Commission Permanente du 16 juillet 2025

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2025-DEC-165 Commission des Financeurs Financement 2025 des actions collectives de prévention - Délibération - (sans annexe)16/07/2025
CP-2025-DEC-155-1Financement de la fête de terroir : "Fête du vacoa" à Saint-Philippe - édition 2025 - Délibération - (sans annexe)24/07/202524/07/2025
CP-2025-DEC-155-2Financement de la fête de terroir : "Fête de la pomme de terre" au Tampon - édition 2025 - Délibération - (sans annexe)24/07/202524/07/2025
CP-2025-DEC-155-3Financement de la fête de terroir : "Valorisation des plantes et fleurs identitaires de La Réunion" à l'Entre-Deux - Edition 2025 - Délibération - (sans annexe)24/07/202524/07/2025
CP-2025-DEC-155-4Financement de la fête de terroir : "Tévelava : village forestier en fête" aux Avirons - édition 2025 - Délibération - (sans annexe)24/07/202524/07/2025
CP-2025-DEC-156GIP Ecocité - participation au programme de fonctionnement 2025 - Délibération - Annexe16/07/202516/07/2025
CP-2025-DEC-157Conventions-cadre "Petites Villes de Demain" des communes de Salazie et de Bras-Panon - Délibération - (sans annexe)24/07/202524/07/2025
CP-2025-DEC-158Cession de la parcelle CV 1005 située sur la commune de Saint-Louis à la CIVIS - Délibération - (sans annexe)24/07/202524/07/2025
CP-2025-DEC-159Financement du remplacement des équipements de production d'énergie du relais du Pas de Bellecombe - Délibération - (sans annexe)24/07/202524/07/2025
CP-2025-DEC-160Subvention de fonctionnement pour la réduction du risque requin - Reprise du dispositif de sécurisation du littoral par l'association RESSAC - Délibération - (sans annexe)24/07/202524/07/2025
CP-2025-DEC-161Accès à Mafate - Financement de la piste de la Rivière des Galets - 2025 à 2029 - Délibération - (sans annexe)24/07/202524/07/2025
CP-2025-DEC-162Soutien financier pour la remise en état de fonctionnement du matériel roulant de l'Association Ti Train - Délibération - (sans annexe)24/07/202524/07/2025
CP-2025-DEC-163Contribution du Département au financement des actions du GIP SAP "Maison de l'Aide à la Personne" pour 2025 - Délibération - Annexe16/07/202516/07/2025
CP-2025-DEC-164Subvention de fonctionnement pour la MAF le Nid d'Accueil et la MAF l'Arche d'Accueil gérées par l'association Racin Nout Ker à Saint André au titre de l'année 2025 - Délibération - (sans annexe)24/07/202524/07/2025
CP-2025-DEC-166Subventions 2025 aux acteurs du soutien à la parentalité - Délibération - (sans annexe)24/07/202524/07/2025
CP-2025-DEC-167-1Accord de garantie du Conseil Départemental aux emprunts à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) par la SEMADER pour le financement de l'opération suivante : LAURENCIA RPA - 41 LLS et 10 PLS LES AVIRONS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe24/07/202524/07/2025
CP-2025-DEC-167-2Accord de garantie du Conseil Départemental aux emprunts à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) par la SEMADER pour le financement de l'opération suivante : RESIDENTIALES - 54 LLTS (Résidence Autonomie RA) SAINT-DENIS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe24/07/202524/07/2025
CP-2025-DEC-167-3Accord de garantie du Conseil Départemental aux emprunts à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) par la SHLMR pour le financement de l'opération suivante : EMERGENCE RPA - 35 LLS - LE TAMPON - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe24/07/202524/07/2025
CP-2025-DEC-169Dispositif d'accompagnement global - plan de financement de l'opération - Délibération - (sans annexe)24/07/202524/07/2025
CP-2025-DEC-170Extension du partenariat avec l'Education Nationale sur le soutien à la parentalité - Action 'OSONS L'ECOLE' - Fiche Action 6 du PDI - Délibération - (sans annexe)24/07/202524/07/2025
CP-2025-DEC-171Convention relative au partage de données et à la gestion de l'espace numérique de travail METICE des collèges de La Réunion - Délibération - (sans annexe)24/07/202524/07/2025
CP-2025-DEC-172Prix Départemental de l'excellence : Organisation de la 3ème édition - Délibération - (sans annexe)24/07/202524/07/2025
CP-2025-DEC-173Financement annuel des activités du CNARM au titre de 2025 et participation du Département en tant que contrepartie nationale du FSE+ DU 01/03/2023 AU 01/04/2027. - Délibération - Annexe16/07/202516/07/2025
CP-2025-DEC-174Révèl Out Talent 3ème édition - Mise à disposition du Champ de Foire de Bras Panon - Délibération - (sans annexe)24/07/202524/07/2025
CP-2025-DEC-175Appui à la mobilité internationale des jeunes avec Apprentis d'Auteuil - Délibération - (sans annexe)24/07/202524/07/2025
CP-2025-DEC-176Soutien financier de l'Etat pour les projets de réhabilitation du Collège Pointe des Châteaux, Saint-Leu & du collège le Bernica à Saint-Gilles les Hauts - Délibération - (sans annexe)24/07/202524/07/2025
CP-2025-DEC-177Personnel départemental : Mise à jour du tableau des emplois - Délibération - (sans annexe)24/07/202524/07/2025
CP-2025-DEC-179Charte d'utilisation des véhicules de service - Délibération - (sans annexe)24/07/202524/07/2025
CP-2025-DEC-180Budget d'Initiatives Citoyennes - Modification de dossiers BIC 1 - Validation et modification de dossiers BIC 2 - Délibération - (sans annexe)24/07/202524/07/2025
CP-2025-DEC-181Renouvellement du référent déontologue des Elus - Délibération - (sans annexe)24/07/202524/07/2025
CP-2025-DEC-182MISSIONS DES ELUS - Délibération - (sans annexe)24/07/202524/07/2025