Commission Permanente du 15 avril 2026

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2026-DEC-059Convention de cofinancement Etat - Département : étude pré-programmation et pré-chiffrage des travaux de réhabilitation des sites Victoire et Canopé à Saint-Denis - Délibération - Annexe21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-060Participation du Département au financement de l'AGORAH pour l'année 2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-061Cession à l'EPFR, pour le compte de la commune de TROIS-BASSINS, des parcelles AB 1987, AB 1978, AB 1976, AB 1981, AB 1983 et AB 1984 (ex AB 157 et AB 315) situées sur le littoral de TROIS BASSINS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-062-1Cession des parcelles cadastrées AB 1977 et AB 1986 (ex AB 157) situées sur le littoral de Trois Bassins - Délibération - (sans annexe)21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-062-2Cession des parcelles cadastrées AB 1975 et AB 1979 (ex AB157 et AB315) situées sur le littoral de Trois-Bassins - Délibération - (sans annexe)21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-062-3Cession des parcelles cadastrées AB 1974 et AB 1980 (ex AB157 et AB315) situées sur le littoral de Trois Bassins - Délibération - (sans annexe)21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-062-4Cession des parcelles cadastrées AB 1973 et AB 1985 (ex AB 157) situées sur le littoral de trois-Bassins - Délibération - (sans annexe)21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-062-5Cession de la parcelle cadastrée AB 1982 (ex AB315) située sur le littoral de Trois-Bassins - Délibération - (sans annexe)21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-062-6Cession de la parcelle ex AB315 (lot5 au DMPC) située sur le littoral de Trois-Bassins - Délibération - (sans annexe)21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-063Cession à titre gratuit au Conservatoire du littoral de 11 parcelles situées à Trois-Bassins et à Saint-leu pour l'aménagement du Sentier du littoral ouest - Délibération - Annexe21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-064Cession de la parcelle CT 16 à SAINT-PAUL à la SAS LE QIRAT intervenant dans le cadre d'une procédure de vente notariale interactive - Délibération - (sans annexe)16/04/202616/04/2026
CP-2026-DEC-065Clôture du Pacte de Solidarité Territoriale deuxième génération (PST2) et conventionnement au Pacte Département et Territoires (PDT) pour trois communes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-066Convention d'occupation pour la réalisation des travaux paysagers et touristiques pour l'observation des cétacés sur le délaissé routier de la RD11 à l'entrée sud de Saint-Leu, entre les PR0 et 0+130 - Commune de Saint-Leu - Délibération - Annexe21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-067-1RD 31 PETITE ILE - Acquisition de la parcelle AL 1632 (ex. AL 103). - Délibération - (sans annexe)21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-067-2RD 31 PETITE ILE - Acquisition de la parcelle AL 1650 (ex. AL 60). - Délibération - (sans annexe)21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-067-3RD 3 SAINT-BENOIT - Acquisition de la parcelle BY 1. - Délibération - (sans annexe)21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-067-4RD 4 SAINT-PAUL - Acquisition de la parcelle BW 2095 (ex. BW 988). - Délibération - (sans annexe)21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-067-5RD 4 SAINT-PAUL - Acquisition de la parcelle BW 2097 (ex. BW 1705). - Délibération - (sans annexe)21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-067-6RD 16 LES AVIRONS - Acquisition de la parcelle AD 1584 (ex. AD 119). - Délibération - (sans annexe)21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-068-1Subventions 2026 à diverses structures associatives intervenant dans le cadre de la politique E.N.S du Département - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-068-2Partenariat avec le CBNM - Contribution financière du Département au titre de l'année 2026 - Délibération - Annexe21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-069Financement du CAUE au titre de l'année 2026 - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-070Demande de subvention de l'association APSM en matière d'aide alimentaire - année 2026 - Délibération - Annexe21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-071Demande de subventions des Maisons d'Assistantes Maternelles dans le cadre du dispositif départemental d'aide à la création des maisons d'assistantes maternelles - Délibération - (sans annexe)21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-072Demande de subvention complémentaire de l'association SAF FRANCE pour l'année 2025 - Délibération - (sans annexe)21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-073Demande de subvention de l'association FEMMES SOLID'AIR œuvrant dans le domaine de la prévention des violences intrafamiliales pour l'année 2026 - Délibération - Annexe21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-074Demande de subvention de l'association GARD L'ESPOIR œuvrant dans le domaine de la prévention des violences intrafamiliales pour l'année 2026 - Délibération - (sans annexe)21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-075Renouvellement de l'appel à contribution externe expérimentale pour l'évaluation des informations préoccupantes à risque. - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-076Subventions aux associations oeuvrant en faveur des personnes âgées - Année 2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-077Subventions aux associations oeuvrant en faveur des personnes en situation de handicap - Année 2026 - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-078Avenant N°2 à la convention de mandat entre le GIP SAP et le Département pour l'exécution du cadre d'adhésion de l'AMI "soutien de la CNSA aux Départements dans le cadre de son budget d'intervention 2023-2026" - Délibération - Annexe16/04/202616/04/2026
CP-2026-DEC-079COMMISSION DES FINANCEURS : FINANCEMENT 2026 DES ACTIONS COLLECTIVES DE PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/04/202616/04/2026
CP-2026-DEC-080Convention de Prestations Intégrées avec la SPLAR relative au pré-diagnostic des dossiers de demande d'aide à l'amélioration de l'habitat, pour la période 2026/2028 - Délibération - Annexe16/04/202616/04/2026
CP-2026-DEC-081Subvention 2026 aux structures de haut-niveau - Délibération - Annexe - Annexe16/04/202616/04/2026
CP-2026-DEC-08280 ans de la départementalisation - contrat d'édition avec l'association Bat'Karé - Délibération - Annexe21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-083Projet de coopération régionale de l'Iconothèque historique de l'océan Indien, Patrimoines iconographiques de l'Indianocéanie ; Conserver, former, valoriser. Modifications des conventions de partenariat avec les partenaires de Mayotte et des Comores et soumission d'un avenant avec le partenaire de Maurice. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-084Accompagnement départemental des classes à horaires aménagés - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-085Dotations complémentaires en fonctionnement pour les collèges publics en 2026 - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-086Convention de coopération public-public relative à la mutualisation du service public de restauration scolaire entre le Département et la Région sur la période 2026-2030 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/04/202616/04/2026
CP-2026-DEC-087Projet pédagogique du collège Bourbon en Namibie - Délibération - Annexe21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-088Projet de développement dans le Sud malgache - Délibération - Annexe21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-089Appui au programme d'activités 2026 à Madagascar de l'association Médecins de l'Océan Indien (MOI) - Délibération - Annexe21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-090Convention 2026 Département Amicale du Personnel (APCDR) du Conseil Départemental de la Réunion - Délibération - Annexe21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-091Créations d'emplois temporaires et mise à jour du tableau des emplois - Délibération - Annexe21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-092Détermination du nombre de représentants du personnel et de représentants de la Collectivité au sein du Comité Social Territorial (CST) et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT), paritarisme et recueil de l'avis des représentants de la collectivité - Délibération - (sans annexe)21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-093Avance complémentaire du CPCS pour le maintien de la caisse de portage en faveur des aides à la plantation cannes - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-094FEADER 2023-2027 - modification de la fiche action 73.019 "Création de retenues collinaires" - Délibération - Annexe21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-095Cotisations annuelles à la Réunion Innovation - Délibération - (sans annexe)21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-096Désignation des représentants du Département au sein de la SPL SAPHIR - Délibération - (sans annexe)21/04/202621/04/2026
CP-2026-DEC-097consultation relative au projet de loi visant à renforcer l'Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics - Délibération - Annexe - Annexe16/04/202616/04/2026
CP-2026-DEC-098Aide au pouvoir d'achat : modalité de déploiement de la Cart'Monétik pour 2026 en faveur des personnes les plus fragiles. - Délibération - Annexe16/04/202616/04/2026