Commission Permanente du 14 mai 2025



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2025-DEC-087Contribution du Département à l'Association des Maires du Département de la Réunion (AMDR) - année 2025 - Délibération - Annexe20/05/202520/05/2025
CP-2025-DEC-088Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) : création du périmètre d'intervention et adoption du programme d'action du "PAEN de la Commune de La Possession" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/05/202520/05/2025
CP-2025-DEC-089Partenariat avec le CBNM - Convention cadre et contribution financière du Département au titre de l'année 2025 - Délibération - Annexe - Annexe20/05/202520/05/2025
CP-2025-DEC-090Avenant à la convention n° 2019/RD20/3/DRT/SR - Transfert de propriété et de maitrise d'ouvrage entre le Département de la Réunion et la commune de Saint-Louis pour les travaux d'aménagement de la rue du Général de Gaulle - Délibération - Annexe - Annexe20/05/202520/05/2025
CP-2025-DEC-091Convention fixant les modalités de partenariat entre le Département de la Réunion et le SIAO dans le dispositif PGH (Pensions, Gites, Hôtels) - Délibération - Annexe20/05/202520/05/2025
CP-2025-DEC-092Demande de subvention des associations : KOULER LO KER, UCOR, UDCCAS, JEM CŒURS UNIS, ORIZON, et AGIR POU NOUT TOUT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/05/202520/05/2025
CP-2025-DEC-093Subventions aux associations œuvrant en faveur des personnes âgées - Année 2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/05/202520/05/2025
CP-2025-DEC-094Subventions aux associations œuvrant en faveur des personnes handicapées - Année 2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/05/202520/05/2025
CP-2025-DEC-095Subvention de fonctionnement pour la MAF Les Mistrals Gagnants à Saint-André gérée par l'EURL Les Mistrals Gagnants au titre de l'année 2025 - Délibération - Annexe20/05/202520/05/2025
CP-2025-DEC-096Participation du Département de La Réunion au fonctionnement de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et du Fonds Départemental de Compensation du Handicap (FDCH) pour 2025 - Délibération - Annexe - Annexe20/05/202520/05/2025
CP-2025-DEC-097Vacances fratries - Subventions séjours vacances de l'UDAF-REUNION et de Babyland-CVL Bois Corail pour l'année 2025 dans le cadre du contrat SNPPE 2024. - Délibération - Annexe - Annexe20/05/202520/05/2025
CP-2025-DEC-098Demandes de subvention concernant les actions ' Education à la vie ' (lutte contre les Infections Sexuellement Transmissibles, prévention des grossesses précoces, contraception, violences, nutrition) menées par les associations PF974 et Cœur de Femme au titre de 2025. - Délibération - (sans annexe)20/05/202520/05/2025
CP-2025-DEC-099Demandes de subvention des associations œuvrant dans le domaine de la prévention des violences intrafamiliales pour l'année 2025 - Délibération - Annexe - Annexe20/05/202520/05/2025
CP-2025-DEC-100Dispositif d'amélioration de l'habitat: révision du prix de la mesure d'empoussièrement dans l'air relatif aux travaux amiante - Délibération - Annexe20/05/202520/05/2025
CP-2025-DEC-101FINANCEMENT DES PROJETS COLLECTIFS D'ACTION SOCIALE et D'INSERTION 1ere programmation 2025 - Délibération - Annexe - Annexe20/05/202520/05/2025
CP-2025-DEC-102Soutien du Département à la participation des jeunes collégiens au concours d'éloquence 2025 - Association JAD (Association Jeunes Aujourd'hui pour Demain) - Délibération - Annexe20/05/202520/05/2025
CP-2025-DEC-103Changement de dénomination du Collège de Trois-Bassins - Délibération - (sans annexe)20/05/202520/05/2025
CP-2025-DEC-104Aide exceptionnelle à l'Association AJL Jeunesse Loisirs: "Tricentenaire du code Noir" - Délibération - Annexe20/05/202520/05/2025
CP-2025-DEC-105DEMANDE DE SUBVENTION 2025 DE L'ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR L'INSERTION ET LA MOBILITE (ARIM) POUR SON PROJET "ALON BOUGE". - Délibération - Annexe20/05/202520/05/2025
CP-2025-DEC-106Subventions 2025 aux Associations Handisport et Sport Adapté - Délibération - Annexe - Annexe15/05/202515/05/2025
CP-2025-DEC-107Subventions 2025 aux ligues/comités, au CROS et au CREPS - Délibération - Annexe - Annexe15/05/202515/05/2025
CP-2025-DEC-108Subventions 2025 aux Clubs Sportifs - Délibération - Annexe15/05/202515/05/2025
CP-2025-DEC-109Subventions 2025 aux structures de Haut-Niveau - Délibération - Annexe - Annexe15/05/202515/05/2025
CP-2025-DEC-110Signature d'un protocole d'accord en vue d'une coopération scientifique et culturelle entre le Musée historique de Villèle et le Musée de l'esclavage Intercontinental (Ile Maurice) - Délibération - Annexe20/05/202520/05/2025
CP-2025-DEC-111Subventions 2025 en faveur des salles de diffusion - Délibération - Annexe - Annexe20/05/202520/05/2025
CP-2025-DEC-112Personnel départemental : Mise à jour du tableau des emplois - Délibération - Annexe20/05/202520/05/2025
CP-2025-DEC-113Lancement de l'appel à projets LEADER GAL OUEST "Animation territoriale" - Délibération - Annexe20/05/202520/05/2025
CP-2025-DEC-114FEADER 2023-2027 Remaquettage de la déclinaison locale du Plan Stratégique National - Délibération - Annexe15/05/202515/05/2025
CP-2025-DEC-115Budget d'Initiatives Citoyennes - Edition 2 - Nouveaux dossiers et note de procédure - Délibération - Annexe20/05/202520/05/2025
CP-2025-DEC-116Subvention à l'Amicale des conseillers Généraux - Délibération - Annexe20/05/202520/05/2025
CP-2025-DEC-117Désignation de conseillers départementaux à l'Association pour la Garantie Sociale des prêts Habitat (AGPSH) - Délibération - (sans annexe)20/05/202520/05/2025
CP-2025-DEC-118MISSIONS ELUS - Délibération - (sans annexe)20/05/202520/05/2025
CP-2025-DEC-119DEMANDE D'AVIS SUR LE PROJET DE DECRET RELATIF AUX DROITS ET AUX OBLIGATIONS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - Délibération - Annexe - Annexe16/05/202516/05/2025