Commission Permanente du 15 novembre 2023

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
décision modificative 397 - Délibération - (sans annexe)11/09/2024
CP-2023-DEC-368Gestion des périmètres irrigués départementaux - Avenant N° 8 à la DSP du Littoral Sud - Délibération - Annexe24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-369AGRICULTURE - Soutien du Département en faveur de la réhabilitation et de la modernisation de l'unité de gestion des effluents d'élevage de Camp Pierrot - SALAZIE - Délibération - (sans annexe)24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-370-1Financement de la fête du terroir :"Les Folies Florales" à la Plaine des Palmistes - année 2023 - Délibération - (sans annexe)24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-370-2Financement de la fête de terroir :"Tévelava : village forestier en fête" aux Avirons- année 2023 - Délibération - (sans annexe)24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-371Convention-cadre Petites Villes de Demain de la commune de Cilaos - Délibération - Annexe24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-372Financement complémentaire du programme de travaux d'entretien 2023 mis en œuvre par l'ONF sur le domaine forestier - Délibération - Annexe24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-373-1RD 26 "Ravine Citrons"; ENTRE-DEUX Acquisition de la parcelle cadastrée AM 780 (ex. AM 519). - Délibération - (sans annexe)24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-373-2RD 26 "Ravine Citrons"; ENTRE-DEUX Acquisition de la parcelle cadastrée AM 782 (ex. AM 759). - Délibération - (sans annexe)24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-373-3RD 26 "Ravine Citrons"; ENTRE-DEUX Acquisition de la parcelle cadastrée AM 783 (ex. AM 308). - Délibération - (sans annexe)24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-373-4RD 26 "Ravine Citrons"; ENTRE-DEUX Acquisition de la parcelle cadastrée AM 786 (ex. AM 531). - Délibération - (sans annexe)24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-373-5RD 26 "Ravine Citrons"; ENTRE-DEUX Acquisition de la parcelle cadastrée AM 788 (ex. AM 535). - Délibération - (sans annexe)24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-373-6RD 26 "Ravine Citrons"; ENTRE-DEUX Acquisition de la parcelle cadastrée AM 790 (ex. AM 536). - Délibération - (sans annexe)24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-373-7RD 26 "Ravine Citrons"; ENTRE-DEUX Acquisition de la parcelle cadastrée AM 792 (ex. AM 758). - Délibération - (sans annexe)24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-373-8RD 26 "Ravine Citrons"; ENTRE-DEUX Acquisition de la parcelle cadastrée AM 794 (ex. AM 417). - Délibération - (sans annexe)24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-374Subvention au Conseil Départemental de l'Accès aux Droits de La Réunion. - Délibération - Annexe24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-375Subvention à l'Union Départementale des Centres Communaux d'Action Sociale de La Réunion - Délibération - Annexe - Annexe24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-376Approbation de 2 avenants relatifs à l'association APEHUD (Association Protectrice des Etres Humains en danger) - Délibération - Annexe - Annexe24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-377Conférence des financeurs : financement 2023 des actions collectives de prévention - Délibération - Annexe - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-DEC-378Pass loisirs et Pass transport : reconduction pour l'année 2024 - Délibération - Annexe - Annexe24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-379Renouvellement de la subvention de fonctionnement pour la MAF Les Flamboyants gérée par l'Association Bourbonnaise pour le Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (ABDESS) au titre de l'année 2023 - Délibération - Annexe24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-380Demande de subvention de l'UDAF pour le dispositif ' Accompagnement des Réunionnais de la Creuse ' au titre de 2023 - Délibération - Annexe24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-381Financement 2023 réseau Points Chances - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-382Convention conclue avec la Caisse d'Allocations Familiales pour la mise en œuvre de la fiche action 14 du PDI 2022-2024 intitulée ' Développer les modes de garde d'enfants conventionnés ' - Délibération - Annexe24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-383Projet d'avenant à la convention entre Pôle emploi et le Conseil départemental relative à l'association à l'outil OUIFORM - Délibération - Annexe24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-384Projets collectifs d'action sociale et d'insertion - 5ème programmation 2023 - Délibération - Annexe - Annexe24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-385Participation du Département au projet Territoire zéro chômeur longue durée Tabisman dan kartié Ville de Le Port - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-386Organisation de la 20ème édition du ' Prix Célimène ' et de la 8ème édition du ' Prix Célimène Junior ' dans le cadre de la Journée Internationale des Droits des Femmes (mars 2024). - Délibération - Annexe24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-387Cadre des dotations versées en faveur des collèges privés du Département de la Réunion: définition des forfaits d'externat "part matériel" et "part personnel" - Délibération - Annexe24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-388Dotations volontaristes exceptionnelles en faveur des collégiens - Délibération - Annexe24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-389Désignation de personnalités qualifiées au sein du Conseil d'Administration des collèges : ACHILLE GRONDIN (SAINT-JOSEPH), HARRY GRUCHET (LA CHALOUPE SAINT-LEU) - Délibération - (sans annexe)24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-390Convention financière relative au voyage ' JOP 2024, des collégiens réunionnais à Paris ' - Délibération - Annexe24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-391Financement de l'Association Régionale des Missions locales de La Réunion (ARML) au titre de l'année 2023 - Délibération - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-DEC-392Financement des missions locales au titre de l'année 2023. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-DEC-393Subvention relative à la structuration du réseau des associations d'éducation populaire à La Réunion. - Délibération - Annexe - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-DEC-394Coopération associative Réunion-Madagascar par l'éducation, la lutte contre le travail infantile, l'inclusion sociale et la prise en compte de la question environnementale - Délibération - Annexe24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-395Subvention départementale accordée à LD MEDIATION pour la poursuite de la mise en place des Commissions Territorialisées de Gestion des Impayés Locatifs - Délibération - Annexe24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-396Accord du Conseil Départemental en tant que garant subsidiaire pour la réitération de la garantie des emprunts réaménagés contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) par la SIDR pour 10 opérations - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-397Accord de garantie complémentaire du Conseil Départemental aux emprunts contracté par la SODIAC auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour le financement de la construction de l'opération KALOUPILE - 63 LLTS RPA - SAINT-ANDRE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-398FEDER 2014-2020 Révisions des assiettes éligibles et des financements des opérations conventionnées - Délibération - Annexe24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-399Convention d'adhésion à la mission ' dispositif de signalement des atteintes volontaires à l'intégrité physique, d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement, d'agissements sexistes, de menace ou de tout autre acte d'intimidation - enquête administrative ' - Délibération - Annexe24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-400Convention d'adhésion à la mission "Alerte Ethique" du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Réunion - Délibération - Annexe24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-401MISSIONS DES ELUS - Délibération - (sans annexe)24/11/202324/11/2023
CP-2023-DEC-402Convention de programmation en faveur des personnes vivant avec un handicap 2024-2028 (ARS, Etat, Département). - Délibération - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-DEC-403-1Soutien à l'association sportive de Beach Soccer St Pauloise pour son projet d'échange sportif avec le Club Minots de Marseille - Délibération - (sans annexe)15/11/202315/11/2023
CP-2023-DEC-403-2Convention avec l'Etat (DRAJES) dans le cadre du financement d'actions programmées dans le Plan "D'Sport" - Délibération - Annexe15/11/202315/11/2023