibération - Annexe24/04/202424/04/2024
CP-2024-DEC-113SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES - ANNEE 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe24/04/202424/04/2024
CP-2024-DEC-114SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES - ANNEE 2024 - Délibération - Annexe - Annexe24/04/202424/04/2024
CP-2024-DEC-115AIDES 2024 AUX LIGUES/COMITES ET AUX ORGANISMES TRANSVERSAUX (CROS ET CREPS) - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202417/04/2024
CP-2024-DEC-116AIDES 2024 AUX CLUBS SPORTIFS - Délibération - Annexe17/04/202417/04/2024
CP-2024-DEC-117DOTATIONS COMPLÉMENTAIRES EN FAVEUR DES COLLÈGES PUBLICS - FONCTIONNEMENT ET ÉQUIPEMENT - 1ERE TRANCHE - EXERCICE 2024 - Délibération - Annexe24/04/202424/04/2024
CP-2024-DEC-118DOTATIONS VOLONTARISTES EN FAVEUR DES COLLEGIENS - Délibération - (sans annexe)24/04/202424/04/2024
CP-2024-DEC-119FORFAIT MOBILITES DURABLES AU PROFIT DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE - Délibération - (sans annexe)24/04/202424/04/2024
CP-2024-DEC-120CONVENTION 2024 DEPARTEMENT/AMICALE DU PERSONNEL DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA REUNION(AP-CDR) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe17/04/202417/04/2024