Séance Plénière du 15 novembre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
SP-2023-DEC-114RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024 - Délibération - Annexe23/11/2023
SP-2023-DEC-115Décision modificative n° 2 pour l'exercice 2023 - Délibération - Annexe15/11/2023
SP-2023-DEC-116Délégation de Service Public concernant la gestion des infrastructures du périmètre irrigué du Littoral Ouest (contrat n° 16B288) et du périmètre irrigué du Littoral Sud (contrat n° 16B289) - Rapports d'activité du délégataire SAPHIR pour l'exercice 2022 - Délibération - Annexe - Annexe23/11/2023
SP-2023-DEC-117Délégation du service public de gestion des théâtres départementaux 2016-2023 : présentation du rapport de l'année 2022 du délégataire (Association Théâtres Départementaux de La Réunion - TEAT REUNION) - Délibération - Annexe23/11/2023