Commission Permanente du 13 décembre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-DEC-404AGRICULTURE - 3ème appel à projets départemental en faveur de la création d'unités de transformation de la production agricole locale - sélection des projets retenus - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-405Financement de la fête de terroir : "MARCHE DU TERROIR" à Saint-Benoit - Edition 2023 - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-406Avis sur la proposition de composition de la Conférence Régionale de Gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols pour la Réunion - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-407Pacte de Solidarité Territoriale 2ème génération - 2021 2024 - Avenant - Commune de Saint Philippe - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-408Convention relative à la lutte contre l'errance animale en faveur du Territoire de l'Ouest (TO) - la Communauté Intercommunale Réunion EST (CIREST) - la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-409Ouverture de lots de chasse en forets départementales relevant du régime forestier (Forêt de Dioré et Forêt de Cratère) - Gestion des lots par l'ONF - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-410Valorisation agricole de l'ENS ' Tour des Roches ' par l'association ' Les Jardins de Fond Imar ' - Travaux de raccordement au réseau agricole de la SAPHIR - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-411Plan 1 Million d'Arbres : subvention de l'Etat au titre du Fonds vert - Axe 2 : Adaptation au changement climatique - Mesure Renaturation des villes - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-412Projet Giroflee : conventions de reversement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-413Subvention à l'association KOULER LO KER - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-414Subvention à l'association coopération humanitaire - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-415Subventions accordées aux porteurs de projets dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) "diversification des parcours et évolution de l'offre médico-sociale en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap" au titre de la deuxième année de fonctionnement. - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-416Subvention aux associations œuvrant en faveur des personnes âgées - Demande complémentaire 2023 - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-417Reconduction du dispositif des 80 heures de suppléance la nuit et les week-end sur l'année 2024 - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-418Subvention ALEFPA Pôle ressources handicap (PRH) 2023-Modification de la délibération du 28 juin 2023 et de la convention - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-419SUBVENTION MAM - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-420Convention relative au renforcement des interventions TISF en sortie de maternité en faveur des familles en situation de vulnérabilité dans le cadre de la politique des 1000 premiers jours au titre de 2023. - Délibération - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
CP-2023-DEC-421Convention conclue avec le CCAS de Saint Pierre dans le cadre de la mise en œuvre de la fiche action 8 du Programme Départemental d'Insertion 2022-2024 intitulée ' coordonner et mutualiser les moyens dans la proximité ' - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-422Convention de subvention en nature pour la mise à disposition des locaux à l'IRSEP OI CFA - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-423Projets collectifs d'action sociale et d'insertion - 6ème programmation 2023 - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-424Rapport modificatif de la CP-2023-DEC-262 relative au programme d'activités culturelles 2023 - décisions complémentaires et mobilisation de partenariats extérieurs - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-425Politique culturelle en faveur des associations (Lot n°7) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-426MUSEE HISTORIQUE DE VILLELE - MECENAT ET PARTENARIATS 2023 - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-427Aide aux sportifs réunionnais âgés de plus de 35 ans - Délibération - Annexe14/12/202314/12/2023
CP-2023-DEC-428Aides aux clubs et au Comité Régional Handisport - Dernières demandes 2023 - Délibération - Annexe14/12/202314/12/2023
CP-2023-DEC-429Dotations en faveur des collégiens - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-430Éducation Populaire - Subvention pour la Conférence Territoriale de la Vie Associative (CTVA) - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-431Journées d'étude ' Paix et sécurité : enjeux et défis de la géopolitique Indopacifique en océan Indien ' - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-432CONVENTION ETAT- DEPARTEMENT 2024/2026 POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES FRAGILES - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-433Mise en œuvre de la gestion en flux des réservations de logements sociaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-434-1Renouvellement de la convention de prestation intégrée de la SPL Avenir Réunion (SPLAR) relative à la mise en œuvre de la politique de lutte contre l'habitat indigne initiée par le Département - Délibération - Annexe14/12/202314/12/2023
CP-2023-DEC-434-2Renouvellement de la convention d'agrément des opérateurs relatives à la mise en œuvre de la politique de lutte contre l'habitat indigne initiée par le Département - PRISME HABITAT - Délibération - Annexe14/12/202314/12/2023
CP-2023-DEC-434-3Renouvellement de la convention d'agrément des opérateurs relatives à la mise en œuvre de la politique de lutte contre l'habitat indigne initiée par le Département - SUD HABITAT CONSEIL - Délibération - Annexe14/12/202314/12/2023
CP-2023-DEC-434-4Renouvellement de la convention d'agrément des opérateurs relatives à la mise en œuvre de la politique de lutte contre l'habitat indigne initiée par le Département - SOLIHA - Délibération - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
CP-2023-DEC-434-5Renouvellement de la convention d'agrément des opérateurs relatives à la mise en œuvre de la politique de lutte contre l'habitat indigne initiée par le Département - HABITEA - Délibération - Annexe14/12/202314/12/2023
CP-2023-DEC-435SUBVENTION DEPARTEMENTALE ACCORDEE A LA SCOPAD AU TITRE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA DEMARCHE D'ALLER VERS LES MENAGES EN IMPAYES LOCATIFS AYANT FAIT L'OBJET D'UNE SAISINE DU FSL PAR LA CAF - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-436Subvention départementale accordée à l'association IDEES SUD au titre de la poursuite de la mise en œuvre du volet collectif de l'accompagnement social lié au logement (ASLL) sur le secteur Sud-Ouest - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-437FEDER Approbation du plan de financement modifié de la reconstruction du collège Gaston Crochet à la Plaine des Palmistes - Délibération - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
CP-2023-DEC-438Construction d'un Centre d'Incendie et de Secours sur la commune de Saint-Benoit - Approbation de la convention financière - Délibération - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
CP-2023-DEC-439Présentation du rapport annuel des mandataires du conseil départemental siégeant au sein de la Société Publique Locale Avenir Réunion pour l'année 2022 - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-440Personnel départemental : création d'emplois - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-441Personnel départemental : Adoption du plan de formation du Département 2024-2026 - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-442Communication du rapport social unique pour l'année 2022 - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-443Prolongation supplémentaire du dispositif d'aide destiné à faire baisser le prix de la bouteille de gaz pour les consommateurs réunionnais - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-444Don de matériel informatique réformé à une association à Madagascar au titre de la coopération internationale - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-445Rapport annuel des élus mandataires du Conseil Départemental de La Réunion siégeant au sein de la SEM SEMATRA - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-446Budget d'Initiative Citoyenne - Première édition Validation de subventions - Délibération - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-447FEADER 2023-2027 : Approbation des dispositifs d'aide relatifs aux économies d'énergie et valorisation des matières résiduaires organiques (TI 73.016) et à la formation des actifs du secteur agricole (TI 78.012). - Délibération - Annexe14/12/202314/12/2023
CP-2023-DEC-448PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION START - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-449MISSIONS ELUS - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
CP-2023-DEC-450AGRICULTURE - Soutien du Département en faveur d'un projet innovant de valorisation des fruits et légumes non commercialisés - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023