Commission Permanente du 10 juillet 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-DEC-197Financement de la Fête de Terroir - "Fête de la Pomme de Terre et des Matériels Agricoles" - Edition 2024 - Délibération - (sans annexe)18/07/202418/07/2024
CP-2024-DEC-198Interconnexion des périmètres irrigués du Bras de la Plaine et du Bras de Cilaos (Phases A et B) - Quitus du marché de Maîtrise d'Ouvrage Mandatée n° 05 107 passé avec la SAPHIR - Délibération - (sans annexe)18/07/202418/07/2024
CP-2024-DEC-199Sécurisation électrique des forages DELBON 1 et 2 - Approbation du plan de financement - Délibération - (sans annexe)18/07/202418/07/2024
CP-2024-DEC-200Approbation d'une convention de passage de réseau d'irrigation sur la parcelle AH 7 dans le cadre de l'opération de refoulement d'eau des retenues collinaires Piton Villiers vers Piton Bleu au Tampon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe18/07/202418/07/2024
CP-2024-DEC-201Conventions de partenariat avec la commune de Saint-Pierre - Délibération - Annexe - Annexe18/07/202418/07/2024
CP-2024-DEC-202Acquisition de locaux de bureaux dans l'immeuble ZE BURE@U 2 à L'Eperon - Saint Gilles Les Hauts - pour le regroupement des services de L'Aide Sociale à l'Enfance - Délibération - Annexe18/07/202418/07/2024
CP-2024-DEC-203FEI 2024 - Appel à projets au titre du programme d'investissements publics en matière d'équipements structurants - Travaux d'aménagement de sécurité sur la RD 6 du PR 16+050 au PR 16+880 - Commune de Trois Bassins. - Délibération - Annexe18/07/202418/07/2024
CP-2024-DEC-204Financement du programme d'aménagements touristiques du domaine forestier - période 2024-2026 - Délibération - (sans annexe)18/07/202418/07/2024
CP-2024-DEC-205Participation financière du Département aux actions de la réserve de l'Etang de Saint-Paul en faveur des zones humides : -séminaire RAMSAR -travaux de renaturation - Délibération - Annexe - Annexe18/07/202418/07/2024
CP-2024-DEC-206Modification des statuts du Syndicat Mixte ILEVA - Délibération - Annexe - Annexe18/07/202418/07/2024
CP-2024-DEC-207Renouvellement subvention EPSMR (EMAAF) - Délibération - Annexe18/07/202418/07/2024
CP-2024-DEC-208Subvention aux associations œuvrant en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées - demande complémentaire 2024 - Délibération - Annexe18/07/202418/07/2024
CP-2024-DEC-209Subvention de fonctionnement pour la MAF Le Nid d'Accueil gérée par l'Association Racin Nout Ker au titre de l'année 2024 - Délibération - Annexe18/07/202418/07/2024
CP-2024-DEC-210Subvention de fonctionnement pour la MAF Plénitude gérée par la SAS MAF Plénitude au titre de l'année 2024 - Délibération - Annexe18/07/202418/07/2024
CP-2024-DEC-211Subvention de fonctionnement pour la MAF AMIS gérée par la SAS MAF AMIS au titre de l'année 2024 - Délibération - Annexe18/07/202418/07/2024
CP-2024-DEC-212Collège des parents : avenant de fonctionnement - Délibération - Annexe18/07/202418/07/2024
CP-2024-DEC-213Cahier des charges de l'appel à projets au titre de la convention départementale pour l'insertion et l'emploi "Renforcement de l'accompagnement socioprofessionnel des projets collectifs d'insertion" - Délibération - Annexe18/07/202418/07/2024
CP-2024-DEC-214Soutien au Volontariat de Service Civique à l'international - Délibération - Annexe10/07/202410/07/2024
CP-2024-DEC-215Suivi des enfants atteints de paralysie cérébrale à Madagascar : subvention à l'association le Sourire d'Onja - Délibération - Annexe18/07/202418/07/2024
CP-2024-DEC-216Convention partenariale entre le Département de la Réunion et le CCAS de Petite-Ile pour l'opération Auto Amélioration Accompagnée - Délibération - Annexe - Annexe18/07/202418/07/2024
CP-2024-DEC-217Subventions aux associations réunionnaises de l'Hexagone ou en Europe pour l'année 2024 - Délibération - Annexe - Annexe18/07/202418/07/2024
CP-2024-DEC-218FET KAF A TOULOUSE - Délibération - Annexe18/07/202418/07/2024
CP-2024-DEC-219Prolongation supplémentaire du dispositif d'aide destiné à faire baisser le prix de la bouteille de gaz pour les consommateurs réunionnais - Avenant n°4 - Délibération - Annexe - Annexe18/07/202418/07/2024
CP-2024-DEC-220Financement des actions d'économie d'énergie sur le bâti par le programme CHENE - Délibération - Annexe18/07/202418/07/2024
CP-2024-DEC-221Approbation du plan de financement de la réhabilitation de la cuisine et extension du réfectoire du Collège Jean D'Esme - DSID 2024 - Délibération - Annexe - Annexe18/07/202418/07/2024
CP-2024-DEC-222Personnel départemental : création d'emplois - Délibération - Annexe18/07/202418/07/2024
CP-2024-DEC-223MISSIONS ELUS - Délibération - (sans annexe)18/07/202418/07/2024
CP-2024-DEC-224Convention opérationnelle pour la mise en œuvre de convention 2024/2026 pour le logement des personnes fragiles - Délibération - Annexe10/07/202410/07/2024