Commission Permanente du 16 octobre 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-DEC-323-1Financement de la fête de terroir "Fête de la Fraise" à Saint-Pierre - Edition 2024 - Délibération - (sans annexe)28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-323-2Financement de la fête de terroir "Fête de l'Ail" à Petite-Ile- Edition 2024 - Délibération - (sans annexe)28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-323-3Financement de la fête de terroir "Fête de la Canne à Saint-Louis" - Edition 2024 - Délibération - (sans annexe)28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-324AGRICULTURE - Attribution d'une subvention en nature à l'Association des Producteurs de Lentilles de Cilaos pour la mise à disposition de locaux - Délibération - (sans annexe)28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-325Mise à disposition de forages départementaux au profit de la CIREST - Délibération - Annexe - Annexe28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-326Bail emphytéotique avec CBo Territoria : Projet de Ferme Départementale, premier Espace-Test agricole du territoire. - Délibération - (sans annexe)28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-327Cession de la parcelle départementale BO 58, située à Saint-Paul, au Groupe Egata - Délibération - (sans annexe)28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-328Convention de partenariat avec la commune de Saint-Pierre - Délibération - Annexe28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-329Avenant n°1 à la convention de partenariat avec la commune de SAINT-LOUIS - Délibération - Annexe28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-330Pacte Département et Territoires - 2024/2026 - Convention avec 5 communes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-331Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage. Travaux de dévoiement du réseau d'adduction d'eau potable dans le cadre de la suppression du radier "La Gale" - RD 27 PR 6+650 - Commune du Tampon. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-332Indemnisation de l'AGGM en raison de l'allongement du chantier de reconstruction du Gîte du Volcan - Délibération - (sans annexe)28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-333Plan Un Million d'Arbres pour la Réunion - partenariat avec les FAZSOI (Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien) pour la valorisation de 500 plants - Délibération - Annexe28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-334Accompagnement de l'élevage du cassé de la rivière de l'Est - Délibération - Annexe28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-335Demande de subvention de l'Association AGIR POU NOUT TOUT - Délibération - Annexe28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-336Demande de subvention de l'Association les Nouveaux Amis de la Randonnée (NAR) - Délibération - Annexe28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-337Subvention à l'Association de Proximité Sainte-Marie (APSM). - Délibération - Annexe28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-338Subventions exceptionnelles pour le financement de la MAF rurale gérée par le CCAS de Saint-André au titre des années 2023 et 2024 - Délibération - Annexe28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-339Subventions de fonctionnement au titre de l'année 2024 pour les Maisons d'Accueillants Familiaux (MAF) suivantes : la MAF L'Arche d'Accueil gérée par l'Association Racin Nout Ker à Saint-André, la MAF Urbaine gérée par le CCAS de Saint-André, La MAF Les Berges gérée par l'Association ARKKIAM - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-340Subventions d'investissement pour la création de trois Maisons d'Accueillants Familiaux (MAF) portées par la SAS MAIDO MOUN à Saint-Paul, l'ASSOCIATION MONTIGATE au Tampon et la SAS MAF PLENITUDE au Tampon. - Délibération - Annexe28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-341Subventions de fonctionnement au titre de l'année 2024 pour les Maisons d'Accueillants Familiaux (MAF) gérées par la SAS MAF Couleur Café à l'Entre-Deux et l'EURL Les Mistrals Gagnants à Saint-André - Délibération - Annexe - Annexe28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-342Subvention à l'association Handidactique-Les 10 ans de la Charte Romain Jacob - Délibération - Annexe28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-343Demande de subventions au titre de 2024 des Maisons d'Assistants Maternels dans le cadre du dispositif départemental d'aide à la création des MAM - Délibération - (sans annexe)28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-344Demande de subvention de l'association Antenne Réunionnaise de l'Institut de Victimologie (ARIV) œuvrant dans le domaine de la prévention des violences intrafamiliales pour l'année 2024 - Délibération - Annexe28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-345Demande de subvention de l'Association des Diabétiques Juniors 974 (ADJ 974) pour l'année 2024 - Délibération - Annexe28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-346Demandes de subvention /appel à projets régional conjoint dédié à la prévention et la lutte contre les addictions aux substances psychoactives et aux écrans - année 2024 -Réseau Oté et La Prèv - Délibération - Annexe - Annexe28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-347Revalorisation annuelle de l'indemnité d'entretien versée aux Assistants familiaux pour la prise en charge des enfants confiés - Délibération - (sans annexe)16/10/202416/10/2024
CP-2024-DEC-348Financement des projets collectifs d'action sociale et d'insertion 5ème programmation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-349Programme d'activités culturelles 2024- Partenariats techniques et financiers - Délibération - Annexe28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-350Modalités de gestion du Service Restauration et d'Hébergement (SRH) des collèges pour 2025 - Délibération - Annexe28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-351Dotations complémentaires en faveur des collèges publics fonctionnement et équipement - 2ème tranche - Exercice 2024 - Délibération - Annexe - Annexe28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-352Dotations complémentaires spécifiques au titre de l'équipement en faveur des collèges Harry Gruchet- La Chaloupe Saint-Leu et Guy Moquet- Saint-Benoit - 2024 - Délibération - Annexe28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-353Désignation d'une personnalité qualifiée au sein du Conseil d'Administration du collège de Terre Sainte (Saint-Pierre) - Délibération - (sans annexe)28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-354Transfert de la garantie du Conseil Départemental à l'emprunt initialement contracté par la SHLMR auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et transféré à l'Opérateur National de Vente (ONV) à l'occasion de la vente de l'opération VODISSE - 26 LLTS sise à Sainte-Clotilde, commune de Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-355Signature de la convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Réunion pour l'organisation de la Journée de l'Innovation Entrepreneuriale - Délibération - Annexe28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-356Personnel départemental: Création d'emplois - Délibération - (sans annexe)28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-357FEADER 23-27 : Convention de groupement de commandes pour la maintenance EUROPAC outil de gestion du FEADER - Délibération - Annexe28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-358Conclusion d'un protocole d'accord transactionnel avec la société PREVENTECH - Délibération - Annexe28/10/202428/10/2024
CP-2024-DEC-360MISSIONS DES ELUS - Délibération - (sans annexe)16/10/202416/10/2024