Commission Permanente du 16 avril 2025




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2025-DEC-065Conclusion d'un bail à construction au profit de l'ALEFPA sur la parcelle CI 71 dans le cadre du projet d'EANM (Etablissement d'Accueil Non Médicalisé) du Tampon - Délibération - (sans annexe)24/04/202524/04/2025
CP-2025-DEC-066Partenariat avec le CAUE. Contribution financière du Département au titre de l'année 2025 - Délibération - Annexe24/04/202524/04/2025
CP-2025-DEC-067Programme de travaux d'entretien 2025 pour la gestion durable du domaine forestier départemento-domanial - Délibération - Annexe24/04/202524/04/2025
CP-2025-DEC-068AAP Education à l'alimentation de meilleure qualité pour les plus vulnérables et soutien aux opérateurs de proximité de l'aide alimentaire - RAPPORT MODIFICATIF - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe24/04/202524/04/2025
CP-2025-DEC-069Subvention de fonctionnement au titre de l'année 2025 pour la MAF Les Flamboyants à Bras-Panon gérée par l'Association Bourbonnaise pour le Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (ABDESS) - Délibération - Annexe24/04/202524/04/2025
CP-2025-DEC-070Demande de subventions au titre de 2025 des Maisons d'Assistants Maternels dans le cadre du dispositif départemental d'aide à la création des MAM - Délibération - (sans annexe)24/04/202524/04/2025
CP-2025-DEC-071Demande de subvention de l'UDAF pour financer le dispositif ' Accompagnement des Enfants Réunionnais dits de la Creuse ' au titre de 2025. - Délibération - Annexe24/04/202524/04/2025
CP-2025-DEC-072Soutien financier du Conseil départemental au fonctionnement de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) au titre de l'année 2025 - Délibération - Annexe24/04/202524/04/2025
CP-2025-DEC-073Renouvellement de la charte relative à la PARS (Prestation d'Accueil pour la Restauration Scolaire) 2025-2027 - Délibération - Annexe24/04/202524/04/2025
CP-2025-DEC-074Dotations complémentaires exceptionnelles de fonctionnement en faveur des collèges publics - Exercice 2025 - Délibération - Annexe - Annexe24/04/202524/04/2025
CP-2025-DEC-075Convention de partenariat entre le Département de La Réunion et les Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien (FAZSOI) - Délibération - Annexe16/04/202516/04/2025
CP-2025-DEC-076Appui au programme d'activités 2025 à Madagascar de l'association Médecins de l'Océan Indien (MOI) - Délibération - Annexe24/04/202524/04/2025
CP-2025-DEC-077Avenant 2025 à la convention ETCLD commune de le Port - 2eme année d'expérimentation - Délibération - Annexe - Annexe24/04/202524/04/2025
CP-2025-DEC-078Approbation de l'opération et du plan de financement de la mise à niveau des équipements du théâtre plein air de Saint-Gilles. - en vue d'un financement FEDER/FSE+ 2021-2027 - N° SYNERGIE REU007093 - Délibération - (sans annexe)24/04/202524/04/2025
CP-2025-DEC-079Personnel départemental : Transformations d'emplois - Délibération - (sans annexe)24/04/202524/04/2025
CP-2025-DEC-080Personnel départemental - signature de la 4ème convention avec le FIPHFP (2025-2027) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe24/04/202524/04/2025
CP-2025-DEC-081Convention 2025 Département Amicale du Personnel du Conseil Départemental de la Réunion (AP-CDR) - Délibération - Annexe - Annexe24/04/202524/04/2025
CP-2025-DEC-082Volet immobilier du plan casernes SDIS - Délibération - (sans annexe)24/04/202524/04/2025
CP-2025-DEC-083Validation de la fiche action relative à la mesure M23 DU FEADER 2014/2022 - Délibération - Annexe22/04/202522/04/2025
CP-2025-DEC-084BIC édition 2 - Rapport modificatif - Erreurs matérielles - Délibération - (sans annexe)24/04/202524/04/2025
CP-2025-DEC-085MISSIONS DES ELUS - Délibération - (sans annexe)24/04/202524/04/2025