Commission Permanente du 07 mai 2024

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-DEC-126 CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE CD 917 COMMUNE DE ST DENIS. - Délibération - (sans annexe)16/05/2024
CP-2024-DEC-121-1Financement de la fête de terroir : "Fête de la Vanille" à Sainte-Suzanne - Année 2024 - Délibération - (sans annexe)16/05/202416/05/2024
CP-2024-DEC-121-2Financement de la fête de terroir : "Valorisation des Plantes et Fleurs Identitaires de La Réunion " à L'Entre-Deux - Année 2024 - Délibération - (sans annexe)16/05/202416/05/2024
CP-2024-DEC-122Financement de la foire de BRAS-PANON - Edition 2024 - Délibération - Annexe16/05/202416/05/2024
CP-2024-DEC-123AGRICULTURE - Aides départementales en matière d'encadrement technique agricole et d'animation territoriale pour la période 2024-2027 - sélection des projets - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/05/202416/05/2024
CP-2024-DEC-124Renouvellement de la qualification d'intérêt général du Grand Projet de l'Irrigation du Littoral Ouest (PIG GP-ILO) - Délibération - Annexe16/05/202416/05/2024
CP-2024-DEC-125Pacte de Solidarité Territoriale 2eme génération - 2021 2024 - Avenant commune de Saint-Denis - Délibération - Annexe16/05/202416/05/2024
CP-2024-DEC-127Cession des parcelles départementales cadastrées CV 455, CV1001 et CV 1006, d'une superficie totale de 17 120 m², au lieudit "Terrain Bory" à Saint-Louis au profit de la Commune de Saint-Louis. - Délibération - Annexe16/05/202416/05/2024
CP-2024-DEC-128Plan de financement de l'opération de travaux de suppression du radier de la Ravine Renaud - RD4 PR13+285 - Bellemène - Commune de Saint-Paul - PE FEDER 2021-2027 - Délibération - (sans annexe)16/05/202416/05/2024
CP-2024-DEC-129Plan de financement de l'opération de travaux de suppression du radier LA GALE - RD27 PR6+650 - Commune du Tampon - PE FEDER 2021-2027 - Délibération - (sans annexe)16/05/202416/05/2024
CP-2024-DEC-130Subvention du Fonds Social Européen + (FSE+) pour la mise en œuvre d'un programme d'encadrement des chantiers d'insertion pour la valorisation des forêts publiques de 2023 à 2025 - Délibération - Annexe16/05/202416/05/2024
CP-2024-DEC-131Participation du Département de la Réunion à l'expérimentation consistant en la création d'un poste provisoire avancé mobile par la gendarmerie de La Réunion au Pas de Bellecombe Jacob - Délibération - Annexe16/05/202416/05/2024
CP-2024-DEC-132Demande de subvention d'associations œuvrant dans le champ de l'aide alimentaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/05/202416/05/2024
CP-2024-DEC-133Subvention aux acteurs du soutien à la parentalité - Délibération - Annexe16/05/202416/05/2024
CP-2024-DEC-134Consultation sur le projet de décret relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des agences régionales de santé - Délibération - (sans annexe)16/05/202416/05/2024
CP-2024-DEC-135Forum territorialisé de l'action sociale et de l'insertion du Bassin Sud Est 2024 Autorisation d'occupation temporaire du domaine communal Convention de mise à disposition SPL Petite Enfance/Département - Délibération - Annexe - Annexe16/05/202416/05/2024
CP-2024-DEC-136Financement des projets collectifs d'action sociale et d'insertion - 2ème programmation 2024 - Délibération - Annexe16/05/202416/05/2024
CP-2024-DEC-137Les jeunes réunionnais des QPV aux Olympiades de la Jeunesse - 2024 - Délibération - Annexe16/05/202416/05/2024
CP-2024-DEC-138PLAN D'SPORT : - Convention avec l'Agence Nationale du Sport (ANS) dans le cadre du financement d'actions programmées dans le Plan ' D'Sport ' - Soutien aux projets sportifs labellisés Semaine Réunionnaise des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et Grande Cause Nationale du Sport 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/05/202416/05/2024
CP-2024-DEC-139Expérimentation de l'introduction du poulet BIO dans la restauration scolaire des collèges - Délibération - (sans annexe)16/05/202416/05/2024
CP-2024-DEC-140Adhésion à la centrale d'achat RESAH - Délibération - Annexe - Annexe16/05/202416/05/2024
CP-2024-DEC-141Changement de dénomination du collège Le Dimitile à l'Entre-Deux - Délibération - (sans annexe)16/05/202416/05/2024
CP-2024-DEC-142Accord Organisation Internationale de la Francophonie/Région/Département : demande d'autorisation de négocier - Délibération - Annexe16/05/202416/05/2024
CP-2024-DEC-143Reconduction de la convention d'agrément de SOLIHA apportant une assistance administrative et technique aux bénéficiaires des aides départementales à l'amélioration de l'habitat jusqu'au 31 décembre 2025 - Délibération - Annexe16/05/202416/05/2024
CP-2024-DEC-144Adhésion à une centrale d'achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée 'CANUT' - Délibération - Annexe16/05/202416/05/2024
CP-2024-DEC-145Réforme de véhicules départementaux - Délibération - Annexe16/05/202416/05/2024
CP-2024-DEC-146Personnel départemental : création d'emplois temporaires Pôle ATI - Délibération - (sans annexe)16/05/202416/05/2024
CP-2024-DEC-147Personnel départemental : création d'emplois - Délibération - Annexe16/05/202416/05/2024
CP-2024-DEC-148Etude diagnostic des résidences pour personnes âgées du parc social - Délibération - Annexe16/05/202416/05/2024
CP-2024-DEC-149Budget d'Initiatives Citoyennes - BIC 2 - modification du règlement - Délibération - Annexe16/05/202416/05/2024
CP-2024-DEC-150FEADER 2023-2027 : Modifications de Fiches Action dans le cadre de la déclinaison régionale du Plan Stratégique National - Délibération - Annexe16/05/202416/05/2024
CP-2024-DEC-151Convention d'adhésion à la mission facultative "alerte éthique" du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion - Délibération - Annexe16/05/202416/05/2024
CP-2024-DEC-152MISSIONS ELUS - Délibération - (sans annexe)16/05/202416/05/2024
CP-2024-DEC-154PROJET D'ORDONNANCE PORTANT ADAPTATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2023-1196 DU 18 DECEMBRE 2023 POUR LE PLEIN EMPLOI AUX COLLECTIVITES D'OUTRE-MER - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/05/202416/05/2024